Avis de marché - Avis n° 24-103293 du 11/09/2024
Département(s) de publication : 58
Annonce n° 24-103293
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'agglomération de NEVERS, 124 route de Marzy - CS 90041 58027 NEVERS cedex, Ville de CHALLUY, Ville de NEVERS, Ville de PARIGNY-LES-VAUX, Ville de SAINCAIZE-MEAUCE et Ville de VARENNES-VAUZELLES
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24580440600107
Ville : Nevers
Code postal : 58027
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Communauté d'agglomération de NEVERS
Département(s) de publication : 58
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : PA24-13
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Karine Daguin
Adresse mail du contact : Marches.publics@ville-nevers.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 386684487
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Produire : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés OU Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire DC1) Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Produire : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de services objets du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles sans minimum exigé Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Produire : Liste de références des prestations exécutées au cours des trois dernières années (montant, époque, lieu d'exécution, destinataire public ou privé) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables des prestations de services de même nature que celles du contrat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Attestation d'accréditation par le Comité Français d'Accréditation (COFRAC) ou par un autre organisme signataire de l'accord européen multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation (EA) selon la norme NF en ISO/CEI 17020 (2005) : critères généraux pour le fonctionnement de différents organismes procédant à l'inspection et selon le référentiel d'accréditation correspondant disponible sur le site internet du COFRAC ou preuves de la détention par une ou des personnes de l'entreprises des qualifications répondant aux critères de compétence fixés par l'arrêté du 22 décembre 2011 relatif aux critères de compétences chargées d'effectuer les vérifications périodiques des installations électriques et de mettre en oeuvre les processus de vérification des installations électriques temporaires Attestation de certification par le Centre National de Prévention et de Protection
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 07/10/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Communauté d'agglomération et communes
Critères d'attribution : Prix des prestations : 60 points Valeur technique de l'offre : 40 points
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Vérifications réglementaires périodiques des installations électriques et des installations de gaz sur le territoire de l'agglomération de NEVERS
Code CPV principal - Descripteur principal : 71631000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La prestation a pour objet l?exécution des vérifications règlementaires des installations électriques et des installations de gaz conformément aux normes en vigueur, situées dans des établissement soumis au Code du Travail, des Etablissements Recevant du Public (ERP), et dans d?autres ouvrages, propriétés des membres du groupement de commandes, dont le coordonnateur est la Communauté d?Agglomération de NEVERS. En fonction de leurs installations électriques / leurs installations gaz et besoins respectifs, les membres du groupement de commandes sont susceptibles de commander : - soit la vérification périodique annuelle des installations électriques avec fourniture du rapport de vérification correspondant ou fourniture du rapport de vérification dit « quadriennal » ; - soit la vérification périodique annuelle des installations électriques en vue de l?obtention de l?attestation Q18 (APSAD) avec fourniture du rapport de vérification et du compte-rendu de vérification Q18 - et la vérification par thermographie infrarouge des installations électriques en vue de l?obtention de l?attestation Q19 (APSAD) (cette prestation est indépendante de la vérification réglementaire des installations électriques) avec fourniture d?un rapport dont le contenu est fixé dans le cahier des charges APSAD D19 et émission d?un certificat Q19
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de l'agglomération de NEVERS
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Membres du groupement de commande : Ville de CHALLUY 4 rue du 19 Mars 1962 - 58000 CHALLUY Ville de NEVERS Place de l'Hôtel de Ville - CS 9706 - 58000 NEVERS Ville de PARIGNY-LES-VAUX Place de la Mairie - 58320 PARIGNY-LES-VAUX Ville de SAINCAIZE-MEAUCE Route de la Gare - 58470 SAINCAIZE-MEAUCE Ville de VARENNES-VAUZELLES 54 avenue Louis Fouchère - 58640 VARENNES-VAUZELLES Les membres du groupement s'engagent à exécuter avec le cocontractant retenu le marché signé en leur nom par le coordonnateur du groupement. Chaque membre du groupement, y compris le coordonnateur en tant que membre du groupement, s'assure de la bonne exécution de son marché avec le prestataire. Dès notification du marché, les représentants des membres du groupement de commandes, dûment mandaté à cet effet, sont désignés pour suivre l'exécution du marché, chacun pour ce qui le concerne. La durée du marché est d'un an à compter du 1er janvier 2025, reconductible tacitement 3 fois pour un an à chaque fois, soit jusqu'au 31 décembre 2028 maximum. Visite facultative des sites / locaux / ouvrages objet des vérifications : cf. article 3.4 du règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/09/2024
