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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCAS de Nice
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 25C0055-Travaux de confortement de planchers, de ravalement des façades et de la cage d'escalier, et réfection de la couverture de l'immeuble
Description: Travaux immeuble sis 6, avenue Félix Faure - 06000 - NICE Marché à procédure adaptée - article R.2123-1. du Code de la commande publique. Les travaux portent sur : - le renforcement des planchers de chaque niveau de l'immeuble, - le ravalement des façades et de la cage d'escalier - Désamiantage de la toiture - Réfection de la toiture.
Identifiant de la procédure: b511d998-c1f4-41fd-95b7-920854bc271b
Identifiant interne: 25C0055
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Marché à procédure adaptée – article R.2123-1. du Code de la commande publique Marché alloti à prix global et forfaitaire Début du contrat : Ordre de service de démarrage
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre
Nomenclature complémentaire (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage, 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes, 45440000 Travaux de peinture et de vitrerie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6 avenue Félix Faure
Ville: Nice.
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: A) Dispositions relatives aux groupements : CF Article 1.2.1 du RC B) Elements de négociation : cf article 7.1 du RC C) Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com/ D) Conditions de remise des plis : cf article 8 du RC E) Visites obligatoires : Cf article 2.7 du RC
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 114 723,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots: GLO-0001
Lots inclus: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004
Titre: Travaux immeuble sis 6, avenue Félix Faure - 06000 - NICE
Identifiant interne: 25C0055
4.1.2.
Informations générales
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux de désamiantage
Description: Travaux de désamiantage - Sous-section 3 - Retrait de matériaux contenant de l'amiante, traitement et évacuation des déchets
Identifiant interne: 25C0055-01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6 Avenue Félix Faure
Ville: Nice.
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: Visites obligatoires : La demande de visite devra être adressée au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. Pour obtenir les renseignements afin d’effectuer cette visite : Direction des Ressources Techniques, Immobilières et Moyens Généraux Franz GAUER - Chargé des projets structurants : 04-97-13-31-06 ou 06-03-68-24-26 Jean-Michel BOURDY - Assistant de suivi de travaux bâtiment : 04-97-13-27-36 ou 06-13-23-69-44
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/09/2026
Durée: 4 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 43 210,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description du critère de sélection: Présentation d'une liste de travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux
Critère: Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Description du critère de sélection: Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 04/05/2026
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 8 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: CF article 1.2.1 du RC
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CCAS de Nice
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CCAS de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CCAS de Nice
Organisation qui traite les offres: CCAS de Nice
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Travaux de confortement des planchers des divers niveaux ainsi que des escaliers de l'immeuble sis, 6 avenue Félix Faure à Nice
Description: Reprise de la structure des planchers et travaux divers de maçonnerie de l'immeuble sis, 6 avenue Félix Faure à Nice
Identifiant interne: 25C0055-02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6 Avenue Félix Faure
Ville: Nice.
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/09/2026
Durée: 13 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 652 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Visites obligatoires : La demande de visite devra être adressée au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. Pour obtenir les renseignements afin d’effectuer cette visite : Direction des Ressources Techniques, Immobilières et Moyens Généraux Franz GAUER - Chargé des projets structurants : 04-97-13-31-06 ou 06-03-68-24-26 Jean-Michel BOURDY - Assistant de suivi de travaux bâtiment : 04-97-13-27-36 ou 06-13-23-69-44
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description du critère de sélection: Présentation d'une liste de travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux.
Critère: Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Description du critère de sélection: Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 04/05/2026
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 8 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: CF article 1.2.1 du RC
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CCAS de Nice
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CCAS de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CCAS de Nice
Organisation qui traite les offres: CCAS de Nice
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Travaux de ravalement des façades et de la cage d'escalier de l'immeuble du 6 avenue Félix Faure
Description: Ravalement de la cage d'escalier et des deux façades de l'immeuble sis, 6 avenue Félix Faure
Identifiant interne: 25C0055-03
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45440000 Travaux de peinture et de vitrerie
Nomenclature complémentaire (cpv): 45443000 Travaux de façade
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6 Avenue Frélix Faure
Ville: Nice.
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/09/2026
Durée: 7 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 237 177,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Visites obligatoires : La demande de visite devra être adressée au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. Pour obtenir les renseignements afin d’effectuer cette visite : Direction des Ressources Techniques, Immobilières et Moyens Généraux Franz GAUER - Chargé des projets structurants : 04-97-13-31-06 ou 06-03-68-24-26 Jean-Michel BOURDY - Assistant de suivi de travaux bâtiment : 04-97-13-27-36 ou 06-13-23-69-44
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description du critère de sélection: Présentation d'une liste de travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux.
Critère: Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Description du critère de sélection: Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 04/05/2026
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 8 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: CF Article 1.1.2 du RC
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CCAS de Nice
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CCAS de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CCAS de Nice
Organisation qui traite les offres: CCAS de Nice
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Travaux de couverture de l'immeuble du 6 avenue Félix Faure
Description: Réfection de la toiture de l'immeuble
Identifiant interne: 25C0055-04
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6 Avenue Félix Faure
Ville: Nice.
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/09/2026
Durée: 5 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 182 895,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Visites obligatoires : La demande de visite devra être adressée au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. Pour obtenir les renseignements afin d’effectuer cette visite : Direction des Ressources Techniques, Immobilières et Moyens Généraux Franz GAUER - Chargé des projets structurants : 04-97-13-31-06 ou 06-03-68-24-26 Jean-Michel BOURDY - Assistant de suivi de travaux bâtiment : 04-97-13-27-36 ou 06-13-23-69-44
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description du critère de sélection: Présentation d'une liste de travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux
Critère: Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Description du critère de sélection: Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 04/05/2026
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 8 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Cf article 1.2.1 du RC
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R.5511 à R. 5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de TarnetGaronne, req.n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 1521 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 5573 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CCAS de Nice
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CCAS de Nice
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CCAS de Nice
Organisation qui traite les offres: CCAS de Nice
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CCAS de Nice
Numéro d’enregistrement: 26060047300011
Adresse postale: 4 Place Pierre Gautier
Ville: Nice.
Code postal: 06364
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: Mme La Vice- Présidente
Téléphone: 0493135100
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs
Ville: Nice.
Code postal: 06059
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0489988600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 891ab734-129f-4fd4-8095-dec20e9eb406 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 27/02/2026 09:33:05 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 141862-2026
Numéro de publication au JO S: 42/2026
Date de publication: 02/03/2026
