1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA NIEVRE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location d'engins de reprofilage sur le territoire du département de la Nièvre
Description: Le présent Cahier des Charges définit les spécifications et les conditions de location d'engins de reprofilage de chaussée avec chauffeur, pour l?entretien des routes départementales de la Nièvre sur les territoires des Unités Territoriales des Infrastructures Routières
Identifiant de la procédure: 74d7ef18-ba4e-4080-a998-81749e7d8ade
Identifiant interne: 2024-0061
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60182000 Location de véhicules industriels avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45500000 Location de machines et de matériel de construction et de génie civil avec opérateur, 45520000 Location de matériel de terrassement avec opérateur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Location d'engins de reprofilage sur le territoire de la Nièvre
Description: Le présent Cahier des charges définit les spécifications et les conditions de location d'engins de reprofilage de chaussée avec chauffeur, pour l'entretien des routes départementales de la Nièvre sur les territoires des Unités Territoriales des Infrastructures Routières.
Identifiant interne: 2024-0061
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60182000 Location de véhicules industriels avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45500000 Location de machines et de matériel de construction et de génie civil avec opérateur, 45520000 Location de matériel de terrassement avec opérateur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
Informations complémentaires: sur le territoire de la Nièvre
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Date de fin de durée: 21/07/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: capacité économique et financière
Description: capacité économique et financière
Utilisation de ce critère: Non utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: L'offre la moins chère se verra attribuée la note maximale de 10 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: qualité environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: selon conditions enoncées dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 08/02/2025
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 20/02/2025 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Conditions énoncées dans le DCE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA NIEVRE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA NIEVRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA NIEVRE
Organisation qui traite les offres: CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA NIEVRE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA NIEVRE
Numéro d’enregistrement: 22580001000012
Adresse postale: HÖTEL DU DEPARTEMENT
Ville: Nevers cedex
Code postal: 58039
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
Téléphone: +33386606972
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22 RUE D'ASSAS
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: +33380739100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e8ad6a69-84c3-4e96-b068-81d6e5857a2e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/01/2025 10:25:23 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 35876-2025
Numéro de publication au JO S: 12/2025
Date de publication: 17/01/2025
