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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CG des A-M - Direction Développement des Solidarités Humaines
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de traduction et d'interprétariat pour les besoins des services départementaux
Description: Prestations de traduction et d'interprétariat pour les besoins des services départementaux
Identifiant de la procédure: bbf595e5-ff1e-4e1d-8012-b0b74e397d2d
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79540000 Services d'interprétation
Nomenclature complémentaire (cpv): 79530000 Services de traduction
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La consultation donnera lieu à un accord-cadre dont la forme retenue pour l’exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum multi-attributaire pour le lot n°1 et mono-attributaire pour le lot n°2, en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Interprétariat par téléphone ou visioconférence en langues courantes et langues rares
Description: Interprétariat par téléphone ou visioconférence en langues courantes et langues rares
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79540000 Services d'interprétation
Options:
Description des options: Accord cadre sans minimum et avec un maximum de 200 000 euros HT annuel pour le lot1, reconductible 3 fois par période d'un an et par décision expresse, pour une durée maximal de 4 ans. Contrat multi-attributaire pour le lot 1.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 040 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: SC1 : Le système de management qualité avec sa déclinaison sur 3 axes : (10pts) SC2 : L'organisation de la prestation : (20 pts) SC3 : Le profil et la disponibilité des intervenants : (15 pts) SC4 : Langues disponibles : (10 pts) SC5 : SC5 : Norme ISO 13611 ou équivalent :(5 pts)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CG des A-M - Direction Développement des Solidarités Humaines
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CG des A-M - Direction Développement des Solidarités Humaines
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation qui signe le contrat: CG des A-M - Direction Développement des Solidarités Humaines
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Traduction par écrit en langues courantes et langues rares
Description: Traduction par écrit en langues courantes et langues rares
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79530000 Services de traduction
Options:
Description des options: Accord cadre sans minimum avec maximum de 60 000 euros HT annuel pour lot2, reconductible 3 fois par période d'un an et par décision expresse pour une durée maximale de 4 ans. Contrat mono-attributaire pour le lot 2.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 240 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 040 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: SC1 : Le système de management qualité avec sa déclinaison sur 3 axes : (10 pts) SC2 : Les délais d'exécution : C'est-à-dire le niveau de réactivité pour assurer la traduction. – (10 pts) SC3 : Le profil des intervenants : (20 pts) SC4 : Les langues disponibles (15 pts) SC5 : Norme ISO 13611 ou équivalent (5pts)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CG des A-M - Direction Développement des Solidarités Humaines
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CG des A-M - Direction Développement des Solidarités Humaines
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation qui signe le contrat: CG des A-M - Direction Développement des Solidarités Humaines
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 040 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Chef de file du soumissionnaire: ACOLAD FRANCE
Nom officiel: ISM Interprétariat, AGENCE FRANCAISE DE TRADUCTION ET DE COMMUNICATION, PLANET TRADUCTION, SAY Traduction, TRADLIBRE
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 1 ISM Interprétariat
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 800 000,00 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 262025A0208L01Attributaire1
Titre: Lot n°1 Interprétariat
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/10/2025
Date de conclusion du marché/concession: 28/01/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: CG des A-M - Direction Développement des Solidarités Humaines
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 9
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AGENCE FRANCAISE DE TRADUCTION ET DE COMMUNICATION
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 2 AGENCE FRANCAISE DE TRADUCTION ET DE COMMUNICATION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 240 000,00 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 262025A0208L02
Titre: Lot n°2 Traduction
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/10/2025
Date de conclusion du marché/concession: 28/01/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: CG des A-M - Direction Développement des Solidarités Humaines
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CG des A-M - Direction Développement des Solidarités Humaines
Numéro d’enregistrement: 22020001900016
Adresse postale: Département des Alpes-Maritimes, Centre administratif départemental (CADAM)
Ville: Nice
Code postal: 06201
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 497186000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Ville: NICE CEDEX 1
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de Nice
Téléphone: +33 489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ACOLAD FRANCE
Numéro d’enregistrement: 53240966100040
Ville: BOULOGNE-BILLANCOURT
Code postal: 92100
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 014604660
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: AGENCE FRANCAISE DE TRADUCTION ET DE COMMUNICATION
Numéro d’enregistrement: 800 922 718 00039
Ville: IVRY-SUR-SEINE
Code postal: 94200
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: +33 014670078
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ISM Interprétariat
Numéro d’enregistrement: 322 434 077 00036
Ville: PARIS
Code postal: 75019
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 015326525
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: PLANET TRADUCTION
Numéro d’enregistrement: 912 824 158 00014
Ville: Brétigny-sur-Orge
Code postal: 91220
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: +33 017890875
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: TRADLIBRE
Numéro d’enregistrement: 838 725 323 00037
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31100
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: +33 068064855
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: SAY Traduction
Numéro d’enregistrement: 937 901 528 00011
Ville: Saint-Jean-de-Braye
Code postal: 45800
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: +33 063353181
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 506a5f5e-dbcd-4ca8-b714-f69f10388122 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/02/2026 11:47:02 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 131864-2026
Numéro de publication au JO S: 39/2026
Date de publication: 25/02/2026
