1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de l’entité adjudicatrice: , Activités aéroportuaires
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 2024-067 FOURNITURE ET MAINTENANCE DE L’INFRASTRUCTURE INFORMATIQUE pour les Aéroports de la Côte d'Azur
Description: Le marché concerne la fourniture et la maintenance de l'infrastructure informatique (matériels de la marque HPE : baies de stockage (10), châssis, serveurs (110), environnements virtuels VMware) pour les Aéroports de la Côte d'Azur. Notre Parc actuel est composé de matériels Hewlett Packard Entreprise – l’inventaire complet sera intégré dans le CCTP qui sera remis aux titulaires ayant été retenus à l’issue de cet appel à candidatures. Le parc informatique serveurs se décompose globalement selon une proportion de 60% de systèmes Windows et 40% de systèmes LINUX. L’infrastructure système repose principalement sur un socle Microsoft on-premise, une interconnexion Azure AD, plusieurs environnements virtuels VMware et un ensemble de dispositifs technologiques de haute disponibilité. DATE LIMITE DE RECEPTION DES CANDIDATURES: 19/08/2024 A 12h00, DELAI DE RIGUEUR
Identifiant de la procédure: ce38c42d-c3cc-4395-af34-148170504fae
Identifiant interne: 2024-067
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30200000 Matériel et fournitures informatiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale 19 Rue Costes et Bellonte CS 63331
Ville Nice
Code postal 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires AEROPORT NICE COTE D’AZUR ET AEROPORT CANNES MANDELIEU
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 100 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1: FOURNITURE, INSTALLATION DE L'INFRASTRUCTURE INFORMATIQUE - MONO ATTRIBUTAIRE
Description: Le marché concerne la fourniture et la maintenance de l'infrastructure informatique (matériels de la marque HPE : baies de stockage (10), châssis, serveurs (110), environnements virtuels VMware) pour les Aéroports de la Côte d'Azur. Notre Parc actuel est composé de matériels Hewlett Packard Entreprise – l’inventaire complet sera intégré dans le CCTP qui sera remis aux titulaires ayant été retenus à l’issue de cet appel à candidatures. Le parc informatique serveurs se décompose globalement selon une proportion de 60% de systèmes Windows et 40% de systèmes LINUX. L’infrastructure système repose principalement sur un socle Microsoft on-premise, une interconnexion Azure AD, plusieurs environnements virtuels VMware et un ensemble de dispositifs technologiques de haute disponibilité. Lot 1 : L’accord-cadre est passé sans minimum, et est encadré par un montant maximum de 3 500 000 € HT, pour toute la durée de l’accord-cadre, toutes reconductions comprises. Les titulaires ne pourront se prévaloir d’aucun préjudice si ledit montant maximum n’était pas atteint à la fin de la durée maximale du marché.
Identifiant interne: 2024-067-L1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30200000 Matériel et fournitures informatiques
Options:
Description des options: La durée du marché est fixée à 1 an, à compter de la date indiquée dans la lettre de notification du marché ou à défaut à compter de la notification du marché. Reconduction : le marché est reconductible éventuellement 4 fois par période d’un an. Les modalités de la reconduction sont indiquées à l’acte d’engagement.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: NICE
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années. - Une description du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé : modèle recommandé : tableau récapitulatif des références, document à compléter, disponible sur https://achats.nice.aeroport.fr/). - Une liste des prestations et services exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes (en indiquant le montant, la date et le lieu d’exécution des prestations. Modèle recommandé : tableau récapitulatif des références, document à compléter, disponible sur https://achats.nice.aeroport.fr/. - L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché. - Le titulaire devra disposer à minima des compétences type expert et les certifications dans les domaines suivants : -HPE Partner Ready niveau gold -VMware Advanced Partner -Microsoft Gold Partner -Infrastructure système Microsoft Windows Server Microsoft Exchange Technologies et environnements Office 365 Microsoft SQL Server (dont implémentation en haute disponibilité). Active Directory / Azure AD VMware (dont environments NSX) Veeam (VeeamOne, Veeam Backup & Replication) -Infrastructure matérielle HPE baies Alletra, MSA, Nimble HPE Serveurs Proliant toutes gammes. Configuration Simplivity Equipements réseau associés aux technologies SAN et ISCSI. -Qualité Un certificat du système de management de la qualité (ex. ISO 9001) ou équivalent, accompagné d’une note sur la prise en compte de la Qualité, de la Sécurité et de l’Environnement. -Cybersécurité Afin de respecter les exigences de cybersécurité, il est demandé aux candidats : - Qu’une vérification renforcée d’antécédents doit être faite selon la réglementation européenne en vigueur (RUE 2015/1998) En pratique, l'organisme : • s'assure que ces personnes disposent d'une habilitation préfectorale prévue par l'article L6342-3 du code des transports, à savoir : -qu'ils disposent d'un titre d'accès en zone de sûreté à accès réglementé valide dont la délivrance nécessite la détention de l'habilitation préfectorale susmentionnée, ou bien ; -qu'ils disposent d'une habilitation sans badge valide. • prend en considération les emplois, études et interruptions éventuelles de ces personnes dans les États où elles ont résidé au cours des 5 dernières années ; • renouvelle ces vérifications à intervalles réguliers ne dépassant pas 12 mois ; • porte une vigilance particulière sur les interruptions injustifiées de ces personnes en leur demandant des explications ou justificatifs et trace le fait que cette vérification a bien été effectuée. • tient à jour une liste des personnels ayant fait l'objet d'une vérification d'identité et détenant une habilitation valide, et doit la communiquer à ACA sur simple demande ; • formalise sa procédure de vérification des antécédents pour les personnels ; • conserve des informations documentées appropriées comme preuves de la vérification des antécédents, et doit les communiquer à ACA sur simple demande ; - Que tous les intervenants aient été sensibilisés à la cybersécurité et aient suivi une formation en cohérence avec les tâches qui leur sont confiées : • La sensibilisation à la cybersécurité doit : -Être réalisée en présentiel, à distance ou en e-learning pour une durée minimum de 30 min ; -Être suivie à minima une fois tous les 3 ans pour chaque personnel concerné ; -Porter sur la connaissance des règles, enjeux et bonnes pratiques en matière de cybersécurité à adopter. • Concernant la formation, les équipes opérationnelles doivent être formées à la mise en œuvre des mesures de sécurité de l’information à l’état de l’art, en cohérence avec les tâches qui leur sont confiées • L’organisme doit conserver des informations documentées appropriées comme preuves de la réalisation des sensibilisations et formations pour ses intervenants, et doit les communiquer à ACA sur simple demande ; - Que tous les intervenants : • Aient des postes de travail maintenus à jour des correctifs de sécurité, équipés d’un antivirus à jour, et dont les mémoires de masse sont chiffrées ; • N’aient pas avoir de droit « administrateur local » sur leurs postes de travail utilisés pour les opérations d’administration • Utilisent des supports amovibles dédiés à ACA, et s’engagent à procéder avant chaque utilisation de supports amovibles, à l'analyse de leur contenu, notamment à la recherche de code malveillant. Il est également demandé aux candidats de remplir la fiche d’identité entreprise (document à compléter, disponible sur www.achats.nice.aeroport.fr).
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours de trois dernières années (modèle recommandé : formulaire DC2 version disponible sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Le niveau minimum de capacité financière exigé est un chiffre d’affaires annuel supérieur ou égal à 4 000 000,00 €HT pour la fourniture, et 1 000 000,00 € HT pour la maintenance.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE (pour chacune des entreprises en cas de groupement) : - Une lettre de candidature, précisant l’identité du candidat (modèle recommandé : formulaire DC1 version disponible sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - La preuve des attestations d’assurance lui permettant de couvrir tous les risques liés à sa profession et présentant un niveau de garanties approprié et suffisant pour le type de missions objet du marché en cours de validité. - Un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K-bis. - Les pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le prix n’est pas le seul critère d’attribution. Le marché sera attribué à l’offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères détaillés dans la lettre de consultation transmise aux candidats admis à présenter une offre. Note sur les négociations : l'analyse des offres initiales constitue une première phase à l'issue de laquelle, la ou les offres des candidats les mieux classées, pourront faire l’objet de négociations par application des critères de jugement. Aéroports de la Côte d'Azur se réserve le droit d’engager une négociation avec les candidats, pouvant porter sur tous les éléments de leur offre. Aéroports de la Côte d'Azur se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 19/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Prix unitaire
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d’une forme différente, il pourra se voir contraint d’assurer sa transformation après l’attribution du marché pour se conformer au souhait de l’acheteur, et ce afin d’assurer la bonne exécution du marché et dans la mesure où en cas de défaillance d’un membre du groupement il est essentiel que le mandataire puisse faire réaliser les prestations sollicitées aux conditions du marché.
Montage financier: Modalités de paiement : Le paiement s’effectuera par virement bancaire selon les modalités fixées au CCAP. Modalités de financement : ressources propres.
Informations relatives aux délais de recours: Le Président du Tribunal Judiciaire de Marseille peut être saisi, en référé, des recours prévus par l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE*
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE*
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE*
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 2: PRESTATIONS DE MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE DE L'INFRASTRUCTURE SYSTEME, MATERIELLE ET LOGICIELLE - MONO ATTRIBUTAIRE
Description: Le marché concerne la fourniture et la maintenance de l'infrastructure informatique (matériels de la marque HPE : baies de stockage (10), châssis, serveurs (110), environnements virtuels VMware) pour les Aéroports de la Côte d'Azur. Notre Parc actuel est composé de matériels Hewlett Packard Entreprise – l’inventaire complet sera intégré dans le CCTP qui sera remis aux titulaires ayant été retenus à l’issue de cet appel à candidatures. Le parc informatique serveurs se décompose globalement selon une proportion de 60% de systèmes Windows et 40% de systèmes LINUX. L’infrastructure système repose principalement sur un socle Microsoft on-premise, une interconnexion Azure AD, plusieurs environnements virtuels VMware et un ensemble de dispositifs technologiques de haute disponibilité. Lot 2 : L’accord-cadre est passé sans minimum, et est encadré par un montant maximum de 600 000 € HT, pour toute la durée de l’accord-cadre, toutes reconductions comprises. Les titulaires ne pourront se prévaloir d’aucun préjudice si ledit montant maximum n’était pas atteint à la fin de la durée maximale du marché.
Identifiant interne: 2024-067-L2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30200000 Matériel et fournitures informatiques
Options:
Description des options: La durée du marché est fixée à 1 an, à compter de la date indiquée dans la lettre de notification du marché ou à défaut à compter de la notification du marché. Reconduction : le marché est reconductible éventuellement 4 fois par période d’un an. Les modalités de la reconduction sont indiquées à l’acte d’engagement.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: NICE
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années. - Une description du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé : modèle recommandé : tableau récapitulatif des références, document à compléter, disponible sur https://achats.nice.aeroport.fr/). - Une liste des prestations et services exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes (en indiquant le montant, la date et le lieu d’exécution des prestations. Modèle recommandé : tableau récapitulatif des références, document à compléter, disponible sur https://achats.nice.aeroport.fr/. - L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché. - Le titulaire devra disposer à minima des compétences type expert et les certifications dans les domaines suivants : -HPE Partner Ready niveau gold -VMware Advanced Partner -Microsoft Gold Partner -Infrastructure système Microsoft Windows Server Microsoft Exchange Technologies et environnements Office 365 Microsoft SQL Server (dont implémentation en haute disponibilité). Active Directory / Azure AD VMware (dont environments NSX) Veeam (VeeamOne, Veeam Backup & Replication) -Infrastructure matérielle HPE baies Alletra, MSA, Nimble HPE Serveurs Proliant toutes gammes. Configuration Simplivity Equipements réseau associés aux technologies SAN et ISCSI. -Qualité Un certificat du système de management de la qualité (ex. ISO 9001) ou équivalent, accompagné d’une note sur la prise en compte de la Qualité, de la Sécurité et de l’Environnement. -Cybersécurité Afin de respecter les exigences de cybersécurité, il est demandé aux candidats : - Qu’une vérification renforcée d’antécédents doit être faite selon la réglementation européenne en vigueur (RUE 2015/1998) En pratique, l'organisme : • s'assure que ces personnes disposent d'une habilitation préfectorale prévue par l'article L6342-3 du code des transports, à savoir : qu'ils disposent d'un titre d'accès en zone de sûreté à accès réglementé valide dont la délivrance nécessite la détention de l'habilitation préfectorale susmentionnée, ou bien ; qu'ils disposent d'une habilitation sans badge valide. • prend en considération les emplois, études et interruptions éventuelles de ces personnes dans les États où elles ont résidé au cours des 5 dernières années ; • renouvelle ces vérifications à intervalles réguliers ne dépassant pas 12 mois ; • porte une vigilance particulière sur les interruptions injustifiées de ces personnes en leur demandant des explications ou justificatifs et trace le fait que cette vérification a bien été effectuée. • tient à jour une liste des personnels ayant fait l'objet d'une vérification d'identité et détenant une habilitation valide, et doit la communiquer à ACA sur simple demande ; • formalise sa procédure de vérification des antécédents pour les personnels ; • conserve des informations documentées appropriées comme preuves de la vérification des antécédents, et doit les communiquer à ACA sur simple demande ; - Que tous les intervenants aient été sensibilisés à la cybersécurité et aient suivi une formation en cohérence avec les tâches qui leur sont confiées : • La sensibilisation à la cybersécurité doit : Être réalisée en présentiel, à distance ou en e-learning pour une durée minimum de 30 min ; Être suivie à minima une fois tous les 3 ans pour chaque personnel concerné ; Porter sur la connaissance des règles, enjeux et bonnes pratiques en matière de cybersécurité à adopter. • Concernant la formation, les équipes opérationnelles doivent être formées à la mise en œuvre des mesures de sécurité de l’information à l’état de l’art, en cohérence avec les tâches qui leur sont confiées • L’organisme doit conserver des informations documentées appropriées comme preuves de la réalisation des sensibilisations et formations pour ses intervenants, et doit les communiquer à ACA sur simple demande ; - Que tous les intervenants : • Aient des postes de travail maintenus à jour des correctifs de sécurité, équipés d’un antivirus à jour, et dont les mémoires de masse sont chiffrées ; • N’aient pas avoir de droit « administrateur local » sur leurs postes de travail utilisés pour les opérations d’administration • Utilisent des supports amovibles dédiés à ACA, et s’engagent à procéder avant chaque utilisation de supports amovibles, à l'analyse de leur contenu, notamment à la recherche de code malveillant. Il est également demandé aux candidats de remplir la fiche d’identité entreprise (document à compléter, disponible sur www.achats.nice.aeroport.fr).
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours de trois dernières années (modèle recommandé : formulaire DC2 version disponible sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Le niveau minimum de capacité financière exigé est un chiffre d’affaires annuel supérieur ou égal à 4 000 000,00 €HT pour la fourniture, et 1 000 000,00 € HT pour la maintenance.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE (pour chacune des entreprises en cas de groupement) : - Une lettre de candidature, précisant l’identité du candidat (modèle recommandé : formulaire DC1 version disponible sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - La preuve des attestations d’assurance lui permettant de couvrir tous les risques liés à sa profession et présentant un niveau de garanties approprié et suffisant pour le type de missions objet du marché en cours de validité. - Un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K-bis. - Les pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le prix n’est pas le seul critère d’attribution. Le marché sera attribué à l’offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères détaillés dans la lettre de consultation transmise aux candidats admis à présenter une offre. Note sur les négociations : l'analyse des offres initiales constitue une première phase à l'issue de laquelle, la ou les offres des candidats les mieux classées, pourront faire l’objet de négociations par application des critères de jugement. Aéroports de la Côte d'Azur se réserve le droit d’engager une négociation avec les candidats, pouvant porter sur tous les éléments de leur offre. Aéroports de la Côte d'Azur se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 19/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Forme des prix : mixtes
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d’une forme différente, il pourra se voir contraint d’assurer sa transformation après l’attribution du marché pour se conformer au souhait de l’acheteur, et ce afin d’assurer la bonne exécution du marché et dans la mesure où en cas de défaillance d’un membre du groupement il est essentiel que le mandataire puisse faire réaliser les prestations sollicitées aux conditions du marché.
Montage financier: Modalités de paiement : Le paiement s’effectuera par virement bancaire selon les modalités fixées au CCAP. Modalités de financement : ressources propres.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE*
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE*
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE*
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR
Numéro d’enregistrement: 49347948900020
Adresse postale: 19 Rue Costes et Bellonte CS 63331
Ville: NICE
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: DEPARTEMENT ACHATS
Téléphone: 0493213066
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE*
Numéro d’enregistrement: 1410499
Adresse postale: 6 Rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Téléphone: 0493213066
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c7584c7f-c832-4b4a-8bae-34fda57c357a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 09/07/2024 08:24:45 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 410663-2024
Numéro de publication au JO S: 133/2024
Date de publication: 10/07/2024
