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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CG des A-M - Direction des Routes et des Infrastructures de Transport
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 2025A0309 - Vérifications périodiques règlementaires des appareils et accessoires des véhicules et engins départementaux
Description: 2025A0309 - Le présent projet d'accord-cadre à bon de commande porte sur des prestations de vérification périodiques et réglementaires pour les appareils, accessoires et véhicules départementaux.
Identifiant de la procédure: 110773f5-e239-412f-97f4-67694ce58f83
Identifiant interne: 2025A0309
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Département des Alpes-Maritimes - Centre administratif départemental (CADAM)
Ville: NICE CEDEX 3
Code postal: 06201
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 2025A0309 - Lot 1 : Vérification des appareils à pression
Description: Vérification périodique tous les 40 mois voir tous les 10 ans dans le cas d'une requalification pour de l'équipement sous pression de gaz inférieur à 1m3 et tous les compresseurs air atelier avec cuve + 100 litres
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
Options:
Description des options: Accord-cadre sans minimum d'un montant maximum de 10 000 € HT par période de 12 mois, reconductible 3 fois par période de 12 mois pour les mêmes montants, soit une durée maximale de 48 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations doivent être livrées aux points de livraison, aux jours et heures indiqués sur chaque bon de commande
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 40 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Le Prix
Description: Le Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: La valeur technique
Description: SC 1 (4 pts) : Moyens humains dont les qualifications et méthodologie logistique. SC 2 (6 pts) : Descriptif de l'inspection périodique réalisée sur l'appareil concerné
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16/07/2007 no 291545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R.2183.5 du Code de la Commande Publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CG des A-M - Direction des Routes et des Infrastructures de Transport
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CG des A-M - Direction des Routes et des Infrastructures de Transport
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: CG des A-M - Direction des Routes et des Infrastructures de Transport
Organisation qui exécute le paiement: CG des A-M - Direction des Routes et des Infrastructures de Transport
Organisation qui signe le contrat: CG des A-M - Direction des Routes et des Infrastructures de Transport
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: 2025A0309 - Lot 2 : Vérification des équipements, appareils et accessoires de levage, de manutention, de travail en hauteur
Description: Vérification périodique annuelle des équipements, appareils et accessoires de levage, de manutention, de travail en hauteur
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
Options:
Description des options: Accord-cadre sans minimum d'un montant maximum de 10 000 € HT par période de 12 mois, reconductible 3 fois par période de 12 mois pour les mêmes montants, soit une durée maximale de 48 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations doivent être livrées aux points de livraison, aux jours et heures indiqués sur chaque bon de commande
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 40 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Le Prix
Description: Le Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: La valeur technique
Description: SC 1 (4 pts) : Moyens humains dont les qualifications et méthodologie logistique. SC 2 (6 pts) : Descriptif de l'inspection périodique réalisée sur l'appareil concerné
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16/07/2007 no 291545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R.2183.5 du Code de la Commande Publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CG des A-M - Direction des Routes et des Infrastructures de Transport
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CG des A-M - Direction des Routes et des Infrastructures de Transport
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: CG des A-M - Direction des Routes et des Infrastructures de Transport
Organisation qui exécute le paiement: CG des A-M - Direction des Routes et des Infrastructures de Transport
Organisation qui signe le contrat: CG des A-M - Direction des Routes et des Infrastructures de Transport
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: 2025A0309 - Lot 3 : Vérification des engins de chantier
Description: Vérification périodique semestrielle des matériels de chantier
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
Options:
Description des options: Accord-cadre sans minimum d'un montant maximum de 11 500 € HT par période de 12 mois, reconductible 3 fois par période de 12 mois pour les mêmes montants, soit une durée maximale de 48 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations doivent être livrées aux points de livraison, aux jours et heures indiqués sur chaque bon de commande
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 46 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 46 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Le Prix
Description: Le Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: La valeur technique
Description: SC 1 (4 pts) : Moyens humains dont les qualifications et méthodologie logistique. SC 2 (6 pts) : Descriptif de l'inspection périodique réalisée sur l'appareil concerné
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16/07/2007 no 291545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R.2183.5 du Code de la Commande Publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CG des A-M - Direction des Routes et des Infrastructures de Transport
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CG des A-M - Direction des Routes et des Infrastructures de Transport
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: CG des A-M - Direction des Routes et des Infrastructures de Transport
Organisation qui exécute le paiement: CG des A-M - Direction des Routes et des Infrastructures de Transport
Organisation qui signe le contrat: CG des A-M - Direction des Routes et des Infrastructures de Transport
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: 2025A0309 - Lot 4 : Vérification des chronotachygraphes, limiteurs et éthylotests
Description: Vérification des chronotachygraphes, limiteurs et éthylotests
Identifiant interne: Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
Options:
Description des options: Accord-cadre sans minimum d'un montant maximum de 76 000 € HT par période de 12 mois, reconductible 3 fois par période de 12 mois pour les mêmes montants, soit une durée maximale de 48 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations doivent être livrées aux points de livraison, aux jours et heures indiqués sur chaque bon de commande
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 304 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 304 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Le Prix
Description: Le Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: La valeur technique
Description: SC 1 (3 pts) : Moyens humains dont les qualifications et méthodologie logistique. SC 2 (3 pts) : Descriptif de l'inspection périodique réalisée sur l'appareil concerné. SC 3 (4 pts) : Le temps nécessaire aux véhicules pour rejoindre le ou les sites de contrôle proposés par le candidat
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16/07/2007 no 291545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R.2183.5 du Code de la Commande Publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CG des A-M - Direction des Routes et des Infrastructures de Transport
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CG des A-M - Direction des Routes et des Infrastructures de Transport
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: CG des A-M - Direction des Routes et des Infrastructures de Transport
Organisation qui exécute le paiement: CG des A-M - Direction des Routes et des Infrastructures de Transport
Organisation qui signe le contrat: CG des A-M - Direction des Routes et des Infrastructures de Transport
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 430 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: BUREAU VERITAS EXPLOITATION
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 1 - BUREAU VERITAS EXPLOITATION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 40 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 262025A0309L01
Titre: Vérification des appareils à pression
Date de conclusion du marché/concession: 21/08/2026
Organisation qui signe le contrat: CG des A-M - Direction des Routes et des Infrastructures de Transport
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: QUALICONSULT EXPLOITATION
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 2 - QUALICONSULT EXPLOITATION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 40 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 262025A0309L02
Titre: Vérification des équipements, appareils et accessoires de levage, de manutention, de travail en hauteur
Date de conclusion du marché/concession: 20/08/2026
Organisation qui signe le contrat: CG des A-M - Direction des Routes et des Infrastructures de Transport
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 46 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SOCOTEC EQUIPEMENTS
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 3 - SOCOTEC EQUIPEMENTS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 46 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 262025A0309L03
Titre: Vérification des engins de chantier
Date de conclusion du marché/concession: 21/08/2026
Organisation qui signe le contrat: CG des A-M - Direction des Routes et des Infrastructures de Transport
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 304 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PORATI BY GRASSE POIDS LOURDS
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 4 - PORATI BY GRASSE POIDS LOURDS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 304 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 262025A0309L04
Titre: Vérification des chronotachygraphes, limiteurs et éthylotests
Date de conclusion du marché/concession: 20/08/2026
Organisation qui signe le contrat: CG des A-M - Direction des Routes et des Infrastructures de Transport
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CG des A-M - Direction des Routes et des Infrastructures de Transport
Numéro d’enregistrement: 22060001900016
Adresse postale: Département des Alpes-Maritimes - Centre administratif départemental (CADAM)
Ville: Nice
Code postal: 06201
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 497186000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Ville: NICE CEDEX 1
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de Nice
Téléphone: +33 489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: BUREAU VERITAS EXPLOITATION
Numéro d’enregistrement: 79018467500383
Ville: SOPHIA ANTIPOLIS
Code postal: 06901
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 442372544
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: QUALICONSULT EXPLOITATION
Numéro d’enregistrement: 44284892501147
Ville: BIOT
Code postal: 06410
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 667163906
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SOCOTEC EQUIPEMENTS
Numéro d’enregistrement: 83409669500772
Ville: VALBONNE
Code postal: 06560
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 492968530
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: PORATI BY GRASSE POIDS LOURDS
Numéro d’enregistrement: 98401224500010
Ville: SAINT-LAURENT DU VAR
Code postal: 06700
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 493312456
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 53b2706d-bf8a-4cb1-a79a-cce0ae322530 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 01/10/2026 15:52:44 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 681945-2026
Numéro de publication au JO S: 192/2026
Date de publication: 05/10/2026
