1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier de l'Agglomération de Nevers
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD CADRE DISPOSITIFS MEDICAUX STERILES POUR LE TRAITEMENT DES PLAIES PAR PRESSION NEGATIVE (4 lots) GROUPEMENT GAULoYS
Description: ACCORD CADRE DISPOSITIFS MEDICAUX STERILES POUR LE TRAITEMENT DES PLAIES PAR PRESSION NEGATIVE (4 lots) GROUPEMENT GAULoYS
Identifiant de la procédure: 0de4ae6a-979b-4282-a5ea-cb29e4f8445c
Avis précédent: 74ada714-fbd4-4df6-9ba5-8252cbfd729e-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33140000 Consommables médicaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Pansement traitement des plaies par pression negative sterile
Description: Pansement traitement des plaies par pression negative sterile
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33140000 Consommables médicaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 60 % sur 100%
Critère:
Type: Coût
Description: 20% sur 100%
Critère:
Type: Qualité
Description: 20% sur 100%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: cf cahier des charges
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours: S'il le souhaite, le candidat peut exercer devant le tribunal administratif de Dijon : - un référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la conclusion du contrat (article L551-1 et R551-1 du code de Justice Administrative), - un référé contractuel après la signature du marché, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat ou, à défaut, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article L551-13 à L551-23 du code de Justice Administrative).
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Centre Hospitalier de l'Agglomération de Nevers
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Centre Hospitalier de l'Agglomération de Nevers
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Centre Hospitalier de l'Agglomération de Nevers
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Centre Hospitalier de l'Agglomération de Nevers
Organisation qui exécute le paiement: Centre Hospitalier de l'Agglomération de Nevers
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Pansement traitement des plaies par pression negative avec irrigation instillation sterile
Description: Pansement traitement des plaies par pression negative avec irrigation instillation sterile
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33140000 Consommables médicaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 60 % sur 100%
Critère:
Type: Coût
Description: 20% sur 100%
Critère:
Type: Qualité
Description: 20% sur 100%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: cf cahier des charges
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Centre Hospitalier de l'Agglomération de Nevers
Informations relatives aux délais de recours: S'il le souhaite, le candidat peut exercer devant le tribunal administratif de Dijon : - un référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la conclusion du contrat (article L551-1 et R551-1 du code de Justice Administrative), - un référé contractuel après la signature du marché, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat ou, à défaut, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article L551-13 à L551-23 du code de Justice Administrative).
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Centre Hospitalier de l'Agglomération de Nevers
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Centre Hospitalier de l'Agglomération de Nevers
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Centre Hospitalier de l'Agglomération de Nevers
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Centre Hospitalier de l'Agglomération de Nevers
Organisation qui exécute le paiement: Centre Hospitalier de l'Agglomération de Nevers
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Pansement traitement des plaies par pression negative systeme portatif avec reservoir sterile
Description: Pansement traitement des plaies par pression negative systeme portatif avec reservoir sterile
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33140000 Consommables médicaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 60% sur 100%
Critère:
Type: Coût
Description: 20% sur 100%
Critère:
Type: Qualité
Description: 20% sur 100%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: cf cahier des charges
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours: S'il le souhaite, le candidat peut exercer devant le tribunal administratif de Dijon : - un référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la conclusion du contrat (article L551-1 et R551-1 du code de Justice Administrative), - un référé contractuel après la signature du marché, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat ou, à défaut, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article L551-13 à L551-23 du code de Justice Administrative).
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Centre Hospitalier de l'Agglomération de Nevers
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Centre Hospitalier de l'Agglomération de Nevers
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Centre Hospitalier de l'Agglomération de Nevers
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Centre Hospitalier de l'Agglomération de Nevers
Organisation qui exécute le paiement: Centre Hospitalier de l'Agglomération de Nevers
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Pansement traitement des plaies par pression negative systeme portatif sans reservoir sterile
Description: Pansement traitement des plaies par pression negative systeme portatif sans reservoir sterile
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33140000 Consommables médicaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 60% sur 100%
Critère:
Type: Coût
Description: 20% sur 100%
Critère:
Type: Qualité
Description: 20% sur 100%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: cf cahier des charges
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: oui
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours: S'il le souhaite, le candidat peut exercer devant le tribunal administratif de Dijon : - un référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la conclusion du contrat (article L551-1 et R551-1 du code de Justice Administrative), - un référé contractuel après la signature du marché, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat ou, à défaut, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article L551-13 à L551-23 du code de Justice Administrative).
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Centre Hospitalier de l'Agglomération de Nevers
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Centre Hospitalier de l'Agglomération de Nevers
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Centre Hospitalier de l'Agglomération de Nevers
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Centre Hospitalier de l'Agglomération de Nevers
Organisation qui exécute le paiement: Centre Hospitalier de l'Agglomération de Nevers
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 260 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 14 392,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Laboratoires Paul Hartmann
Offre:
Identifiant de l’offre: PAUL HARMANN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 250278
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/06/2025
Date de conclusion du marché: 25/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 810,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SMITH ET NEPHEW
Offre:
Identifiant de l’offre: SMITH & NEHEW
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 250180
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/06/2025
Date de conclusion du marché: 25/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 191,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MOLNLYCKE HEALTH CARE
Offre:
Identifiant de l’offre: MONLYCKE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 250281
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/06/2025
Date de conclusion du marché: 25/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 13 575,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: 3M
Offre:
Identifiant de l’offre: 3 M
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 250279
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/06/2025
Date de conclusion du marché: 25/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 0380739100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: MOLNLYCKE HEALTH CARE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 38319747200061
Ville: WASQUEHAL CEDEX
Code postal: 59445
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0320122555
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: 3M
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 95225386200025
Ville: CERGY PONTOISE CEDEX
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0185260300
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SMITH ET NEPHEW
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 57715084000137
Ville: NEUILLY SUR SEINE
Code postal: 92200
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0146412411
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Laboratoires Paul Hartmann
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 32515803800035
Ville: CHATENOIS
Code postal: 67730
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388824343
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre Hospitalier de l'Agglomération de Nevers
Numéro d’enregistrement: 20001120300011
Adresse postale: 1 avenue Patrick Guillot BP649 1 avenue Patrick Guillot BP649 1 avenue Patrick Guillot BP649
Ville: Nevers
Code postal: 58033
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
Téléphone: 0386937453
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 308c4780-6f30-4ccd-9237-7f70dc1c4a19 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 26/06/2025 09:42:36 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 415300-2025
Numéro de publication au JO S: 121/2025
Date de publication: 27/06/2025
