2026A0199 - Travaux de signalisation horizontale sur chaussées et dépendances gérées par le Département des Alpes-Maritimes

1.1.

Acheteur

Nom officiel: CG des A-M - Direction des Routes et des Infrastructures de Transport

Adresse électronique: marches@departement06.fr

Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2.1.

Procédure

Titre: 2026A0199 - Travaux de signalisation horizontale sur chaussées et dépendances gérées par le Département des Alpes-Maritimes

Description: 2026A0199 - Travaux de signalisation horizontale sur chaussées et dépendances gérées par le Département des Alpes-Maritimes

Identifiant de la procédure: d4939290-21b1-47fc-b601-d90af701ed03

Identifiant interne: 2026A0199

Type de procédure: Ouverte

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45233221 Travaux de marquage routier

2.1.3.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000,00 EUR

2.1.4.

Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: LOT-Lot n°1 - secteur Est - Territoire des ARD Cians Var, Littoral Est et Menton Roya Bévéra et à l'Est du fleuve Var

Description: Lot n°1 : Travaux de marquage au sol pour le secteur EST Lot 1 : secteur est – Territoire des ARD Cians Var, Littoral Est et Menton Roya Bévéra et à l'Est du fleuve Var. Le lot n°1 concerne les travaux de marquage au sol : - sur les chaussées et les dépendances gérées par le Département 06 et situées sur le territoire des Agences Routières Départementales (ARD) de Menton Roya Bévéra (MRB), de Littoral Est (LE) et de Cians Var (CV). - sur les dépendances gérées par le Département (parcs naturels départementaux, collèges, voirie portuaire…), à l’Est du fleuve Var.

Identifiant interne: Lot n°1

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45233221 Travaux de marquage routier

Options:

Description des options: Accord-cadre sans minimum d'un montant maximum de 2 600 000 € HT par période 12 mois, reconductible 3 fois par période de 12 mois pou les mêmes montants, soit une durée maximale de 4 ans.

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 48 Mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 2 600 000,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 600 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Le prix

Description: Pour l'ensemble des informations relatives à la valeur financière se référer au Règlement de la consultation du présent marché. Sous-critère 1 : Prix du BPU (15pts) : Ce sous-critère est déterminé à partir de la somme des prix du BPU, auxquels est appliquée une quantité de 1. Sous-critère 2 : Montant du DDED (35pts) : Ce sous-critère correspond à une estimation de la commande annuelle.

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 50

Critère:

Type: Qualité

Nom: La valeur technique

Description: Pour chaque sous critère se référer au Règlement de la consultation du présent marché. Sous-critère 1 : Moyens humains (8pts) Sous-crirère 2 : Moyens matériels (8pts) Sous-critère 3 : Moyens en approvisionnement et maîtrise des délais (8pts) Sous-critère 4 : Nature, caractéristiques et provenance des produits (12pts) Sous-critère 5 :Dispositions pour garantir la qualité des travaux et respect des règles de sécurité (4pts)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur environnementale

Description: Pour chaque sous-critère se référer au Règlement de la consultation du présent marché. Sous-critère 1 : Qualité environnementale des produits et des travaux (5pts) Sous-critère 2 : Traitement des déchets (5pts)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 10

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nice (TA)

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice (TA)

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CG des A-M - Direction des Routes et des Infrastructures de Transport

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CG des A-M - Direction des Routes et des Infrastructures de Transport

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nice (TA)

Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: CG des A-M - Direction des Routes et des Infrastructures de Transport

Organisation qui exécute le paiement: CG des A-M - Direction des Routes et des Infrastructures de Transport

Organisation qui signe le contrat: CG des A-M - Direction des Routes et des Infrastructures de Transport

5.1.

Lot: LOT-0002

Titre: LOT-Lot n°2 -secteur ouest – Territoire des ARD Littoral Ouest Antibes, Littoral Ouest Cannes et Préalpes Ouest et à l’Ouest du fleuve Var

Description: Lot n°2 : Travaux de marquage au sol pour le secteur OUEST Lot 2 : secteur ouest – Territoire des ARD Littoral Ouest Antibes, Littoral Ouest Cannes et Préalpes Ouest et à l’Ouest du fleuve Var Le lot n°2 concerne les travaux de marquage au sol : - sur les chaussées et les dépendances gérées par le Département 06 et situées sur le territoire des Agences Routières Départementales (ARD) de Littoral Ouest Antibes (LOA), de Littoral Ouest Cannes (LOC) et de Pré Alpes Ouest (PAO). - sur les dépendances gérées par le Département parcs naturels départementaux, collèges…), à l’Ouest du fleuve Var.

Identifiant interne: Lot n°2

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45233221 Travaux de marquage routier

Options:

Description des options: accord cadre sans minimum d'un montant maximum de 3 400 000 € HT par période de 12 mois, reconductible 3 fois par période de 12 mois pour les mêmes montants, soit une durée maximale de 4 ans.

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 48 Mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 3 400 000,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 400 000,00 EUR