1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités aéroportuaires
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CREATION DE 4 ZONES DE CHARGE MUTUALISEES VEHICULES LEGERS EN ZONE COTE PISTE
Description: Caractéristiques principales : Le présent marché a pour objet la définition des travaux nécessaires pour la création de 4 zones de charge mutualisées dédiées aux Véhicules Légers (VL) électriques utilisés par les différentes sociétés de services d'assistance au sol des compagnies aériennes ainsi que des travails liés à la libération de puissance par la création et aménagement de poste de transformation HTA / BT. Classification CPV principale : - 45310000-3 — Travaux d’installation électrique Classification CPV supplémentaire : - 45200000-9 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil. - 31158000-2 — Bornes de recharge pour véhicules électriques 5. MODALITES ADMINISTRATIVES Retrait du dossier : Les dossiers devront être retirés sur notre plateforme AIR ACHATS après inscription gratuite sur https://achats.nice.aeroport.fr/ Lieux de dépôt des propositions : Les dossiers devront être déposés sur notre plateforme AIR ACHATS après inscription gratuite sur https://achats.nice.aeroport.fr/ Modalités d’ouverture : les séances d’ouverture des offres ne sont pas publiques. Date/heure limites de réception des plis : 27/05/2025 à 12:00, délai de rigueur Dématérialisation des procédures : la transmission des offres par voie électronique est obligatoire. ATTENTION : Conformément à l’article R2132-7 du code de la commande publique, la proposition doit obligatoirement être déposée de manière dématérialisée sur notre plateforme “AIR ACHATS”. Vous pouvez disposer gratuitement d’un compte sur la plateforme “AIR ACHATS”: https://achats.nice.aeroport.fr/ Copie de sauvegarde (non obligatoire) Une copie de sauvegarde peut être envoyée conformément aux dispositions de l’article R2132-11 du code susvisé, dans le délai prescrit pour le dépôt du pli initial : Soit par voie postale : La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : « copie de sauvegarde », le numéro et l’intitulé de la consultation et le nom du candidat auxquels elle se rapporte. Cette copie doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des plis : - Soit déposée contre remise de récépissé à AEROPORTS DE LA COTE D’AZUR - Département Achats - Bâtiment B1 – 6ème étage- Accès par la rue Coste Bellonte - AEROPORT NICE COTE D’AZUR (Réception du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00) - Soit adressée par voie postale : AEROPORTS DE LA COTE D’AZUR – Bâtiment B1 – 6ème étage- Rue Coste Bellonte B.P 3331 – 06206 Nice Cedex 3. Soit par voie électronique : A l’adresse suivante avec en objet « COPIE DE SAUVEGARDE », suivi du numéro, de l’intitulé de la consultation et du nom du candidat auxquels elle se rapporte : marches@cote-azur.aeroport.fr Présentation des candidatures : Les dossiers seront impérativement rédigés en langue française. Ils comporteront toutes les pièces listées au règlement de la consultation. Les propositions devront impérativement être parvenues avant les dates et heures limites indiquées sur la plateforme “AIR ACHATS”. Visite : Afin de permettre à chaque équipe d’établir une proposition commerciale et technique aussi complète que possible, l’acheteur organisera une visite obligatoire du site le 07/05/2025 à 14 h 00 – RDV : Terminal 1 - SAS D3 (sous le requin). Les modalités de la visite sont indiquées au règlement de la consultation. Un certificat de visite sera remis à chaque entreprise présente lors de la visite. Ce certificat devra être impérativement joint à la proposition du candidat. ATTENTION : Les prestations se déroulant en Zone Réservée, il sera demandé à l’entreprise de transmettre au plus tard, 72 h avant la date de la visite, la photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité pour chaque personne physique souhaitant participer à la visite (l’original devant être laissé au Poste de Police le jour de la visite en échange d’un badge d’accès) à l’adresse suivante : marches@cote-azur.aeroport.fr. Pour cette visite, l’entreprise devra prévoir un gilet réfléchissant haute visibilité (gilet jaune).
Identifiant de la procédure: 521caa87-11e9-4d42-96b9-e000a69ed7a9
Identifiant interne: 2025-041
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Aéroport Nice Côte d’Azur
Ville: NICE
Code postal: 06200
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: Aéroport Nice Côte d’Azur
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Forme des prix du marché : forfaitaire Décomposition en lots : Sans objet Décomposition en tranches : Sans objet Prise en considération des variantes : OUI Se référer aux modalités détaillées dans le dossier de consultation des entreprises. La durée/délai d’exécution du marché (période de préparation comprise) est fixé(e) à : 9 mois Date prévisionnelle de début d’exécution des travaux ou du marché : Juillet 2025 Marché renouvelable : NON 3. RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE ET FINANCIER Garanties financières exigées : garantie à première demande pour toute demande d’avance. Caution personnelle et solidaire en remplacement de la retenue de garantie (selon les dispositions prévues au CCAP). Modalités de paiement : Le paiement s’effectuera par virement bancaire selon les modalités fixées au CCAP. Modalités de financement : ressources propres. Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d’une forme différente, il pourra se voir contraint d’assurer sa transformation après l’attribution du marché pour se conformer au souhait de l’acheteur, et ce afin d’assurer la bonne exécution du marché et dans la mesure où en cas de défaillance d’un membre du groupement il est essentiel que le mandataire puisse faire réaliser les prestations sollicitées aux conditions du marché. 4. PROCEDURE Mode de passation : Procédure adaptée (en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1, R. 2123-4 à R.2123-5 du code de la commande publique). Information sur l’accord-cadre : SANS OBJET Publications antérieures relatives à la même consultation : sans objet. 6. CONDITIONS DE PARTICIPATION ET EXAMEN DES CANDIDATURES Se référer au règlement de la consultation. 7. CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES Se référer au règlement de la consultation. 8. CONTACT EN CAS DE DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS Directement sur la plateforme “AIR ACHATS” en vous connectant à votre compte.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion mentionnés aux articles L.2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CREATION DE 4 ZONES DE CHARGE MUTUALISEES VEHICULES LEGERS EN ZONE COTE PISTE
Description: Le présent marché a pour objet la définition des travaux nécessaires pour la création de 4 zones de charge mutualisées dédiées aux Véhicules Légers (VL) électriques utilisés par les différentes sociétés de services d'assistance au sol des compagnies aériennes ainsi que des travails liés à la libération de puissance par la création et aménagement de poste de transformation HTA / BT. Classification CPV principale : - 45310000-3 — Travaux d’installation électrique Classification CPV supplémentaire : - 45200000-9 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil. - 31158000-2 — Bornes de recharge pour véhicules électriques
Identifiant interne: 2025-041
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Aéroport Nice Côte d’Azur
Code postal: 06200
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: Aéroport Nice Côte d’Azur
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 9 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Garanties financières exigées : garantie à première demande pour toute demande d’avance. Caution personnelle et solidaire en remplacement de la retenue de garantie (selon les dispositions prévues au CCAP). Modalités de paiement : Le paiement s’effectuera par virement bancaire selon les modalités fixées au CCAP. Modalités de financement : ressources propres. Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d’une forme différente, il pourra se voir contraint d’assurer sa transformation après l’attribution du marché pour se conformer au souhait de l’acheteur, et ce afin d’assurer la bonne exécution du marché et dans la mesure où en cas de défaillance d’un membre du groupement il est essentiel que le mandataire puisse faire réaliser les prestations sollicitées aux conditions du marché.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 6. CONDITIONS DE PARTICIPATION ET EXAMEN DES CANDIDATURES Se référer au règlement de la consultation. 7. CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES Se référer au règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Description de la garantie financière: Garanties financières exigées : garantie à première demande pour toute demande d’avance. Caution personnelle et solidaire en remplacement de la retenue de garantie (selon les dispositions prévues au CCAP).
Date limite de réception des demandes de participation: 27/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: -
Montage financier: Modalités de paiement : Le paiement s’effectuera par virement bancaire selon les modalités fixées au CCAP. Modalités de financement : ressources propres.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE
Informations relatives aux délais de recours: Le Président du Tribunal Judiciaire de Nice peut être saisi, en référé, des recours prévus par l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR
Numéro d’enregistrement: 49347948900020
Département: ALPES-MARITIMES
Adresse postale: 19 RUE COSTES ET BELLONTE - CS 63331
Ville: NICE
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: DEPARTEMENT ACHATS
Téléphone: 0493213066
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE
Numéro d’enregistrement: 17130111200289
Département: ALPES-MARITIMES
Adresse postale: PLACE DU PALAIS DE JUSTICE
Ville: NICE
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE
Téléphone: 0492177000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: abf6874b-4550-4a30-a00d-7f3fd95a8724 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 29/04/2025 15:06:13 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 281550-2025
Numéro de publication au JO S: 85/2025
Date de publication: 02/05/2025
