1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CD des A-M - Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 2025A0306 - ACBC pour la maintenance et les travaux de rénovation des systèmes CVC, chaufferies et éléments associés dans tous les bâtiments départementaux, hors collèges et hors CADAM
Description: 2025A0306 - ACBC pour la maintenance et les travaux de rénovation des systèmes CVC, chaufferies et éléments associés dans tous les bâtiments départementaux, hors collèges et hors CADAM
Identifiant de la procédure: 0201cce3-806e-4e90-863e-ec62bd5890ee
Identifiant interne: 2025A0306
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature complémentaire (cpv): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CVC - Zone Est
Description: CVC - Zone Est
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature complémentaire (cpv): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
Options:
Description des options: L’accord cadre est reconductible par décision expresse, 3 fois par période de 1 an et une durée maximale de 4 ans. La notification de cette décision doit intervenir avant la fin de la période de validité en cours. Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L’accord-cadre prendra fin lorsqu’est atteint : - soit son terme, - soit son maximum quadriennal Dans ce dernier cas, la durée totale de l’accord-cadre sera réduite d’autant et l’accord-cadre s’achèvera. Le montant total de l’accord-cadre ne sera pas modifié.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique Sous-critère 1 : Organisation de l'entreprise (8 points) Sous-critère 2 : GMAO (9 points) Sous-critère 3 : Respect des délais d'intervention d'urgence (9 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 26,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur environnementale
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 4,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16/07/2007 no 291545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R.2183.5 du Code de la Commande Publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CD des A-M - Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CD des A-M - Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation qui signe le contrat: CD des A-M - Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: CVC - Zone Ouest
Description: CVC - Zone Ouest
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature complémentaire (cpv): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
Options:
Description des options: L’accord cadre est reconductible par décision expresse, 3 fois par période de 1 an et une durée maximale de 4 ans. La notification de cette décision doit intervenir avant la fin de la période de validité en cours. Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L’accord-cadre prendra fin lorsqu’est atteint : - soit son terme, - soit son maximum quadriennal Dans ce dernier cas, la durée totale de l’accord-cadre sera réduite d’autant et l’accord-cadre s’achèvera. Le montant total de l’accord-cadre ne sera pas modifié.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique Sous-critère 1 : Organisation de l'entreprise (8 points) Sous-critère 2 : GMAO (9 points) Sous-critère 3 : Respect des délais d'intervention d'urgence (9 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 26,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur environnementale
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 4,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16/07/2007 no 291545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R.2183.5 du Code de la Commande Publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CD des A-M - Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CD des A-M - Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation qui signe le contrat: CD des A-M - Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: CVC - Zone Haut Pays
Description: CVC - Zone Haut Pays
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature complémentaire (cpv): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
Options:
Description des options: L’accord cadre est reconductible par décision expresse, 3 fois par période de 1 an et une durée maximale de 4 ans. La notification de cette décision doit intervenir avant la fin de la période de validité en cours. Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L’accord-cadre prendra fin lorsqu’est atteint : - soit son terme, - soit son maximum quadriennal Dans ce dernier cas, la durée totale de l’accord-cadre sera réduite d’autant et l’accord-cadre s’achèvera. Le montant total de l’accord-cadre ne sera pas modifié.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique Sous-critère 1 : Organisation de l'entreprise (8 points) Sous-critère 2 : GMAO (9 points) Sous-critère 3 : Respect des délais d'intervention d'urgence (9 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 26,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur environnementale
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 4,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16/07/2007 no 291545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R.2183.5 du Code de la Commande Publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CD des A-M - Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CD des A-M - Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation qui signe le contrat: CD des A-M - Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 600 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DALKIA SA
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 1 DALKIA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 600 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 262025A0306L01
Titre: Lot n°1 : Zone Est
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 22/01/2026
Date de conclusion du marché/concession: 27/01/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: CD des A-M - Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DALKIA SA
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 2 DALKIA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 1 600 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 262025A0306L02
Titre: Lot n°2 : Zone Ouest
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 22/01/2026
Date de conclusion du marché/concession: 27/01/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: CD des A-M - Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DALKIA SA
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 3 DALKIA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 1 600 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 262025A0306L03
Titre: Lot n°3 : Zone Haut Pays
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 22/01/2026
Date de conclusion du marché/concession: 27/01/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: CD des A-M - Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CD des A-M - Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine
Numéro d’enregistrement: 22060001900016
Adresse postale: Département des Alpes-Maritimes - Centre administratif départemental (CADAM)
Ville: NICE CEDEX 3
Code postal: 06201
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 497186000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 8 avenue des Fleurs CS 61039
Ville: NICE CEDEX 1
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de Nice
Téléphone: +33 489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: DALKIA SA
Numéro d’enregistrement: 45650053706585
Adresse postale: TECHNOPOLE NICE MERIDIA SIEGE SOCIAL PANORAMA 204 RUE SADI CARNOT 59350 SAINT ANDRE LEZ LILLE
Ville: NICE
Code postal: 06200
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 492024370
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003
Identifiant/version de l’avis: 1b4d43a2-6eae-4812-9c16-997b6aa43a8a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/02/2026 12:07:42 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 131286-2026
Numéro de publication au JO S: 39/2026
Date de publication: 25/02/2026
