A proximité de Neulliac 56300 Morbihan
Acheteur : PONTIVY COMMUNAUTE
1, place Ernest-Jan
56300 Pontivy
Tel : 0297250170
  Reste 38 jours - Date de clôture estimée : 08/06/2026  
Secteurs d'activité
Services de location de terrains.

Gestion des équipements d’accueil des gens du voyage de Pontivy Communauté – 2026-2029

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 14/04/2026
JOUE - 251096-2026
251096-2026 - Mise en concurrence
France – Services de location de terrains – Gestion des équipements d’accueil des gens du voyage de Pontivy Communauté – 2026-2029
OJ S 72/2026 14/04/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielPontivy Communauté
Adresse électroniquemarchespublics@pontivy-communaute.bzh
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreGestion des équipements d’accueil des gens du voyage de Pontivy Communauté – 2026-2029
DescriptionGestion des équipements d’accueil des gens du voyage de Pontivy Communauté – 2026-2030
Identifiant de la procédure43310012-2ca6-4d96-9ff3-5f14eb850996
Identifiant interneS2026-04-12
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 70321000 Services de location de terrains
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Morbihan (FRH04)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreGestion des équipements d’accueil des gens du voyage de Pontivy Communauté – 2026-2030
DescriptionGestion des équipements d’accueil des gens du voyage de Pontivy Communauté – 2026-2030
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 70321000 Services de location de terrains
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Morbihan (FRH04)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://marches.megalis.bretagne.bzh/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Adresse de soumissionhttps://marches.megalis.bretagne.bzh/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres08/06/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres180 Jours
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséeoui
Le paiement électronique sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Conditions décrites dans les documents de la consultation
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielPontivy Communauté
Numéro d’enregistrement24561443300101
Adresse postale1 PLACE ERNEST JAN
VillePONTIVY
Code postal56300
Subdivision pays (NUTS)Morbihan (FRH04)
PaysFrance
Adresse électroniquemarchespublics@pontivy-communaute.bzh
Téléphone0297250170
Profil de l’acheteurhttps://marches.megalis.bretagne.bzh/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement17350005900014
VilleRENNES
Code postal35000
Subdivision pays (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone02 23 21 28 28
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis99b7510b-41a8-41c2-b378-459b5ea02e0f  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis13/04/2026 09:37:12 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis251096-2026
Numéro de publication au JO S72/2026
Date de publication14/04/2026