A proximité de Neulliac 56300 Morbihan
Acheteur : Pontivy Communauté
1, place Ernest-Jan
56300 Pontivy
Tel : 0297250170
  Reste 31 jours - Date de clôture estimée : 24/07/2026  
Secteurs d'activité
Services d'urbanisme.

Révision du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 11/06/2026
JOUE - 401722-2026
401722-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'urbanisme – Révision du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
OJ S 111/2026 11/06/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielPontivy Communauté
Adresse électroniquemarchespublics@pontivy-communaute.bzh
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreRévision du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
DescriptionRévision du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
Identifiant de la procédure7cf12c9e-88ed-468b-8b0a-9f5af5a1be69
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71410000 Services d'urbanisme
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Morbihan (FRH04)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreRévision du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
DescriptionRévision du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71410000 Services d'urbanisme
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Morbihan (FRH04)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée30 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://marches.megalis.bretagne.bzh/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Adresse de soumissionhttps://marches.megalis.bretagne.bzh/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres24/07/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres180 Jours
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Informations décrites dans les documents de la consultation
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielPontivy Communauté
Numéro d’enregistrement24561443300101
Adresse postale1 PLACE ERNEST JAN
VillePONTIVY
Code postal56300
Subdivision pays (NUTS)Morbihan (FRH04)
PaysFrance
Adresse électroniquemarchespublics@pontivy-communaute.bzh
Téléphone0297250170
Profil de l’acheteurhttps://marches.megalis.bretagne.bzh/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement17350005900014
Adresse postale3 Contour de la Motte
VilleRENNES
Code postal35000
Subdivision pays (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone0223212828
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis1bee5d8d-24b6-4f6b-bd44-64d8f594ee31  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis10/06/2026 12:21:54 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis401722-2026
Numéro de publication au JO S111/2026
Date de publication11/06/2026