1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CG des A-M - Direction des Routes et des Infrastructures de Transport
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 2025A0319 - Nettoyage des installations portuaires - Ports de Villefranche-Darse et Villefranche-Santé
Description: Le contrat porte sur les prestations suivantes : Nettoyage des installations portuaires - Ports de Villefranche-Darse et Villefranche-Santé
Identifiant de la procédure: 6319d593-2a63-455b-9a69-200cca815397
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50246000 Entretien d'équipement portuaire
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Nettoyage des installations portuaires - Ports de Villefranche-Darse et Villefranche-Santé
Description: 2025A0319 Nettoyage des installations portuaires - Ports de Villefranche-Darse et Villefranche-SantéNettoyage des installations portuaires - Ports de Villefranche-Darse et Villefranche-Santé
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50246000 Entretien d'équipement portuaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 96 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 96 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix (60%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: SC1 : Mémoire technique (21PTS) -modalités de réalisation des prestations dans les capitaineries -modalités de réalisation des prestations sur les quais et appontements -moyens mis en œuvre (matériel et humains) et dispositions prises pour conduire les prestations dans le respect des délais d’interventions SC2 : Qualité des échantillons (9pts) -papier toilette / essuie mains -savon crème
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur environnementale
Description: Ecolabel européen ou équivalent tel qu’indiqué sur les fiches techniques des échantillons (10 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CG des A-M - Direction des Routes et des Infrastructures de Transport
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CG des A-M - Direction des Routes et des Infrastructures de Transport
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation qui signe le contrat: CG des A-M - Direction des Routes et des Infrastructures de Transport
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 96 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 96 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 96 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SARL SOCIETE MULTI SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot unique
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 96 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 262025A0319L00
Date de conclusion du marché/concession: 23/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 200328-2026
Organisation qui signe le contrat: CG des A-M - Direction des Routes et des Infrastructures de Transport
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CG des A-M - Direction des Routes et des Infrastructures de Transport
Numéro d’enregistrement: 22060001900016
Adresse postale: Département des Alpes-Maritimes - Centre administratif départemental (CADAM)
Ville: NICE CEDEX 3
Code postal: 06201
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 497186000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Ville: NICE CEDEX 1
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de Nice
Téléphone: +33 489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SARL SOCIETE MULTI SERVICES
Numéro d’enregistrement: 802 855 452 000 24
Ville: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 049213086
Télécopieur: +33 049457976
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 3b397400-2b9f-4527-a9b5-84f01dc9fce1 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/08/2026 13:35:53 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 576451-2026
Numéro de publication au JO S: 160/2026
Date de publication: 20/08/2026
