1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Neuilly-sur-Seine
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de prévention (prélèvements et analyses) des risques liés à la qualité de l'eau dans les bâtiments communaux de Neuilly-sur-Seine
Description: Prestations de prévention (prélèvements et analyses) des risques liés à la qualité de l'eau dans les bâtiments communaux de Neuilly-sur-Seine
Identifiant de la procédure: c21fa611-5c26-4403-8ceb-9fc3ce070081
Identifiant interne: 2024-056
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90714500 Services de contrôle de la qualité environnementale
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90733000 Services liés à la pollution de l'eau, 85111820 Services d'analyses bactériologiques
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Cf. Code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de prévention (prélèvements et analyses) des risques liés à la qualité de l'eau dans les bâtiments communaux de Neuilly-sur-Seine
Description: Prestations de prévention (prélèvements et analyses) des risques liés à la qualité de l'eau dans les bâtiments communaux
Identifiant interne: 2024-056
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90733000 Services liés à la pollution de l'eau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85111820 Services d'analyses bactériologiques
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre àb ons de commande qui s'exécute dans les limites fianncières annuelles suivantes : - Montant minimum : 6 000 Euros HT ; - Montant maximum : 50 000 Euros HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Voir RC.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Voir RC.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Voir RC.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/10/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Neuilly-sur-Seine
Organisation qui traite les offres: Ville de Neuilly-sur-Seine
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Neuilly-sur-Seine
Numéro d’enregistrement: 21920051600017
Département: Hauts-de-Seine
Adresse postale: 96 Avenue Achille Peretti
Ville: Neuilly-sur-Seine Cedex
Code postal: 92522
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Pôle Commande Publique - Direction des Marchés Publics
Téléphone: +33140888805
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés
Numéro d’enregistrement: 3-Médiation
Département: Hauts-de-Seine
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Ville: Versailles
Code postal: 75911 Paris cedex 15
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33 182524267
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 2 -Recours
Département: Hauts-de-Seine
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33 130173400
Télécopieur: +33 130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ec46dd48-0ee0-4343-9bd5-a4919e5dc3e2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/09/2024 16:16:28 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 591128-2024
Numéro de publication au JO S: 192/2024
Date de publication: 02/10/2024
