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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d’agglomération de Nevers
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'entretien ménager des locaux en groupement de commande
Description: Prestations d'entretien ménager des locaux en groupement de commande
Identifiant de la procédure: aa25cc74-7033-42e8-81c3-88971d216f76
Identifiant interne: 26GMP01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Prestations d'entretien ménager des locaux en groupement de commande
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98341110 Services ménagers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: NEVERS
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 11
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 11
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 - Palais Ducal et Musée de la Faïence
Description: Lot n°1 - Palais Ducal et Musée de la Faïence
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98341110 Services ménagers
Options:
Description des options: Le marché en cours se termine au 30 novembre 2026 pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et au 31 décembre 2026 pour le lot 11 (bâtiment OASIS). La durée de validité de l'accord-cadre commence à compter de l'ordre de service de démarrage, cette première période prendra fin au 30-11-2027. Il pourra être tacitement reconduit 3 fois, pour une année à chaque fois soit 4 ans maximum (fin 30-11-2030)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nevers
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maxi € HT /an 127 000 soit 508 000 / 4 ans
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères d'attribution précisées au règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 25/08/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Cf. CCTP
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 999
Autres acheteurs: Le nombre de participants à l'accord cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ BT-113 est technique et ne reflète pas une limitation réelle
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Description des délais d'introduction des procédures de recours : Cf; Règlement de consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Communauté d’agglomération de Nevers
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 - Théâtre municipal
Description: Lot n°2 - Théâtre municipal
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98341110 Services ménagers
Options:
Description des options: Le marché en cours se termine au 30 novembre 2026 pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et au 31 décembre 2026 pour le lot 11 (bâtiment OASIS). La durée de validité de l'accord-cadre commence à compter de l'ordre de service de démarrage, cette première période prendra fin au 30-11-2027. Il pourra être tacitement reconduit 3 fois, pour une année à chaque fois soit 4 ans maximum (fin 30-11-2030)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nevers
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maxi € HT /an 21 000 soit 84 000 / 4 ans
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères d'attribution précisées au règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 25/08/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Cf. CCTP
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 999
Autres acheteurs: Le nombre de participants à l'accord cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ BT-113 est technique et ne reflète pas une limitation réelle
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Description des délais d'introduction des procédures de recours : Cf; Règlement de consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Communauté d’agglomération de Nevers
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n°3 - Marché Carnot
Description: Lot n°3 - Marché Carnot
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98341110 Services ménagers
Options:
Description des options: Le marché en cours se termine au 30 novembre 2026 pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et au 31 décembre 2026 pour le lot 11 (bâtiment OASIS). La durée de validité de l'accord-cadre commence à compter de l'ordre de service de démarrage, cette première période prendra fin au 30-11-2027. Il pourra être tacitement reconduit 3 fois, pour une année à chaque fois soit 4 ans maximum (fin 30-11-2030)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nevers
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maxi € HT /an 28 000 soit 112 000 / 4 ans
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères d'attribution précisées au règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 25/08/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Cf. CCTP
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 999
Autres acheteurs: Le nombre de participants à l'accord cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ BT-113 est technique et ne reflète pas une limitation réelle
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Description des délais d'introduction des procédures de recours : Cf; Règlement de consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Communauté d’agglomération de Nevers
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot n°4 - Centre culturel Jean Jaurès
Description: Lot n°4 - Centre culturel Jean Jaurès
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98341110 Services ménagers
Options:
Description des options: Le marché en cours se termine au 30 novembre 2026 pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et au 31 décembre 2026 pour le lot 11 (bâtiment OASIS). La durée de validité de l'accord-cadre commence à compter de l'ordre de service de démarrage, cette première période prendra fin au 30-11-2027. Il pourra être tacitement reconduit 3 fois, pour une année à chaque fois soit 4 ans maximum (fin 30-11-2030)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nevers
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maxi € HT /an 129 000 soit 516 000 / 4 ans
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères d'attribution précisées au règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 25/08/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Cf. CCTP
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 999
Autres acheteurs: Le nombre de participants à l'accord cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ BT-113 est technique et ne reflète pas une limitation réelle
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Description des délais d'introduction des procédures de recours : Cf; Règlement de consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Communauté d’agglomération de Nevers
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot n°5 - siège social
Description: Lot n°5 - siège social
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98341110 Services ménagers
Options:
Description des options: Le marché en cours se termine au 30 novembre 2026 pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et au 31 décembre 2026 pour le lot 11 (bâtiment OASIS). La durée de validité de l'accord-cadre commence à compter de l'ordre de service de démarrage, cette première période prendra fin au 30-11-2027. Il pourra être tacitement reconduit 3 fois, pour une année à chaque fois soit 4 ans maximum (fin 30-11-2030)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nevers
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maxi € HT /an 69 000 soit 276 000 / 4 ans
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères d'attribution précisées au règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 25/08/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Cf. CCTP
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 999
Autres acheteurs: Le nombre de participants à l'accord cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ BT-113 est technique et ne reflète pas une limitation réelle
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Description des délais d'introduction des procédures de recours : Cf; Règlement de consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Communauté d’agglomération de Nevers
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot n°6 - Capitainerie port de la Jonction lot réservé
Description: Lot n°6 - Capitainerie port de la Jonction lot réservé
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98341110 Services ménagers
Options:
Description des options: Le marché en cours se termine au 30 novembre 2026 pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et au 31 décembre 2026 pour le lot 11 (bâtiment OASIS). La durée de validité de l'accord-cadre commence à compter de l'ordre de service de démarrage, cette première période prendra fin au 30-11-2027. Il pourra être tacitement reconduit 3 fois, pour une année à chaque fois soit 4 ans maximum (fin 30-11-2030)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nevers
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maxi € HT /an 10 000 soit 40 000 / 4 ans
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères d'attribution précisées au règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 25/08/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Cf. CCTP
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 999
Autres acheteurs: Le nombre de participants à l'accord cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ BT-113 est technique et ne reflète pas une limitation réelle
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Description des délais d'introduction des procédures de recours : Cf; Règlement de consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Communauté d’agglomération de Nevers
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot n°7- Aquabalt
Description: Lot n°7- Aquabalt
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98341110 Services ménagers
Options:
Description des options: Le marché en cours se termine au 30 novembre 2026 pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et au 31 décembre 2026 pour le lot 11 (bâtiment OASIS). La durée de validité de l'accord-cadre commence à compter de l'ordre de service de démarrage, cette première période prendra fin au 30-11-2027. Il pourra être tacitement reconduit 3 fois, pour une année à chaque fois soit 4 ans maximum (fin 30-11-2030)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nevers
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maxi € HT /an 48 000 soit 192 000 / 4 ans
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères d'attribution précisées au règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 25/08/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Cf. CCTP
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 999
Autres acheteurs: Le nombre de participants à l'accord cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ BT-113 est technique et ne reflète pas une limitation réelle
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Description des délais d'introduction des procédures de recours : Cf; Règlement de consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Communauté d’agglomération de Nevers
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Lot n°8 - INKUB
Description: Lot n°8 - INKUB
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98341110 Services ménagers
Options:
Description des options: Le marché en cours se termine au 30 novembre 2026 pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et au 31 décembre 2026 pour le lot 11 (bâtiment OASIS). La durée de validité de l'accord-cadre commence à compter de l'ordre de service de démarrage, cette première période prendra fin au 30-11-2027. Il pourra être tacitement reconduit 3 fois, pour une année à chaque fois soit 4 ans maximum (fin 30-11-2030)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nevers
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maxi € HT /an 109 000 soit 436 000 / 4 ans
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères d'attribution précisées au règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 25/08/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Cf. CCTP
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 999
Autres acheteurs: Le nombre de participants à l'accord cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ BT-113 est technique et ne reflète pas une limitation réelle
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Description des délais d'introduction des procédures de recours : Cf; Règlement de consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Communauté d’agglomération de Nevers
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Lot n°9 - Nevers Agora
Description: Lot n°9 - Nevers Agora
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98341110 Services ménagers
Options:
Description des options: Le marché en cours se termine au 30 novembre 2026 pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et au 31 décembre 2026 pour le lot 11 (bâtiment OASIS). La durée de validité de l'accord-cadre commence à compter de l'ordre de service de démarrage, cette première période prendra fin au 30-11-2027. Il pourra être tacitement reconduit 3 fois, pour une année à chaque fois soit 4 ans maximum (fin 30-11-2030)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nevers
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maxi € HT /an 63 000 soit 252 000 / 4 ans
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères d'attribution précisées au règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 25/08/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Cf. CCTP
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 999
Autres acheteurs: Le nombre de participants à l'accord cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ BT-113 est technique et ne reflète pas une limitation réelle
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Description des délais d'introduction des procédures de recours : Cf; Règlement de consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Communauté d’agglomération de Nevers
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Lot n°10 - Maison des étudiants
Description: Lot n°10 - Maison des étudiants
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98341110 Services ménagers
Options:
Description des options: Le marché en cours se termine au 30 novembre 2026 pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et au 31 décembre 2026 pour le lot 11 (bâtiment OASIS). La durée de validité de l'accord-cadre commence à compter de l'ordre de service de démarrage, cette première période prendra fin au 30-11-2027. Il pourra être tacitement reconduit 3 fois, pour une année à chaque fois soit 4 ans maximum (fin 30-11-2030)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nevers
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maxi € HT /an 11 000 soit 44 000 / 4 ans
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères d'attribution précisées au règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 25/08/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Cf. CCTP
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 999
Autres acheteurs: Le nombre de participants à l'accord cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ BT-113 est technique et ne reflète pas une limitation réelle
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Description des délais d'introduction des procédures de recours : Cf; Règlement de consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Communauté d’agglomération de Nevers
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Lot n°11 - Bâtiment Oasis
Description: Lot n°11 - Bâtiment Oasis
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98341110 Services ménagers
Options:
Description des options: Le marché en cours se termine au 30 novembre 2026 pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et au 31 décembre 2026 pour le lot 11 (bâtiment OASIS). La durée de validité de l'accord-cadre commence à compter de l'ordre de service de démarrage, cette première période prendra fin au 30-11-2027. Il pourra être tacitement reconduit 3 fois, pour une année à chaque fois soit 4 ans maximum (fin 30-11-2030)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nevers
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maxi € HT /an 22 000 soit 88 000 / 4 ans
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères d'attribution précisées au règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 25/08/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Cf. CCTP
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 999
Autres acheteurs: Le nombre de participants à l'accord cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ BT-113 est technique et ne reflète pas une limitation réelle
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Description des délais d'introduction des procédures de recours : Cf; Règlement de consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Communauté d’agglomération de Nevers
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d’agglomération de Nevers
Numéro d’enregistrement: 24580440600107
Adresse postale: 124 route de Marzy CS 90041
Ville: Nevers cedex
Code postal: 58027
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
Point de contact: direction de la commande publique et des affaires juridiques mutualisée
Téléphone: +33086684487
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas BP 61616
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de Dijon
Téléphone: +33380739100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9f887f01-afbe-4cad-a868-a7869f69952e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/06/2026 09:47:31 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 407658-2026
Numéro de publication au JO S: 113/2026
Date de publication: 15/06/2026
