1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CD des A-M - Direction de la Transformation Numérique et de la Relation Usagers
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Numérisation de documents d'archives relance suite à déclaration sans suite
Description: 2024A0254- Numérisation de documents d'archives relance suite à déclaration sans suite
Identifiant de la procédure: 54e8a870-45c8-4a00-a6a0-bc6b1da0ff92
Identifiant interne: 2024A0254
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72313000 Services de capture de données
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: NICE
Code postal: 06200
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Images fixes
Description: LOT 1 Images fixes
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72313000 Services de capture de données
Options:
Description des options: accord-cadre sans minimum d'un montant maximum de 79 000 € HT par période de 12 mois, reconductible 3 fois par période de 12 mois pour les mêmes montants, soit une durée maximale de 48 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 316 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: prix
Description: PRIX
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique
Description: valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CD des A-M - Direction de la Transformation Numérique et de la Relation Usagers
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CD des A-M - Direction de la Transformation Numérique et de la Relation Usagers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation qui signe le marché: CD des A-M - Direction de la Transformation Numérique et de la Relation Usagers
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Images mobiles
Description: Lot 2 Images mobiles
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72313000 Services de capture de données
Options:
Description des options: accord-cadre sans minimum d'un montant maximum de 5 000 € HT par période de 12 mois, reconductible 3 fois par période de 12 mois pour les mêmes montants, soit une durée maximale de 48 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 20 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: prix
Description: prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique
Description: valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CD des A-M - Direction de la Transformation Numérique et de la Relation Usagers
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CD des A-M - Direction de la Transformation Numérique et de la Relation Usagers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation qui signe le marché: CD des A-M - Direction de la Transformation Numérique et de la Relation Usagers
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Son
Description: Lot 3 son
Identifiant interne: LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72313000 Services de capture de données
Options:
Description des options: accord-cadre sans minimum d'un montant maximum de 2 000 € HT par période de 12 mois, reconductible 3 fois par période de 12 mois pour les mêmes montants, soit une durée maximale de 48 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: prix
Description: prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique
Description: valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CD des A-M - Direction de la Transformation Numérique et de la Relation Usagers
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CD des A-M - Direction de la Transformation Numérique et de la Relation Usagers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation qui signe le marché: CD des A-M - Direction de la Transformation Numérique et de la Relation Usagers
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 344 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ADOC SOLUTIONS
Offre:
Identifiant de l’offre: ADOC SOLUTIONS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 316 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 252024A0254L01
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 28/11/2024
Date de conclusion du marché: 20/01/2025
Organisation qui signe le marché: CD des A-M - Direction de la Transformation Numérique et de la Relation Usagers
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CITE DE MEMOIRE
Offre:
Identifiant de l’offre: CITE DE MEMOIRE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 20 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 252024A0254L02
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 28/11/2024
Date de conclusion du marché: 20/01/2025
Organisation qui signe le marché: CD des A-M - Direction de la Transformation Numérique et de la Relation Usagers
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CITE DE MEMOIRE
Offre:
Identifiant de l’offre: CITE DE MEMOIRE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 8 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 252024A0254L03
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 28/11/2024
Date de conclusion du marché: 20/01/2025
Organisation qui signe le marché: CD des A-M - Direction de la Transformation Numérique et de la Relation Usagers
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CD des A-M - Direction de la Transformation Numérique et de la Relation Usagers
Numéro d’enregistrement: 22060001900016
Adresse postale: Département des Alpes-Maritimes - Centre administratif départemental (CADAM)
Ville: Nice
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 497186000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 610039
Ville: NICE CEDEX 1
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de Nice
Téléphone: +33 489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ADOC SOLUTIONS
Numéro d’enregistrement: 40343177800055
Adresse postale: 1 Rue de la Pierre Anne
Ville: BOUGUENAIS
Code postal: 44340
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: ADOC SOLUTIONS
Téléphone: +33 228210606
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CITE DE MEMOIRE
Numéro d’enregistrement: 37989969300103
Adresse postale: 30-32 Rue de la Plaine
Ville: PARIS
Code postal: 75020
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: CITE DE MEMOIRE
Téléphone: +33 155252018
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002, LOT-0003
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4adafcc6-afd6-4c80-9e67-a1ddaf713f28 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 29/01/2025 14:03:02 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 65380-2025
Numéro de publication au JO S: 21/2025
Date de publication: 30/01/2025
