A proximité de Nevers 58033 Nievre
Acheteur : Centre Hospitalier de Nevers
1 avenue Patrick Guillot BP649
58033 Nevers cedex
Tel : 0386937050
Secteurs d'activité
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier.
Services d'assurance.

Assurances Dommages ouvrages pour le Centre hospitalier de Cosne sur Loire

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 05/12/2024
JOUE - 742233-2024
742233-2024 - Résultats
France – Services d'assurance – Assurances Dommages ouvrages pour le Centre hospitalier de Cosne sur Loire
OJ S 237/2024 05/12/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCentre Hospitalier de Nevers
Adresse électroniquechan.cellule.marches@ght58.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAssurances Dommages ouvrages pour le Centre hospitalier de Cosne sur Loire
DescriptionAssurances Dommages ouvrages pour le Centre hospitalier de Cosne sur Loire
Identifiant de la procédure34116305-fb58-4799-987e-e12a0762d1aa
Avis précédent: 58b00893-b9e4-4b62-8639-2dc325bd0ce6-01
Identifiant interne250058
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Assurance construction
Description: Assurance construction
Identifiant interne: lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique 60 % sur 100%

Critère:
Type: Prix
Description: prix des prestation 40% sur 100%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: cf cahier des charges ( RC)
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: S'il le souhaite, le candidat peut exercer devant le tribunal administratif de Dijon : - un référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la conclusion du contrat (article L551-1 et R551-1 du code de Justice Administrative),un référé contractuel après la signature du marché, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat ou, à défaut, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article L551-13 à L551-23 du code de Justice Administrative).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCentre Hospitalier de Nevers
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCentre Hospitalier de Nevers
Organisation qui exécute le paiementCentre Hospitalier de Nevers
Organisation qui signe le marchéCentre Hospitalier de Nevers
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis192 054,47 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSMABTP SAS
Offre
Identifiant de l’offre250058
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre192 054,47 EUR
Informations relatives au marché
Identifiant du marché250058
Date à laquelle le lauréat a été choisi14/11/2024
Date de conclusion du marché03/12/2024
Organisation qui signe le marchéCentre Hospitalier de Nevers
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues4
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 17210002900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas  
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: 0380739100
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SMABTP SAS
Numéro d’enregistrement: 7568476402155
Adresse postale: 8 rue Louis Armand  
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: helene_dessertaine@smabtp.fr
Téléphone: 0158013458
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Centre Hospitalier de Nevers
Numéro d’enregistrement: 20001120300011
Adresse postale: 1 avenue Patrick Guillot BP649 1 avenue Patrick Guillot BP649 1 avenue Patrick Guillot BP649
Ville: Nevers
Code postal: 58033
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
Adresse électronique: chan.cellule.marches@ght58.fr
Téléphone: 0386937050
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation qui exécute le paiement
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f482dc97-78d1-4466-902c-b8fa377bc525 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis: 04/12/2024 09:40:03 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 742233-2024
Numéro de publication au JO S: 237/2024
Date de publication: 05/12/2024