1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CG des A-M - Direction Développement des Solidarités Humaines
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition de médicaments, dispositifs médicaux, produits de parapharmacie, autres produits pharmaceutiques, préservatifs et gel lubrifiant
Description: 2026A0223-Acquisition de médicaments, dispositifs médicaux, produits de parapharmacie, autres produits pharmaceutiques, préservatifs et gel lubrifiant pour les besoins des services du Département des Alpes - Maritimes
Identifiant de la procédure: eb3d5a3a-6be1-4aae-addd-1f81df725264
Identifiant interne: 2026A0223
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Allotissement: 3 lots Durée: 12 mois reconductible 3 fois maximum sur décision expresse. Accord-cadre à bon de commandes, mono-attributaire, sans minimum et avec maximum. les variantes ne sont pas autorisées.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33680000 Articles de pharmacie
Nomenclature complémentaire (cpv): 33690000 Médicaments divers, 33641400 Contraceptifs, 33600000 Produits pharmaceutiques
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 637 287,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 842 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1: Acquisition de médicaments, dispositifs médicaux, et produits divers pharmaceutiques
Description: Acquisition de médicaments, dispositifs médicaux, et produits divers pharmaceutiques.
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33690000 Médicaments divers
Nomenclature complémentaire (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques, 33680000 Articles de pharmacie
Options:
Description des options: Lot 1: Accord-cadre sans minimum, d'un montant maximum de 180000€HT par période de 12 mois, reconductible 3 fois par période de 12 mois, pour le même montant, soit une durée maximale de 48 mois
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 720 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 720 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: - Montant du DDED (55 points) - Remise consentie sur catalogue (5 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Se référer aux documents de la consultation. SC1:modalités d'exécution 16pts avec S/c1.1 2pts, S/c1.2 4 pts et Sc/1.3 10pts- SC2:description moyen en cas rupture stock 5pts- SC3:procédure urgence incident technique 6pts- SC4:délai livraison 2pts- SC5: choix article BPU 6pts
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances environnementales Présentation des mesures prises en matière de développement durable pour limiter les impacts environnementaux durant l’exécution du contrat : utilisation de matériaux recyclés, réduction des emballages, véhicules utilisés, écoconduite, minimisation des emballages etc.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/10/2026 15:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/10/2026 10:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations complémentaires: Séance non publique
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de l apublication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel: possible jusqu'à la signature du marché. référé contractuel: en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours en contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CG des A-M - Direction Développement des Solidarités Humaines
Organisation qui traite les offres: CG des A-M - Direction Développement des Solidarités Humaines
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Acquisition de produits à usage parapharmaceutique et accessoires parapharmaceutiques
Description: Acquisition de produits à usage parapharmaceutique et accessoires parapharmaceutiques
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques
Options:
Description des options: Accord-cadre à bon de commandes, sans minimum et d'un montant maximum de 22000€HT par période de 12 mois, reconductible 3 fois par période de 12 mois
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 88 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 88 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Montant du DDED (55 points) Remise consentie sur catalogue (5 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: (se référer au règlement de consultation) SC1:modalités d'exécution 13pts avec S/c1.1 2pts, S/c1.2 3 pts et Sc/1.3 8pts- SC2:description moyen en cas rupture stock 3pts- SC3:procédure urgence incident technique 6pts- SC4:délai livraison 2pts- SC5: choix article BPU 11pts
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur environnementale
Description: Performances environnementales- présentation des mesures prises en matière de développement durable pour limiter les impacts environnementaux durant l’exécution du contrat : utilisation de matériaux recyclés, réduction des emballages, véhicules utilisés, écoconduite, minimisation des emballages etc
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/10/2026 15:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/10/2026 10:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations complémentaires: Séance non publique
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de l apublication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel: possible jusqu'à la signature du marché. référé contractuel: en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours en contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Acquisition de préservatifs et gel lubrifiant
Description: Acquisition de préservatifs et gel lubrifiant
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33641400 Contraceptifs
Nomenclature complémentaire (cpv): 33641410 Contraceptifs oraux
Options:
Description des options: Accord-cadre à bon de commandes, sans minimum d'un montant maximum de 8500€HT par période de 12 mois, reconductible 3 fois par période de 12 mois
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 34 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 34 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Valeur DDED (55 points) et remise sur catalogue (5 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: SC1:modalités d'exécution 15pts avec S/c1.1 2pts, S/c1.2 4 pts et Sc/1.3 9pts- SC2:description moyen en cas rupture stock 3pts- SC3:procédure urgence incident technique 6pts- SC4:délai livraison 7pts- SC5: choix article BPU 4pts
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur environnementale
Description: Performances environnementales- présentation des mesures prises en matière de développement durable pour limiter les impacts environnementaux durant l’exécution du contrat : utilisation de matériaux recyclés, réduction des emballages, véhicules utilisés, écoconduite, minimisation des emballages etc.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/10/2026 15:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/10/2026 10:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations complémentaires: Séance non publique
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de l apublication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel: possible jusqu'à la signature du marché. référé contractuel: en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours en contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CG des A-M - Direction Développement des Solidarités Humaines
Numéro d’enregistrement: 22600001900016
Adresse postale: Département des Alpes Maritimes - Centre Administratif départemental (CADAM)
Ville: NICE CEDEX 3
Code postal: 06201
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 497186000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 Avenue des fleurs CS61039
Ville: NICE CE
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de Nice
Téléphone: +33 489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: c61772af-065e-4ada-b9c2-12b1e8eb6b65 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/09/2026 16:02:54 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 621000-2026
Numéro de publication au JO S: 174/2026
Date de publication: 09/09/2026
