1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CD des A-M - Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 2026A0198 - ACBC pour les travaux de maçonnerie, de couverture, de zinguerie et de petite voierie dans les bâtiments départementaux
Description: réalisation de travaux de maçonnerie, couverture, zinguerie et petite voirie dans les bâtiments départementaux.
Identifiant de la procédure: 87773c49-1a73-4f6b-b7a2-8c69ce197a5b
Identifiant interne: 2026A0198
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262522 Travaux de maçonnerie
Nomenclature complémentaire (cpv): 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes, 45233140 Travaux routiers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: Visite des Lieux (conseillée) Secrétariat de la maintenance des bâtiments 04 89 04 28 39
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 68 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Visite des Lieux (conseillée) Secrétariat de la maintenance des bâtiments 04 89 04 28 39
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
État de cessation d’activités:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Zone Est : Travaux de Maçonnerie - Couverture - zinguerie - Petite voirie dans les bâtiments départementaux
Description: Réalisation de travaux de maçonnerie, couverture, zinguerie et petite voirie dans les bâtiments départementaux.
Identifiant interne: lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262522 Travaux de maçonnerie
Nomenclature complémentaire (cpv): 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes, 45233140 Travaux routiers
Options:
Description des options: Le Marché est reconductible 3 fois, par décision expresse et par période d'un an, pour une durée maximale de 4 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre administratif départemental (CADAM) 147 BD du Mercantour
Ville: NICE CEDEX 3
Code postal: 06201
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: Secrétariat de la maintenance des bâtiments 04 89 04 28 39
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Contratación de innovación: Les travaux, fournitures ou services faisant l’objet du marché impliquent une innovation en matière de processus.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: le prix
Description: Prix du BPU (40 %) Ce sous-critère est déterminé à partir de la somme des prix du BPU , auxquels seront appliqués une quantité de 1. Le montant total ainsi obtenu sera affecté du coefficient de pondération de 40 %. Montant du DDED masqué (60 %) Ce sous-critère correspond à une estimation de la commande annuelle. Le montant total du DDED sera affecté d'un coefficient de pondération de 60 %. Le montant calculé du DDED masqué ne tient pas compte des 3 tranches de rabais
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Nom: La valeur technique
Description: SC1 : Détail des moyens mis en place pour exécuter les travaux dans le respect des délais notamment en cas de bons de commande simultanés (15 points) SC2 : L'organisation proposée pour la réalisation des travaux pour les interventions d'urgence et pour les interventions hors heures et jours ouvrés dans le respect des délais (10 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Nom: La valeur environnementale
Description: Les dispositions envisagées pour appréhender le chantier de manière environnementale au regard de la charte chantier vert. Le candidat décrit le modèle de son Schéma d’organisation et de Gestion des Déchets (SOGED). Il décrit le mode de suivi et la traçabilité de ses déchets d'activités. (5pts)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/07/2026 15:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: tribunal administratif de Nice (TA)
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Nice (TA)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CD des A-M - Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CD des A-M - Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal administratif de Nice (TA)
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CD des A-M - Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine
Organisation qui traite les offres: CD des A-M - Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Zone Ouest : Travaux de Maçonnerie - Couverture - Zinguerie - Petite voirie dans les Bâtiments départementaux
Description: Réalisation de travaux de maçonnerie, de charpente, de couverture et routiers dans la zone Ouest du département
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262522 Travaux de maçonnerie
Nomenclature complémentaire (cpv): 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes, 45233140 Travaux routiers
Options:
Description des options: Le marché est reconductible 3 fois, par décision expresse et par période d'1 an, pour une durée maximale de 4 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre Administratif des Alpes Maritimes (CADAM) 147 BD du Mercantour
Ville: Nice Cedex 3
Code postal: 06201
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: Secrétariat de la maintenance des bâtiments 04 89 04 28 39
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 600 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: le prix
Description: Prix du BPU (40 %) Ce sous-critère est déterminé à partir de la somme des prix du BPU , auxquels seront appliqués une quantité de 1. Le montant total ainsi obtenu sera affecté du coefficient de pondération de 40 %. Montant du DDED masqué (60 %) Ce sous-critère correspond à une estimation de la commande annuelle. Le montant total du DDED sera affecté d'un coefficient de pondération de 60 %. Le mon
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Nom: La valeur technique
Description: SC1 : Détail des moyens mis en place pour exécuter les travaux dans le respect des délais notamment en cas de bons de commande simultanés (15 points) SC2 : L'organisation proposée pour la réalisation des travaux pour les interventions d'urgence et pour les interventions hors heures et jours ouvrés dans le respect des délais (10 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Nom: La valeur environnementale
Description: Les dispositions envisagées pour appréhender le chantier de manière environnementale au regard de la charte chantier vert. Le candidat décrit le modèle de son Schéma d’organisation et de Gestion des Déchets (SOGED).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/07/2026 15:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Nice (TA)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal administratif de Nice (TA)
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CD des A-M - Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine
Organisation qui traite les offres: CD des A-M - Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CD des A-M - Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine
Numéro d’enregistrement: 22600001900016
Adresse postale: Département des Alpes Maritimes - Centre Administratif (CADAM)
Ville: Nice
Code postal: 06201
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 497186000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: tribunal administratif de Nice (TA)
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Ville: NICE CEDEX 1
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de Nice
Téléphone: +33 489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 501a2bcd-a9e1-46cb-98a9-e33a110aa25e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/06/2026 11:13:09 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 391882-2026
Numéro de publication au JO S: 109/2026
Date de publication: 09/06/2026
