1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de NEVERS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération de NEVERS (Nevers Agglomération)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONTRATS D'ASSURANCES POUR LA VILLE DE NEVERS ET LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NEVERS
Description: La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la Ville de Nevers et de la Communauté d'Agglomération de Nevers dans le cadre d'un groupement de commandes dont la Ville de Nevers est coordinatrice.
Identifiant de la procédure: 0973785c-7b2e-4dd0-aba1-5069a6fa6536
Identifiant interne: 24DCA04
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du Code de la Commande Publique
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nevers
Code postal: 58000
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 11
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 11
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 - Dommages aux biens immobiliers et mobiliers Ville de NEVERS
Description: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers Ville de NEVERS Offre de base : franchise à 5 000 Euros Variante imposée : franchise à 10 000 Euros PSE à réponse facultative : majoration du montant de la limitation contractuelle d'indemnité de 29 900 000 Euros à 49 000 000 Euros
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nevers
Code postal: 58000
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Possibilité de répondre à l'offre de base ou à la variante imposée ou aux deux. Variantes libres autorisées.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Valeur fixe (total): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Valeur fixe (total): 45
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté ARNIA
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 21/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : financement sur fonds propres par chaque membre du groupement. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire dans un délai global de paiement fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par l'acheteur, conformément aux dispositions des articles L.2192-10, R.2192-10 et R.2192-12 du Code de la Commande Publique. Conformément aux dispositions de l'article R.2192-15 dudit code, ce délai de paiement part de la date de notification du message électronique informant l'acheteur du dépôt de la facture sur CHORUS PRO.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégionale de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques mutualisée Ville de NEVERS et NEVERS Agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques mutualisée Ville de NEVERS et NEVERS Agglomération
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques mutualisée Ville de NEVERS et NEVERS Agglomération
Organisation qui traite les offres: Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques mutualisée Ville de NEVERS et NEVERS Agglomération
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot n°2 -Dommages aux biens immobiliers et mobiliers NEVERS Agglomération
Description: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers Ville de NEVERS Agglomération Offre de base : franchise à 5 000 Euros Variante imposée : franchise à 10 000 Euros
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nevers
Code postal: 58000
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Possibilité de réponse à l'offre de base ou à la variante imposée. Variantes libres autorisées.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Valeur fixe (total): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Valeur fixe (total): 45
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté ARNIA
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 21/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : financement sur fonds propres par chaque membre du groupement. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire dans un délai global de paiement fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par l'acheteur, conformément aux dispositions des articles L.2192-10, R.2192-10 et R.2192-12 du Code de la Commande Publique. Conformément aux dispositions de l'article R.2192-15 dudit code, ce délai de paiement part de la date de notification du message électronique informant l'acheteur du dépôt de la facture sur CHORUS PRO.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégionale de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques mutualisée Ville de NEVERS et NEVERS Agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques mutualisée Ville de NEVERS et NEVERS Agglomération
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques mutualisée Ville de NEVERS et NEVERS Agglomération
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot n°3 -Responsabilité civile et risques annexes Ville de NEVERS
Description: Responsabilité civile et risques annexes Ville de NEVERS
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nevers
Code postal: 58000
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Variantes libres autorisées.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Valeur fixe (total): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Valeur fixe (total): 45
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté ARNIA
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 21/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : financement sur fonds propres par chaque membre du groupement. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire dans un délai global de paiement fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par l'acheteur, conformément aux dispositions des articles L.2192-10, R.2192-10 et R.2192-12 du Code de la Commande Publique. Conformément aux dispositions de l'article R.2192-15 dudit code, ce délai de paiement part de la date de notification du message électronique informant l'acheteur du dépôt de la facture sur CHORUS PRO.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégionale de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques mutualisée Ville de NEVERS et NEVERS Agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques mutualisée Ville de NEVERS et NEVERS Agglomération
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques mutualisée Ville de NEVERS et NEVERS Agglomération
Organisation qui traite les offres: Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques mutualisée Ville de NEVERS et NEVERS Agglomération
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot n°4 - Responsabilité civile et risques annexes NEVERS Agglomération
Description: Responsabilité civile et risques annexes NEVERS Agglomération
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nevers
Code postal: 58000
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Variantes libres autorisées.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Valeur fixe (total): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Valeur fixe (total): 45
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté ARNIA
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 21/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : financement sur fonds propres par chaque membre du groupement. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire dans un délai global de paiement fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par l'acheteur, conformément aux dispositions des articles L.2192-10, R.2192-10 et R.2192-12 du Code de la Commande Publique. Conformément aux dispositions de l'article R.2192-15 dudit code, ce délai de paiement part de la date de notification du message électronique informant l'acheteur du dépôt de la facture sur CHORUS PRO.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégionale de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques mutualisée Ville de NEVERS et NEVERS Agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques mutualisée Ville de NEVERS et NEVERS Agglomération
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques mutualisée Ville de NEVERS et NEVERS Agglomération
Organisation qui traite les offres: Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques mutualisée Ville de NEVERS et NEVERS Agglomération
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Lot n°5 - Flotte véhicules et risques annexes Ville de NEVERS
Description: Flotte véhicules et risques annexes Ville de NEVERS
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nevers
Code postal: 58000
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Variantes libres autorisées.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Valeur fixe (total): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Valeur fixe (total): 45
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté ARNIA
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 21/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : financement sur fonds propres par chaque membre du groupement. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire dans un délai global de paiement fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par l'acheteur, conformément aux dispositions des articles L.2192-10, R.2192-10 et R.2192-12 du Code de la Commande Publique. Conformément aux dispositions de l'article R.2192-15 dudit code, ce délai de paiement part de la date de notification du message électronique informant l'acheteur du dépôt de la facture sur CHORUS PRO.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégionale de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques mutualisée Ville de NEVERS et NEVERS Agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques mutualisée Ville de NEVERS et NEVERS Agglomération
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques mutualisée Ville de NEVERS et NEVERS Agglomération
Organisation qui traite les offres: Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques mutualisée Ville de NEVERS et NEVERS Agglomération
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Lot n°6 -Flotte véhicules et risques annexes de NEVERS Agglomération
Description: Flotte véhicules et risques annexes de NEVERS Agglomération
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nevers
Code postal: 58000
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Variantes libres autorisées.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Valeur fixe (total): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Valeur fixe (total): 45
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté ARNIA
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 21/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : financement sur fonds propres par chaque membre du groupement. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire dans un délai global de paiement fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par l'acheteur, conformément aux dispositions des articles L.2192-10, R.2192-10 et R.2192-12 du Code de la Commande Publique. Conformément aux dispositions de l'article R.2192-15 dudit code, ce délai de paiement part de la date de notification du message électronique informant l'acheteur du dépôt de la facture sur CHORUS PRO.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégionale de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques mutualisée Ville de NEVERS et NEVERS Agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques mutualisée Ville de NEVERS et NEVERS Agglomération
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques mutualisée Ville de NEVERS et NEVERS Agglomération
Organisation qui traite les offres: Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques mutualisée Ville de NEVERS et NEVERS Agglomération
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Lot n°7 - Tous Risques Expositions Ville de NEVERS
Description: Flotte véhicules et risques annexes Ville de NEVERS
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nevers
Code postal: 58000
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Variantes libres autorisées.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Valeur fixe (total): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Valeur fixe (total): 45
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté ARNIA
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 21/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : financement sur fonds propres par chaque membre du groupement. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire dans un délai global de paiement fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par l'acheteur, conformément aux dispositions des articles L.2192-10, R.2192-10 et R.2192-12 du Code de la Commande Publique. Conformément aux dispositions de l'article R.2192-15 dudit code, ce délai de paiement part de la date de notification du message électronique informant l'acheteur du dépôt de la facture sur CHORUS PRO.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégionale de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques mutualisée Ville de NEVERS et NEVERS Agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques mutualisée Ville de NEVERS et NEVERS Agglomération
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques mutualisée Ville de NEVERS et NEVERS Agglomération
Organisation qui traite les offres: Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques mutualisée Ville de NEVERS et NEVERS Agglomération
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Lot n°8 - Risques statutaires agents affiliés à la CNRACL Ville de NEVERS et NEVERS Agglomération
Description: Risques statutaires agents affiliés à la CNRACL Ville de NEVERS et NEVERS Agglomération Offre de base : Accident du travail / Maladie professionnelle - Frais de soins (y compris reprise du passé) et frais funéraires PSE avec réponses obligatoires : - DECES - Accident du travail / Maladie professionnelle - Remboursement de la rémunération (100 % de l'assiette) avec franchise 30 jours
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nevers
Code postal: 58000
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: PSE : réponses obligatoires. Variantes libres autorisées.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Valeur fixe (total): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Valeur fixe (total): 45
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté ARNIA
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 21/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : financement sur fonds propres par chaque membre du groupement. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire dans un délai global de paiement fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par l'acheteur, conformément aux dispositions des articles L.2192-10, R.2192-10 et R.2192-12 du Code de la Commande Publique. Conformément aux dispositions de l'article R.2192-15 dudit code, ce délai de paiement part de la date de notification du message électronique informant l'acheteur du dépôt de la facture sur CHORUS PRO.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégionale de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques mutualisée Ville de NEVERS et NEVERS Agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques mutualisée Ville de NEVERS et NEVERS Agglomération
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques mutualisée Ville de NEVERS et NEVERS Agglomération
Organisation qui traite les offres: Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques mutualisée Ville de NEVERS et NEVERS Agglomération
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Lot n°9 - Protection fonctionnelle Ville de NEVERS et NEVERS Agglomération
Description: Protection fonctionnelle Ville de NEVERS et NEVERS Agglomération
Identifiant interne: 9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nevers
Code postal: 58000
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Variantes libres autorisées.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Valeur fixe (total): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Valeur fixe (total): 45
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté ARNIA
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 21/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : financement sur fonds propres par chaque membre du groupement. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire dans un délai global de paiement fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par l'acheteur, conformément aux dispositions des articles L.2192-10, R.2192-10 et R.2192-12 du Code de la Commande Publique. Conformément aux dispositions de l'article R.2192-15 dudit code, ce délai de paiement part de la date de notification du message électronique informant l'acheteur du dépôt de la facture sur CHORUS PRO.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégionale de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques mutualisée Ville de NEVERS et NEVERS Agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques mutualisée Ville de NEVERS et NEVERS Agglomération
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques mutualisée Ville de NEVERS et NEVERS Agglomération
Organisation qui traite les offres: Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques mutualisée Ville de NEVERS et NEVERS Agglomération
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: Lot n°10 - Cyber risques Ville de NEVERS et NEVERS Agglomération
Description: Cyber risques Ville de NEVERS et NEVERS Agglomération
Identifiant interne: 10
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nevers
Code postal: 58000
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Variantes libres autorisées. IMPORTANT : Les éléments techniques relatifs au lot cyber risques seront adressés sur demande écrite du candidat à formuler auprès de l'acheteur (modalités définies à l'article 8 et formulaire de demande en annexe du règlement de la consultation) après identification du demandeur et engagement de sa part quant à la confidentialité des informations y figurant.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Valeur fixe (total): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Valeur fixe (total): 45
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté ARNIA
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 21/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : financement sur fonds propres par chaque membre du groupement. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire dans un délai global de paiement fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par l'acheteur, conformément aux dispositions des articles L.2192-10, R.2192-10 et R.2192-12 du Code de la Commande Publique. Conformément aux dispositions de l'article R.2192-15 dudit code, ce délai de paiement part de la date de notification du message électronique informant l'acheteur du dépôt de la facture sur CHORUS PRO.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégionale de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques mutualisée Ville de NEVERS et NEVERS Agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques mutualisée Ville de NEVERS et NEVERS Agglomération
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques mutualisée Ville de NEVERS et NEVERS Agglomération
Organisation qui traite les offres: Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques mutualisée Ville de NEVERS et NEVERS Agglomération
5.1.
Lot: LOT-0014
Titre: Lot n°11 - Responsabilité civile environnement NEVERS Agglomération
Description: Responsabilité civile environnement NEVERS Agglomération
Identifiant interne: 11
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nevers
Code postal: 58000
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Variantes libres autorisées.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Valeur fixe (total): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Valeur fixe (total): 45
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté ARNIA
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 21/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : financement sur fonds propres par chaque membre du groupement. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire dans un délai global de paiement fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par l'acheteur, conformément aux dispositions des articles L.2192-10, R.2192-10 et R.2192-12 du Code de la Commande Publique. Conformément aux dispositions de l'article R.2192-15 dudit code, ce délai de paiement part de la date de notification du message électronique informant l'acheteur du dépôt de la facture sur CHORUS PRO.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégionale de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques mutualisée Ville de NEVERS et NEVERS Agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques mutualisée Ville de NEVERS et NEVERS Agglomération
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques mutualisée Ville de NEVERS et NEVERS Agglomération
Organisation qui traite les offres: Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques mutualisée Ville de NEVERS et NEVERS Agglomération
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas - BP 61616
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: +33 380739100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de NEVERS
Numéro d’enregistrement: 21580194500019
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville CS 9706
Ville: Nevers
Code postal: 58000
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
Point de contact: Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques mutualisée Ville de NEVERS et NEVERS Agglomération
Téléphone: +33 386684487
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Communauté d'Agglomération de NEVERS (Nevers Agglomération)
Numéro d’enregistrement: 24580440600107
Adresse postale: Hôtel communautaire 124 route de Marzy BP41
Ville: Nevers cedex
Code postal: 58027
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
Téléphone: +33 386684487
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégionale de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Numéro d’enregistrement: 13001003601385
Adresse postale: Direction régionale des Finances publiques Auvergne-Rhöne-Alpes et département du Rhône Secrétariat du CCIRA de Lyon 3 rue de la Charité
Ville: Lyon cedex 02
Code postal: 69268
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Kahina BENTANAR
Téléphone: +33 472772130
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques mutualisée Ville de NEVERS et NEVERS Agglomération
Numéro d’enregistrement: 000000000
Adresse postale: 1 rue Marguerite Duras
Ville: Nevers
Code postal: 58000
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
Point de contact: Karine DAGUIN
Téléphone: +33 386684487
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b668e70c-d04b-4578-87a8-d4563f1552f0 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/10/2024 16:05:32 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 640298-2024
Numéro de publication au JO S: 206/2024
Date de publication: 22/10/2024
