A proximité de Nice 06201 Alpes Maritimes
Acheteur : CG des Alpes-Maritimes - Direction de la Construction et du Patrimoine (06)
06201 NICE CEDEX 3
Tel : +33 497186000
Secteurs d'activité
Service d'inspection routière.

2024M0345 - Inspections détaillées périodiques des 91 tunnels situés dans les Alpes-Maritimes

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 02/07/2025
JOUE - 425799-2025
425799-2025 - Résultats
France – Service d'inspection routière – 2024M0345 - Inspections détaillées périodiques des 91 tunnels situés dans les Alpes-Maritimes
OJ S 124/2025 02/07/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCG des Alpes-Maritimes - Direction de la Construction et du Patrimoine (06)
Adresse électroniquecpatritti@departement06.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre2024M0345 - Inspections détaillées périodiques des 91 tunnels situés dans les Alpes-Maritimes
DescriptionCampagne d'inspections détaillées périodiques des 91 tunnels situés dans les Alpes-Maritimes sur les routes départementales en trois tranches correspondantes aux années 2025-2026-2027
Identifiant de la procédure0a9d7bc5-a3fa-4164-9adc-7ba7b24cfc2d
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71631480 Service d'inspection routière
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre2024M0345 - Inspections détaillées périodiques des 91 tunnels situés dans les Alpes-Maritimes
DescriptionCampagne d’inspections détaillées périodiques des 91 tunnels situés dans les Alpes-Maritimes sur les routes départementales en trois tranches correspondantes aux années 2025-2026-2027
Identifiant interneLot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71631480 Service d'inspection routière
Options
Description des optionsTranche ferme – Année 2025 : 20 tunnels inspectés Tranche optionnelle n°1 – Année 2026 : 37 tunnels inspectés Tranche optionnelle n°2 – Année 2027 : 34 tunnels inspectés
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Alpes-Maritimes (FRL03)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA210 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
NomPrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypeQualité
Nomla valeur technique
Descriptionla valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50,00
Critère
TypeQualité
NomValeur environnementale
DescriptionValeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniqueoui
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Informations relatives aux délais de recours: Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCG des Alpes-Maritimes - Direction de la Construction et du Patrimoine (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCG des Alpes-Maritimes - Direction de la Construction et du Patrimoine (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation qui signe le marchéCG des Alpes-Maritimes - Direction de la Construction et du Patrimoine (06)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis147 267,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielINSTRUMENT ET TRAITEMENT ESSAIS SUR SITE (SITES)
Offre
Identifiant de l’offreINSTRUMENT ET TRAITEMENT ESSAIS SUR SITE (SITES) 252024M0345L00
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre147 267,00 EUR
Informations relatives au marché
Identifiant du marché252024M0345L00
Date de conclusion du marché23/06/2025
Organisation qui signe le marchéCG des Alpes-Maritimes - Direction de la Construction et du Patrimoine (06)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues7
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCG des Alpes-Maritimes - Direction de la Construction et du Patrimoine (06)
Numéro d’enregistrement22060001900016
Adresse postaleDépartement des Alpes-Maritimes - Centre administratif départemental (CADAM)
VilleNice
Code postal06201
Subdivision pays (NUTS)Alpes-Maritimes (FRL03)
PaysFrance
Adresse électroniquecpatritti@departement06.fr
Téléphone+33 497186000
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officielTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Numéro d’enregistrement17060005000026
Adresse postale18 avenue des Fleurs CS 61039
VilleNICE CEDEX 1
Code postal06050
Subdivision pays (NUTS)Alpes-Maritimes (FRL03)
PaysFrance
Point de contactTribunal administratif de Nice
Adresse électroniquegreffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone+33 489978600
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)http://nice.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielINSTRUMENT ET TRAITEMENT ESSAIS SUR SITE (SITES)
Numéro d’enregistrement32972739000232
VilleRUEIL-MALMAISON
Code postal92500
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
Adresse électroniqueao@sites.fr
Téléphone+33 014139020
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis74300912-4b5d-467b-825c-93ab699f07f5  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis01/07/2025 11:21:17 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis425799-2025
Numéro de publication au JO S124/2025
Date de publication02/07/2025