1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CENTRE ANTOINE LACASSAGNE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Désignation du commissaire aux comptes pour la certification des comptes
Description: La présente consultation a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant (dans le cas où le titulaire n'est pas un groupement d'opérateurs économiques) appelé à le remplacer en cas de refus, d'empêchement, de démission ou de décès dans les conditions mentionnées aux articles L.823-1, L. 823-9 et suivants ainsi que R. 821-1 et suivants du Code du commerce dans le cadre d'un mandat d'une durée de six (6) exercices.
Identifiant de la procédure: 5fac6a95-46fe-4635-9cda-21d47557187b
Avis précédent: f02b2d5b-2aac-48d8-9160-975d6f693da6-01
Identifiant interne: 253005
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Désignation du commissaire aux comptes pour la certification des comptes
Description: La présente consultation a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant (dans le cas où le titulaire n'est pas un groupement d'opérateurs économiques) appelé à le remplacer en cas de refus, d'empêchement, de démission ou de décès dans les conditions mentionnées aux articles L.823-1, L. 823-9 et suivants ainsi que R. 821-1 et suivants du Code du commerce dans le cadre d'un mandat d'une durée de six (6) exercices.
Identifiant interne: 253005
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix au regard de la DPGF
Description: 30%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique du TVT et/ou du Mémoire Technique
Description: 70%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: XXX
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui signe le marché: CENTRE ANTOINE LACASSAGNE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 268 560,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DELOITTE et ASSOCIES
Offre:
Identifiant de l’offre: 253005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 268 560,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 253005
Date de conclusion du marché: 23/06/2025
Organisation qui signe le marché: CENTRE ANTOINE LACASSAGNE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CENTRE ANTOINE LACASSAGNE
Numéro d’enregistrement: 78259658900013
Adresse postale: 33, avenue de Valombrose
Ville: NICE CEDEX 2
Code postal: 06189
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 492031675
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Numéro d’enregistrement: 17130111200289
Adresse postale: 3 Pl. du Palais de Justice
Ville: Nice
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DELOITTE et ASSOCIES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 57202804100430
Ville: Paris la Défense
Code postal: 92908
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0632508839
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f87e2544-c453-4824-966b-a54ad270b3f6 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 26/06/2025 10:30:02 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 416777-2025
Numéro de publication au JO S: 121/2025
Date de publication: 27/06/2025
