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A proximité de Nice 06201 Alpes Maritimes
Acheteur : CD des A-M - Direction de la Culture
Département des Alpes-Maritimes Centre administratif départemental (CADAM)
06201 NICE CEDEX 3
Tel : +33 497186000
  Reste 18 jours - Date de clôture estimée : 30/12/2024  
Répondre Accès au DCE
3 Lots
Lot 1
Livres adulte
Lot 2
Livre jeunesse
Lot 3
Bande dessinée adulte et jeunesse
Secteurs d'activité
Livres de bibliothèque.

2024A0311 - Fournitures de livres adulte et jeunesse pour la médiathèque départementale

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 27/11/2024
JOUE - 723655-2024
723655-2024 - Mise en concurrence
France – Livres de bibliothèque – 2024A0311 - Fournitures de livres adulte et jeunesse pour la médiathèque départementale
OJ S 231/2024 27/11/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CD des A-M - Direction de la Culture
Adresse électronique: marches@departement06.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 2024A0311 - Fournitures de livres adulte et jeunesse pour la médiathèque départementale
Description: Fournitures de livres adulte et jeunesse pour la médiathèque départementale
Identifiant de la procédure: 846fe990-c265-4bf3-95ec-f9536ea10227
Identifiant interne: 2024A0311
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22113000 Livres de bibliothèque
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation: 
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché: 
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Faillite: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Corruption: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Concordat: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Participation à une organisation criminelle: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Fraude: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Insolvabilité: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Biens administrés par un liquidateur: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Coupable d’une faute professionnelle grave: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
État de cessation d’activités: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Paiement d’impôts et taxes: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Livres adulte
Description: livres adulte
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22113000 Livres de bibliothèque
Options:
Description des options: accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum ; Le contrat est reconductible 3 fois de manière expresse pour une période de 1 an, pour les mêmes montants, soit une durée maximale de 4 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère: 
Type: Capacité économique et financière
Description: Capacité financière sans minimum exigé

Critère: 
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Capacité technique sans minimum exigé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE

Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX

Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère environnemental
Description: Critère environnemental
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches-securises.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/12/2024 15:30:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CD des A-M - Direction de la Culture
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CD des A-M - Direction de la Culture
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CD des A-M - Direction de la Culture
Organisation qui traite les offres: CD des A-M - Direction de la Culture
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Livre jeunesse
Description: Livre jeunesse
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22113000 Livres de bibliothèque
Options:
Description des options: accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum ; Le contrat est reconductible 3 fois de manière expresse pour une période de 1 an, pour les mêmes montants, soit une durée maximale de 4 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère: 
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Capacité technique sans minimum exigé

Critère: 
Type: Capacité économique et financière
Description: Sans niveau minimal de capacité financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE

Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX

Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère environnemental
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches-securises.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/12/2024 15:30:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CD des A-M - Direction de la Culture
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CD des A-M - Direction de la Culture
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CD des A-M - Direction de la Culture
Organisation qui traite les offres: CD des A-M - Direction de la Culture
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Bande dessinée adulte et jeunesse
Description: Bande dessinée adulte et jeunesse
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22113000 Livres de bibliothèque
Options:
Description des options: accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum ; Le contrat est reconductible 3 fois de manière expresse pour une période de 1 an, pour les mêmes montants, soit une durée maximale de 4 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 140 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère: 
Type: Capacité économique et financière
Description: Capacité financière sans minimum exigé

Critère: 
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Capacité technique sans minimum exigé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE

Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX

Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère environnemental
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches-securises.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/12/2024 15:30:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CD des A-M - Direction de la Culture
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CD des A-M - Direction de la Culture
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CD des A-M - Direction de la Culture
Organisation qui traite les offres: CD des A-M - Direction de la Culture
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CD des A-M - Direction de la Culture
Numéro d’enregistrement: 22060001900016
Adresse postale: Département des Alpes-Maritimes - Centre administratif départemental (CADAM)  
Ville: NICE CEDEX 3
Code postal: 06201
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Adresse électronique: marches@departement06.fr
Téléphone: +33 497186000
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039 
Ville: NICE CEDEX 1
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de Nice
Adresse électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): http://nice.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e67ea719-c5f8-4d91-9d37-08b57d50ac8e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/11/2024 11:53:34 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 723655-2024
Numéro de publication au JO S: 231/2024
Date de publication: 27/11/2024
Répondre Accès au DCE