ATTRIBUTION 2025-058 ACCORD CADRE PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES

1.1.

Acheteur

Nom officiel: AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR

Adresse électronique: marches@cote-azur.aeroport.fr

Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs

Activité de l’entité adjudicatrice: Activités aéroportuaires

2.1.

Procédure

Titre: ATTRIBUTION 2025-058 ACCORD CADRE PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES

Description: Le présent accord-cadre à marchés subséquents concerne la réalisation de prestations topographiques pour les Aéroports de la Côte d’Azur et l’Aéroport du Golfe de Saint-Tropez.

Identifiant de la procédure: 63b62ff3-1bea-4f9c-b697-531abf74e8ff

Identifiant interne: 2025-058

Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

La procédure est accélérée: non

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques

2.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)

Pays: France

Informations complémentaires: Aéroport Nice Côte d’Azur et/ou Aéroport Cannes Mandelieu et/ou Aéroport du Golfe de Saint-Tropez et/ou certaines prestations sont à réaliser à distance.

2.1.4.

Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: ATTRIBUTION 2025-058

Description: Le présent accord-cadre à marchés subséquents concerne la réalisation de prestations topographiques pour les Aéroports de la Côte d’Azur et l’Aéroport du Golfe de Saint-Tropez.

Identifiant interne: 2025-058

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques

Options:

Description des options: La durée du marché est fixée à 1 an, à compter de la date de notification du marché ou à compter de la date indiquée dans la lettre de notification du marché. Reconduction : le marché est reconductible éventuellement 4 fois par période d’un an, la durée globale du marché ne pouvant excéder 5 ans. Les modalités de la reconduction sont indiquées à l’acte d’engagement.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)

Pays: France

Informations complémentaires: Aéroport Nice Côte d’Azur et/ou Aéroport Cannes Mandelieu et/ou Aéroport du Golfe de Saint-Tropez et/ou certaines prestations sont à réaliser à distance.

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 1 An

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 4

5.1.5.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 1,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: PONDERATION: PRIX - 30%

Critère:

Type: Qualité

Description: PONDERATION: VALEUR TECHNIQUE - 60%

Critère:

Type: Qualité

Description: PONDERATION: DEMARCHE RSE - 10%

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le Président du Tribunal Judiciaire de Nice peut être saisi, en référé, des recours prévus par l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1,00 EUR

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: A.T.M.

Offre:

Identifiant de l’offre: A.T.M.

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Valeur de l'offre: 1,00 EUR

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2025-058 ACCORD CADRE PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES A.T.M.

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 23/09/2026

Date de conclusion du marché/concession: 05/10/2026

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui

Avis qui a créé l'accord-cadre: cfd2db95-545c-4da0-9fb1-62a68cad40fb-01

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 10

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: SEGC

Offre:

Identifiant de l’offre: SEGC

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Valeur de l'offre: 1,00 EUR

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2025-058 ACCORD CADRE PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES SEGC