Avis de marché - Avis n° 25-71419 du 25/06/2025
Département(s) de publication : 58
Annonce n° 25-71419
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'agglomération de Nevers
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24580440600123
Ville : Nevers cedex
Code postal : 58027
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 58
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Emilie PARENT marchés publics
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Cf conditions énoncées dans les documents de la consultation - article 4 du RC
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Cf conditions énoncées dans les documents de la consultation - article 4 du RC
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Cf conditions énoncées dans les documents de la consultation - article 4 du RC
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 25/07/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Entité adjudicatrice (services Eau et assainissement : utilisateurs majoritaires de l'accord-cadre) et pouvoir adjudicateur (pluvial et autres services : utilisateurs minoritaires de l'accord-cadre)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : PA25-24 Accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents pour des missions de maîtrise d'oeuvre et missions complémentaires pluri-services.
Code CPV principal - Descripteur principal : 71241000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents pour des missions de maîtrise d'oeuvre et missions complémentaires pluri-services. Il s'agira de fournir, pour les services Eau-Assainissement et Pluvial (majoritairement), le service Laboratoire des innovations ou tout autres services de Nevers Agglomération, une prestation de maîtrise d'oeuvre, complète ou partielle en vue d'opérations de travaux dont le montant maximum prévisionnel de l'opération, estimé par l'acheteur, ne dépassera pas 2 millions d'euros.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de Nevers agglomération
Durée du marché (en mois) : 72
Valeur estimée (H.T.) : entre 1 euros et 440000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Il s'agira de fournir, pour les services Eau-Assainissement et Pluvial (majoritairement), le service Laboratoire des innovations ou tout autres services de Nevers Agglomération, une prestation de maîtrise d'oeuvre, complète ou partielle en vue d'opérations de travaux dont le montant maximum prévisionnel de l'opération, estimé par l'acheteur, ne dépassera pas 2 millions d'euros : éléments EP / DIAG, AVP, PRO, ACT, EXE, VISA, DET, OPC et AOR auxquels s'ajoutent des éléments de missions complémentaires (cf. CCTP + BPU).L'ensemble des prestations attendues sont détaillées au CCTP. Conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires régissant les modalités de passation des marchés subséquents. Trois titulaires seront retenus au maximum s'ils présentent les garanties suffisantes, aussi bien au niveau de la candidature que de l'offre.L'accord-cadre sera exécuté sans montant minimum mais avec un montant maximum de 440 000 euros HT sur sa durée globale, reconduction incluse le cas échéant. L'accord-cadre conclu prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée de 2 ans. Il pourra être reconduit tacitement 2 fois pour une période de 2 ans à sa date anniversaire, soit 6 années au total maximum. Dès que le montant maximum est atteint, l'accord-cadre prendra fin automatiquement. Variantes interdites. des PSE obligatoires pourront être demandées lors de la mise en concurrence des marchés subséquents. L'entité adjudicatrice se réservera le droit de commander ou non la ou les PSE avant la signature du marché subséquent.L'entité adjudicatrice se réserve le droit de négocier avec toutes les entreprises et elle garde la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.L'entité adjudicatrice se réserve le droit de négocier également lors de la remise en concurrence des marchés subséquents.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/06/2025
