1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération de Nevers
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: AVIS DE PREINFORMATION : Procédure de délégation de service public pour l'exploitation des services de mobilité de l'agglomération de Nevers.
Description: Gestion du réseau de transports urbains et services de location de vélos.
Identifiant de la procédure: 098ce239-c7b1-4209-9b46-89be2fb4ca02
Identifiant interne: DSP_TR_2026
Principales caractéristiques de la procédure: Type d'attribution envisagée : délégation de service public avec démarrage du contrat au 1er janvier 2026 pour une durée de 6 ans. Périmètre de Nevers Agglomération.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: AVIS DE PREINFORMATION : Procédure de délégation de service public pour l'exploitation des services de mobilité de l'agglomération de Nevers.
Description: Gestion du réseau de transports urbains et services de location de vélos. Type d'attribution envisagée : délégation de service public avec démarrage du contrat au 1er janvier 2026 pour une durée de 6 ans. Périmètre de Nevers Agglomération.
Identifiant interne: DSP_TR_2026
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: AVIS DE PREINFORMATION : NON CONCERNE
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Communauté d'agglomération de Nevers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'agglomération de Nevers
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'agglomération de Nevers
Numéro d’enregistrement: 24580440600131
Adresse postale: 124 route de Marzy CS 90041
Ville: Nevers cedex
Code postal: 58027
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
Téléphone: 0386684487
Autres points de contact:
Nom officiel: Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques
Département: 1 rue Marguerite Duras - 58000 NEVERS
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ba24a216-87bc-442f-952d-ba85e4050c36 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 20/02/2024 14:03:09 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 107310-2024
Numéro de publication au JO S: 37/2024
Date de publication: 21/02/2024
