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A proximité de Nice 06201 Alpes Maritimes
Acheteur : CG des A-M - Direction Développement des Solidarités Humaines
Département des Alpes-Maritimes - Centre administratif départemental (CADAM)
06201 NICE
Tel : +33 497186000
  Reste 28 jours - Date de clôture estimée : 03/07/2026  
Répondre Accès au DCE
7 Lots
Lot 1
Lot 1 : Vaccin diphtérique, tétanique, coquelucheux acellulaire, de l’hépatite B, poliomyélitique et de l’Haemophilus influenzae type B
Lot 2
Lot 2 : Vaccin rougeole, oreillons, rubéole
Lot 3
Lot 3 : Vaccin diphtérique, tétanique, coquelucheux acellulaire, poliomyélitique et de l’Haemophilus influenzae type B
Lot 4
Lot 4 : Vaccin de l’hépatite B, forme adulte
Lot 5
Lot 5 : Vaccin de l’hépatite A, forme adulte
Lot 6
Lot 6 : Vaccin de l’hépatite B, forme nourrisson enfant
Lot 7
Lot 7 : Vaccin tétravalent (dTcaP diphtérie, tétanos, coqueluche et poliomyélite) en rappel après primovaccination ou utilisé en protection passive du nourrisson contre la coqueluche suite à la vaccination de la femme enceinte
Secteurs d'activité
Vaccins ROR (rougeole, oreillons, rubéole).
Vaccins.
Vaccins anti-hépatite B.

Acquisition de vaccins pour les centres médicaux du Département, les services communaux d'hygiène et de santé (SCHS) et pour la campagne de vaccination des collèges

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 04/06/2026
JOUE - 383362-2026
383362-2026 - Mise en concurrence
France – Vaccins – Acquisition de vaccins pour les centres médicaux du Département, les services communaux d'hygiène et de santé (SCHS) et pour la campagne de vaccination des collèges
OJ S 106/2026 04/06/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CG des A-M - Direction Développement des Solidarités Humaines
Adresse électronique: marches@departement06.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition de vaccins pour les centres médicaux du Département, les services communaux d'hygiène et de santé (SCHS) et pour la campagne de vaccination des collèges
Description: La présente consultation a pour objet l'acquisition de vaccins pour les centres médicaux du Département, les services communaux d'hygiène et de santé (SCHS) et pour la campagne de vaccination des collèges.
Identifiant de la procédure: 960a4bad-8164-44c3-b28f-4d58a54d803b
Identifiant interne: 2026A0034
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation comporte 7 lots.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33651600 Vaccins
Nomenclature complémentaire (cpv): 33651640 Vaccins ROR (rougeole, oreillons, rubéole), 33651680 Vaccins antihépatite B
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 812,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Faillite: Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Corruption: Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Concordat: Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Participation à une organisation criminelle: Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Fraude: Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Insolvabilité: Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Biens administrés par un liquidateur: Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure: Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
État de cessation d’activités: Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Vaccin diphtérique, tétanique, coquelucheux acellulaire, de l’hépatite B, poliomyélitique et de l’Haemophilus influenzae type B
Description: Vaccin diphtérique, tétanique, coquelucheux acellulaire, de l’hépatite B, poliomyélitique et de l’Haemophilus influenzae type B
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33651600 Vaccins
Options: 
Description des options: Accord-cadre conclu à compter de la date de notification pour une période de 12 mois reconductible 3 fois pour une période équivalente, sans minimum avec maximum d'un montant de 103 600.00 € HT par période de 12 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 414 400,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 414 400,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Valeur technique et environnementale
Description: SC 1 : Caractéristiques du produit (22 points) SC 2 : Modalités de gestion de la commande et de la livraison (10 points) SC 3 : Délai de livraison (4 points) SC 4 : Performances environnementales (4 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches-securises.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/07/2026 15:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique: 
Date d'ouverture: 06/07/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations complémentaires: Séance non publique
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CG des A-M - Direction Développement des Solidarités Humaines
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CG des A-M - Direction Développement des Solidarités Humaines
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CG des A-M - Direction Développement des Solidarités Humaines
Organisation qui traite les offres: CG des A-M - Direction Développement des Solidarités Humaines
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Vaccin rougeole, oreillons, rubéole
Description: Vaccin rougeole, oreillons, rubéole
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33651600 Vaccins
Nomenclature complémentaire (cpv): 33651640 Vaccins ROR (rougeole, oreillons, rubéole)
Options: 
Description des options: Accord-cadre conclu à compter de la date de notification pour une période de 12 mois reconductible 3 fois pour une période équivalente, sans minimum avec maximum d'un montant de 22 470.00 € HT par période de 12 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 89 880,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 89 880,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Valeur technique et environnementale
Description: SC 1 : Caractéristiques du produit (22 points) SC 2 : Modalités de gestion de la commande et de la livraison (10 points) SC 3 : Délai de livraison (4 points) SC 4 : Performances environnementales (4 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches-securises.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/07/2026 15:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique: 
Date d'ouverture: 06/07/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations complémentaires: Séance non publique
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CG des A-M - Direction Développement des Solidarités Humaines
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CG des A-M - Direction Développement des Solidarités Humaines
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CG des A-M - Direction Développement des Solidarités Humaines
Organisation qui traite les offres: CG des A-M - Direction Développement des Solidarités Humaines
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : Vaccin diphtérique, tétanique, coquelucheux acellulaire, poliomyélitique et de l’Haemophilus influenzae type B
Description: Vaccin diphtérique, tétanique, coquelucheux acellulaire, poliomyélitique et de l’Haemophilus influenzae type B
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33651600 Vaccins
Options: 
Description des options: Accord-cadre conclu à compter de la date de notification pour une période de 12 mois reconductible 3 fois pour une période équivalente, sans minimum avec maximum d'un montant de 1 967.00 € HT par période de 12 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 868,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 868,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Valeur technique et environnementale
Description: SC 1 : Caractéristiques du produit (22 points) SC 2 : Modalités de gestion de la commande et de la livraison (10 points) SC 3 : Délai de livraison (4 points) SC 4 : Performances environnementales (4 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches-securises.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/07/2026 15:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique: 
Date d'ouverture: 06/07/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations complémentaires: Séance non publique
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CG des A-M - Direction Développement des Solidarités Humaines
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CG des A-M - Direction Développement des Solidarités Humaines
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CG des A-M - Direction Développement des Solidarités Humaines
Organisation qui traite les offres: CG des A-M - Direction Développement des Solidarités Humaines
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 : Vaccin de l’hépatite B, forme adulte
Description: Vaccin de l’hépatite B, forme adulte
Identifiant interne: Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33651600 Vaccins
Nomenclature complémentaire (cpv): 33651680 Vaccins antihépatite B
Options: 
Description des options: Accord-cadre conclu à compter de la date de notification pour une période de 12 mois reconductible 3 fois pour une période équivalente, sans minimum avec maximum d'un montant de 11 670.00 € HT par période de 12 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 46 680,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 46 680,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Valeur technique et environnementale
Description: SC 1 : Caractéristiques du produit (22 points) SC 2 : Modalités de gestion de la commande et de la livraison (10 points) SC 3 : Délai de livraison (4 points) SC 4 : Performances environnementales (4 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches-securises.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/07/2026 15:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique: 
Date d'ouverture: 06/07/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations complémentaires: Séance non publique
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CG des A-M - Direction Développement des Solidarités Humaines
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CG des A-M - Direction Développement des Solidarités Humaines
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CG des A-M - Direction Développement des Solidarités Humaines
Organisation qui traite les offres: CG des A-M - Direction Développement des Solidarités Humaines
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 5 : Vaccin de l’hépatite A, forme adulte
Description: Vaccin de l’hépatite A, forme adulte
Identifiant interne: Lot 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33651600 Vaccins
Options: 
Description des options: Accord-cadre conclu à compter de la date de notification pour une période de 12 mois reconductible 3 fois pour une période équivalente, sans minimum avec maximum d'un montant de 6 800.00 € HT par période de 12 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 27 200,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 27 200,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Valeur technique et environnementale
Description: SC 1 : Caractéristiques du produit (22 points) SC 2 : Modalités de gestion de la commande et de la livraison (10 points) SC 3 : Délai de livraison (4 points) SC 4 : Performances environnementales (4 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches-securises.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/07/2026 15:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique: 
Date d'ouverture: 06/07/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations complémentaires: Séance non publique
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CG des A-M - Direction Développement des Solidarités Humaines
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CG des A-M - Direction Développement des Solidarités Humaines
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CG des A-M - Direction Développement des Solidarités Humaines
Organisation qui traite les offres: CG des A-M - Direction Développement des Solidarités Humaines
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot 6 : Vaccin de l’hépatite B, forme nourrisson enfant
Description: Vaccin de l’hépatite B, forme nourrisson enfant
Identifiant interne: Lot 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33651600 Vaccins
Nomenclature complémentaire (cpv): 33651680 Vaccins antihépatite B
Options: 
Description des options: Accord-cadre conclu à compter de la date de notification pour une période de 12 mois reconductible 3 fois pour une période équivalente, sans minimum avec maximum d'un montant de 728.00 € HT par période de 12 mois. La date de début d'exécution des prestations du présent lot est le 04/07/2027
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 39 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 184,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 184,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Valeur technique et environnementale
Description: SC 1 : Caractéristiques du produit (22 points) SC 2 : Modalités de gestion de la commande et de la livraison (10 points) SC 3 : Délai de livraison (4 points) SC 4 : Performances environnementales (4 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches-securises.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/07/2026 15:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique: 
Date d'ouverture: 06/07/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations complémentaires: Séance non publique
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CG des A-M - Direction Développement des Solidarités Humaines
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CG des A-M - Direction Développement des Solidarités Humaines
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CG des A-M - Direction Développement des Solidarités Humaines
Organisation qui traite les offres: CG des A-M - Direction Développement des Solidarités Humaines
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot 7 : Vaccin tétravalent (dTcaP diphtérie, tétanos, coqueluche et poliomyélite) en rappel après primovaccination ou utilisé en protection passive du nourrisson contre la coqueluche suite à la vaccination de la femme enceinte
Description: Vaccin tétravalent (dTcaP diphtérie, tétanos, coqueluche et poliomyélite) en rappel après primovaccination ou utilisé en protection passive du nourrisson contre la coqueluche suite à la vaccination de la femme enceinte
Identifiant interne: Lot 7
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33651600 Vaccins
Options: 
Description des options: Accord-cadre conclu à compter de la date de notification pour une période de 12 mois reconductible 3 fois pour une période équivalente, sans minimum avec maximum d'un montant de 4 200.00 € HT par période de 12 mois. La date de début d'exécution des prestations du présent lot est le 03/09/2027
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 37 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 12 600,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 600,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Valeur technique et environnementale
Description: SC 1 : Caractéristiques du produit (22 points) SC 2 : Modalités de gestion de la commande et de la livraison (10 points) SC 3 : Délai de livraison (4 points) SC 4 : Performances environnementales (4 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches-securises.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/07/2026 15:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique: 
Date d'ouverture: 06/07/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations complémentaires: Séance non publique
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CG des A-M - Direction Développement des Solidarités Humaines
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CG des A-M - Direction Développement des Solidarités Humaines
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CG des A-M - Direction Développement des Solidarités Humaines
Organisation qui traite les offres: CG des A-M - Direction Développement des Solidarités Humaines
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CG des A-M - Direction Développement des Solidarités Humaines
Numéro d’enregistrement: 22060001900016
Adresse postale: Département des Alpes-Maritimes - Centre administratif départemental (CADAM)
Ville: NICE CEDEX 3
Code postal: 06201
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Adresse électronique: marches@departement06.fr
Téléphone: +33 497186000
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Ville: NICE CEDEX 1
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de Nice
Adresse électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://nice.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 209b5008-fa7e-4cd7-b5e8-de01952f8fea  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/06/2026 16:29:37 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 383362-2026
Numéro de publication au JO S: 106/2026
Date de publication: 04/06/2026
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