1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHAMBRE DE COMMERCE ET DE L INDUSTRIE NICE COTE D AZUR
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La présente consultation a pour objet des prestations de vérifications périodiques réglementaires et des maintenances sur les installations techniques, par un organisme agréé (l?article R123-43 du Code de la Construction et de l?Habitation) ou par un organisme compétent. L?objectif de ce marché est de mutualiser ces prestations au travers d?un marché alloti couvrant l?ensemble des sites.
Description: La présente consultation a pour objet des prestations de vérifications périodiques réglementaires et des maintenances sur les installations techniques, par un organisme agréé (l?article R123-43 du Code de la Construction et de l?Habitation) ou par un organisme compétent. L?objectif de ce marché est de mutualiser ces prestations au travers d?un marché alloti couvrant l?ensemble des sites.
Identifiant de la procédure: 658483f3-6351-4697-899a-2562d06aecf7
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: • Le siège de la CCINCA, situé boulevard au 20 boulevard Carabacel à Nice • Le Campus Sud des Métiers (CSM), situé 13 avenue Simone Veil à Nice, dont les établissements de la CCINCA • L'INBCA, situé au port de Villefranche-Darse, • Le Business Pôle Sophia Antipolis, situé au 1047, route des Dolines, Allée Pierre Ziller, BP 19, CS 80019, 06901 Valbonne Sophia Antipolis CEDEX), • Le Centre de Forma
Ville: NICE
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent marché est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa notification. Le marché est reconductible trois (3) fois, par tacite reconduction, dans la limite de quatre (4) années. Lot 1 : Mini : sans Maxi : 24 000 Euros HT annuel Décomposé comme suit MEMBRE 1 : CCINCA • Montant MINI annuel HT : sans • Montant MAXI annuel HT : 8 000 Euros HT MEMBRE 2 : CSM • Montant MINI annuel HT : sans • Montant MAXI annuel HT : 8 000 Euros HT MEMBRE 3 : SAS VP Golfe-Juan • Montant MINI annuel HT : sans • Montant MAXI annuel HT : 8 000 Euros HT Lot 2 Mini : sans Maxi : 47 000 Euros HT annuel Décomposé comme suit MEMBRE 1 : CCINCA • Montant MINI annuel HT : sans • Montant MAXI annuel HT : 20 000 Euros HT MEMBRE 2 : CSM • Montant MINI annuel HT : sans • Montant MAXI annuel HT : 20 000 Euros HT MEMBRE 3 : SAS VP Golfe-Juan • Montant MINI annuel HT : sans • Montant MAXI annuel HT : 7 000 Euros HT
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots: GLO-0001
Lots inclus: LOT-0001, LOT-0002
Titre: Prestations de vérifications périodiques réglementaires, maintenance et fourniture d'équipements de la CCINCA et ses filiales - 2 LOTS GROUPEMENT DE COMMANDES
Description: La présente consultation a pour objet des prestations de vérifications périodiques réglementaires et des maintenances sur les installations techniques, par un organisme agréé (l'article R123-43 du Code de la Construction et de l'Habitation) ou par un organisme compétent. L'objectif de ce marché est de mutualiser ces prestations au travers d'un marché alloti couvrant l'ensemble des sites.
4.1.2.
Informations générales
Informations complémentaires: visite groupée obligatoire VOIR RC
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance des installations et équipements de lutte contre l'incendie
Description: Maintenance des installations et équipements de lutte contre l'incendie
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: NICE
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: situation juridique de l'entreprise Capacité économique et financière Références professionnelles et capacité technique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations noté sur 100 pondéré à 50 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique noté sur 100 pondéré à 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: Gestion des déchets noté sur 100 pondéré à 10%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: VOIR RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Vérifications périodiques règlementaires
Description: Vérifications périodiques règlementaires
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: NICE
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: situation juridique de l'entreprise Capacité économique et financière Références professionnelles et capacité technique Pour le lot n°2 : Le candidat devra apporter une justification d'un agrément de bureau de contrôle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique noté sur 100 pondéré à 60%
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations noté sur 100 pondéré à 40 %
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: VOIR RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
8. Organisations
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: CHAMBRE DE COMMERCE ET DE L INDUSTRIE NICE COTE D AZUR
Numéro d’enregistrement: 18060001700016
Ville: NICE CEDEX 1
Code postal: 06005
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0493175000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 170 600 050 00026
Ville: NICE
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ebb5b43b-d55f-4af4-b106-1b663d382973 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/11/2024 08:51:08 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 674283-2024
Numéro de publication au JO S: 216/2024
Date de publication: 06/11/2024
