1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CC DU TERNOIS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ASSURANCES STATUTAIRES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE DE LA CC DU TERNOIS ET DU CIAS
Description: La présente consultation concerne la souscription des contrats d'assurances statutaires pour les besoins du groupement de commandes constitué de la CC du TERNOIS et du CIAS
Identifiant de la procédure: 3863b72c-6069-4614-83b4-86d1ac3c20f7
Identifiant interne: 2024-S-17
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ASSURANCES STATUTAIRES POUR LES BESOINS DU GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE DE LA CC DU TERNOIS ET DU CIAS
Description: La présente consultation concerne la souscription de contrats d'assurances statutaires pour les besoins du groupement de commandes constitué de la CC du TERNOIS et du CIAS
Identifiant interne: 2024-S-17
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L.2142-1, R.2142-3, R.2142-4, R2143-3 et R.2143-4 du Code de la commande publique; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-14 et R2142-27du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires des trois dernières années, Une copie de l'agrément administratif ou une attestation de l'ACPR; Pour les intermédiaires (courtiers, agents d'assurances) : documents professionnels fixés au règlement de consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Les moyens humains et matériels mobilisés pour le marché; Les références de prestations similaires datant de moins de 3 ans dans le domaine de l'assurance statutaire des collectivités.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Nature et étendue des garanties par rapport au CCTP
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Tarification/Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Date limite de réception des offres: 15/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours sont précisées au règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CC DU TERNOIS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CC DU TERNOIS
Numéro d’enregistrement: 20006967200141
Adresse postale: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TERNOIS 400 rue de Maisnil
Ville: Herlin le sec
Code postal: 62130
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: 0321419845
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e4b806f1-a7a6-4fcb-ae2e-47595a1db2e0 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/10/2024 09:02:06 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 621881-2024
Numéro de publication au JO S: 201/2024
Date de publication: 15/10/2024
