1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités aéroportuaires
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD CADRE COORDINATION MISSIONS SSI
Description: Prestations intellectuelles concernant la mission de coordination système de sécurité incendie et portant sur la conception et/ou l'exécution de projets sur le système de sécurité incendie sur les plateformes aéroportuaires de Nice Côte d’Azur et de Cannes-Mandelieu. Procédure avec négociation (en application des articles L. 2124-3, R.2124-1, R. 2124-4, R2142-1 à R2142-27, R2161-21 à R2161-23 et R2162-4-2° du Code de la commande publique) Procédure conjointe : NON Information sur l’accord-cadre : Conformément à l’article R.2162-2 du code de la commande publique, le marché implique la mise en place d’un accord-cadre avec un seul opérateur ou avec plusieurs opérateurs. Nombre maximal envisagé de participants à l’accord-cadre : Sans objet Conformément à l’article R.2162-4 du Code de la commande publique, l’accord-cadre est passé sans minimum, et est encadré par un montant maximum de 1 000 000,00 € HT tous les lots confondus, pour toute la durée de l’accord-cadre, toutes reconductions comprises.
Identifiant de la procédure: 1219f0af-5296-4107-8cba-67f3598d7be4
Identifiant interne: 2024-083
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317100 Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 19 Rue Costes et Bellonte CS 63331
Ville: Nice
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: Aéroport Nice Côte d’Azur et Aéroport Cannes Mandelieu
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 3 : Missions SSI SITE 3 – Bâtiments AEROPORT Cannes/Mandelieu
Description: Prestations intellectuelles concernant la mission de coordination système de sécurité incendie et portant sur la conception et/ou l'exécution de projets sur le système de sécurité incendie sur les plateformes aéroportuaires de Nice Côte d’Azur et de Cannes-Mandelieu.
Identifiant interne: 2024-083 ACCORD CADRE COORDINATION MISSIONS SSI - L03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317100 Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion
Options:
Description des options: Décomposition en tranches : Sans objet Prise en considération des variantes : NON La durée/délai d’exécution du marché : La durée du marché est fixée à 1 an, à compter de la date de démarrage des prestations indiquée dans la lettre d’attribution. Reconduction : le marché est reconductible éventuellement 4 fois par période d’un an, les modalités de la reconduction sont indiquées à l’acte d’engagement. Les candidats peuvent soumissionner à un, plusieurs ou l’ensemble des lots. Les candidats soumissionnant à plusieurs lots ont la possibilité de ne remettre qu’un seul dossier de candidature, « candidature pour les lots xxx ». Chaque lot sera mono attributaire sous réserve d’un nombre suffisant de candidats et d’offres recevables. Les lots seront attribués de manière séparée. Une même société pourra éventuellement être titulaire au maximum de deux lots dans le cas où le nombre de candidats seraient inférieur au nombre de lot.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: NICE
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE
Description: - Une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (modèle recommandé : formulaire DC1 précité). - L’entreprise devra être conforme aux exigences applicables citées dans le Règlement (UE) N° 139/2014 DE LA COMMISSION du 12 février 2014 - L’entreprise devra respecter les deux normes suivantes : NFS 61-931 et NFS 61-932
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: CAPACITES TECHNIQUES ET PROFESSIONNELLES
Description: - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années. - Une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché - Une liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes (en indiquant le montant, la date et le lieu d’exécution des prestations et en précisant si elles ont été effectuées selon les règles de l’art et menées régulièrement à bonne fin). Modèle recommandé : complété le tableau des références, disponible sur https://achats.nice.aeroport.fr/. - L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Un certificat du système de management de la qualité (ex. ISO 9001) ou équivalent, accompagné d’une note sur la prise en compte de la Qualité, de la Sécurité et de l’Environnement. Il est également demandé aux candidats de remplir la fiche d’identité entreprise (document à compléter, disponible sur www.achats.nice.aeroport.fr).
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Nom: COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE
Description: Pour chacune des entreprises en cas de groupement) : - Une lettre de candidature, précisant l’identité du candidat (modèle recommandé : formulaire DC1 version disponible sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - La preuve des attestations d’assurance lui permettant de couvrir tous les risques liés à sa profession et présentant un niveau de garanties approprié et suffisant pour le type de missions objet du marché en cours de validité. - Un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K-bis. - Les pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: CRITERES DE JUGEMENT DES CANDIDATURES L‘acheteur établit des critères objectifs de limitation du nombre de candidats admis à présenter une offre. Nombre maximum de candidats autorisés à présenter une offre : sans objet L’acheteur vérifie l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, la capacité économique et financière ainsi que les capacités techniques et professionnelles des candidats. Selon les documents demandés ci-dessus et conformément aux dispositions suscitées du code de la commande publique, seuls les candidats disposant des capacités financières, techniques et professionnelles suffisantes pour exécuter les prestations faisant l’objet du marché, seront admis à présenter une offre. Les capacités financières, techniques et professionnelles des candidats doivent être liés et proportionnés à l’objet du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 16/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Forme des prix du marché : mixte
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d’une forme différente, il pourra se voir contraint d’assurer sa transformation après l’attribution du marché pour se conformer au souhait de l’acheteur, et ce afin d’assurer la bonne exécution du marché et dans la mesure où en cas de défaillance d’un membre du groupement il est essentiel que le mandataire puisse faire réaliser les prestations sollicitées aux conditions du marché.
Montage financier: Modalités de paiement : Le paiement s’effectuera par virement bancaire selon les modalités fixées au CCAP. Modalités de financement : ressources propres.
Informations relatives aux délais de recours: Le Président du Tribunal Judiciaire de Marseille peut être saisi, en référé, des recours prévus par l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 1 : Missions SSI SITE 1 TERMINAL 1 (Terminal 1 – Centrale Electrique – Bâtiment B1 – Bâtiment DMS – SSLIA – Bâtiment B4 – Bâtiment ICA – Bâtiments extérieurs)
Description: Prestations intellectuelles concernant la mission de coordination système de sécurité incendie et portant sur la conception et/ou l'exécution de projets sur le système de sécurité incendie sur les plateformes aéroportuaires de Nice Côte d’Azur et de Cannes-Mandelieu.
Identifiant interne: 2024-083 ACCORD CADRE COORDINATION MISSIONS SSI - L01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317100 Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion
Options:
Description des options: Décomposition en tranches : Sans objet Prise en considération des variantes : NON La durée/délai d’exécution du marché : La durée du marché est fixée à 1 an, à compter de la date de démarrage des prestations indiquée dans la lettre d’attribution. Reconduction : le marché est reconductible éventuellement 4 fois par période d’un an, les modalités de la reconduction sont indiquées à l’acte d’engagement. Les candidats peuvent soumissionner à un, plusieurs ou l’ensemble des lots. Les candidats soumissionnant à plusieurs lots ont la possibilité de ne remettre qu’un seul dossier de candidature, « candidature pour les lots xxx ». Chaque lot sera mono attributaire sous réserve d’un nombre suffisant de candidats et d’offres recevables. Les lots seront attribués de manière séparée. Une même société pourra éventuellement être titulaire au maximum de deux lots dans le cas où le nombre de candidats seraient inférieur au nombre de lot.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: NICE
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE
Description: - Une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (modèle recommandé : formulaire DC1 précité). - L’entreprise devra être conforme aux exigences applicables citées dans le Règlement (UE) N° 139/2014 DE LA COMMISSION du 12 février 2014 - L’entreprise devra respecter les deux normes suivantes : NFS 61-931 et NFS 61-932
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: CAPACITES TECHNIQUES ET PROFESSIONNELLES
Description: - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années. - Une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché - Une liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes (en indiquant le montant, la date et le lieu d’exécution des prestations et en précisant si elles ont été effectuées selon les règles de l’art et menées régulièrement à bonne fin). Modèle recommandé : complété le tableau des références, disponible sur https://achats.nice.aeroport.fr/. - L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Un certificat du système de management de la qualité (ex. ISO 9001) ou équivalent, accompagné d’une note sur la prise en compte de la Qualité, de la Sécurité et de l’Environnement. Il est également demandé aux candidats de remplir la fiche d’identité entreprise (document à compléter, disponible sur www.achats.nice.aeroport.fr).
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Nom: COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE
Description: Pour chacune des entreprises en cas de groupement) : - Une lettre de candidature, précisant l’identité du candidat (modèle recommandé : formulaire DC1 version disponible sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - La preuve des attestations d’assurance lui permettant de couvrir tous les risques liés à sa profession et présentant un niveau de garanties approprié et suffisant pour le type de missions objet du marché en cours de validité. - Un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K-bis. - Les pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: CRITERES DE JUGEMENT DES CANDIDATURES L‘acheteur établit des critères objectifs de limitation du nombre de candidats admis à présenter une offre. Nombre maximum de candidats autorisés à présenter une offre : sans objet L’acheteur vérifie l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, la capacité économique et financière ainsi que les capacités techniques et professionnelles des candidats. Selon les documents demandés ci-dessus et conformément aux dispositions suscitées du code de la commande publique, seuls les candidats disposant des capacités financières, techniques et professionnelles suffisantes pour exécuter les prestations faisant l’objet du marché, seront admis à présenter une offre. Les capacités financières, techniques et professionnelles des candidats doivent être liés et proportionnés à l’objet du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 16/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Forme des prix du marché : mixte
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d’une forme différente, il pourra se voir contraint d’assurer sa transformation après l’attribution du marché pour se conformer au souhait de l’acheteur, et ce afin d’assurer la bonne exécution du marché et dans la mesure où en cas de défaillance d’un membre du groupement il est essentiel que le mandataire puisse faire réaliser les prestations sollicitées aux conditions du marché.
Montage financier: Modalités de paiement : Le paiement s’effectuera par virement bancaire selon les modalités fixées au CCAP. Modalités de financement : ressources propres.
Informations relatives aux délais de recours: Le Président du Tribunal Judiciaire de Marseille peut être saisi, en référé, des recours prévus par l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 2 : Missions SSI SITE 2 TERMINAL 2 ((Terminal 2.1 – Terminal 2.2 – Terminal 2.3 – Terminal Aviation d’Affaire – Parc P5/G2 – Parc P6/PB – Fret – Pole Technique – Pole Bureau – Bâtiment Commissariat – Cours des bases)
Description: Prestations intellectuelles concernant la mission de coordination système de sécurité incendie et portant sur la conception et/ou l'exécution de projets sur le système de sécurité incendie sur les plateformes aéroportuaires de Nice Côte d’Azur et de Cannes-Mandelieu.
Identifiant interne: 2024-083 ACCORD CADRE COORDINATION MISSIONS SSI - L02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317100 Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion
Options:
Description des options: Décomposition en tranches : Sans objet Prise en considération des variantes : NON La durée/délai d’exécution du marché : La durée du marché est fixée à 1 an, à compter de la date de démarrage des prestations indiquée dans la lettre d’attribution. Reconduction : le marché est reconductible éventuellement 4 fois par période d’un an, les modalités de la reconduction sont indiquées à l’acte d’engagement. Les candidats peuvent soumissionner à un, plusieurs ou l’ensemble des lots. Les candidats soumissionnant à plusieurs lots ont la possibilité de ne remettre qu’un seul dossier de candidature, « candidature pour les lots xxx ». Chaque lot sera mono attributaire sous réserve d’un nombre suffisant de candidats et d’offres recevables. Les lots seront attribués de manière séparée. Une même société pourra éventuellement être titulaire au maximum de deux lots dans le cas où le nombre de candidats seraient inférieur au nombre de lot.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: NICE
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE
Description: - Une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (modèle recommandé : formulaire DC1 précité). - L’entreprise devra être conforme aux exigences applicables citées dans le Règlement (UE) N° 139/2014 DE LA COMMISSION du 12 février 2014 - L’entreprise devra respecter les deux normes suivantes : NFS 61-931 et NFS 61-932
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: CAPACITES TECHNIQUES ET PROFESSIONNELLES
Description: - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années. - Une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché - Une liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes (en indiquant le montant, la date et le lieu d’exécution des prestations et en précisant si elles ont été effectuées selon les règles de l’art et menées régulièrement à bonne fin). Modèle recommandé : complété le tableau des références, disponible sur https://achats.nice.aeroport.fr/. - L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Un certificat du système de management de la qualité (ex. ISO 9001) ou équivalent, accompagné d’une note sur la prise en compte de la Qualité, de la Sécurité et de l’Environnement. Il est également demandé aux candidats de remplir la fiche d’identité entreprise (document à compléter, disponible sur www.achats.nice.aeroport.fr).
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Nom: COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE
Description: Pour chacune des entreprises en cas de groupement) : - Une lettre de candidature, précisant l’identité du candidat (modèle recommandé : formulaire DC1 version disponible sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - La preuve des attestations d’assurance lui permettant de couvrir tous les risques liés à sa profession et présentant un niveau de garanties approprié et suffisant pour le type de missions objet du marché en cours de validité. - Un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K-bis. - Les pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: CRITERES DE JUGEMENT DES CANDIDATURES L‘acheteur établit des critères objectifs de limitation du nombre de candidats admis à présenter une offre. Nombre maximum de candidats autorisés à présenter une offre : sans objet L’acheteur vérifie l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, la capacité économique et financière ainsi que les capacités techniques et professionnelles des candidats. Selon les documents demandés ci-dessus et conformément aux dispositions suscitées du code de la commande publique, seuls les candidats disposant des capacités financières, techniques et professionnelles suffisantes pour exécuter les prestations faisant l’objet du marché, seront admis à présenter une offre. Les capacités financières, techniques et professionnelles des candidats doivent être liés et proportionnés à l’objet du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 16/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Forme des prix du marché : mixte
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d’une forme différente, il pourra se voir contraint d’assurer sa transformation après l’attribution du marché pour se conformer au souhait de l’acheteur, et ce afin d’assurer la bonne exécution du marché et dans la mesure où en cas de défaillance d’un membre du groupement il est essentiel que le mandataire puisse faire réaliser les prestations sollicitées aux conditions du marché.
Montage financier: Modalités de paiement : Le paiement s’effectuera par virement bancaire selon les modalités fixées au CCAP. Modalités de financement : ressources propres.
Informations relatives aux délais de recours: Le Président du Tribunal Judiciaire de Marseille peut être saisi, en référé, des recours prévus par l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR
Numéro d’enregistrement: 49347948900020
Adresse postale: 19 Rue Costes et Bellonte CS 3331
Ville: NICE
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: DEPARTEMENT ACHATS
Téléphone: 0493213066
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Numéro d’enregistrement: 17130111200776
Département: 13
Adresse postale: 6 RUE JOSEPH AUTRAN
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13000
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491155050
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a59b82c0-169e-4f9e-9933-b7c169ef013a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 06/08/2024 08:16:32 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 475935-2024
Numéro de publication au JO S: 153/2024
Date de publication: 07/08/2024
