1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Neuilly-sur-Seine
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance et travaux d'installation, d'évacuation et de traitement des eaux usées, des eaux vannes et des eaux pluviales des bâtiments à la charge de la Ville de Neuilly-sur-Seine
Description: Maintenance et travaux d'installation, d'évacuation et de traitement des eaux usées, des eaux vannes et des eaux pluviales des bâtiments à la charge de la Ville de Neuilly-sur-Seine
Identifiant de la procédure: 64de748d-1c9a-4b81-ba3c-1dd997bb47dc
Avis précédent: 72d8fffd-a1bd-47c1-bbad-3fc269082134-01
Identifiant interne: 2025-032
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90420000 Services de traitement des eaux usées
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations du contrat font l'objet d'un lot unique. Les prestations donnent lieu à un marché mixte. Il est traité pour partie à prix global et forfaitaire pour la partie « maintenance préventive » dont les prestations sont détaillées à l'article 3.3 du Cahier des Clauses Techniques Particulières et pour partie à bons de commande avec : - Minimum : sans - Maximum : 60000Euros HT, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique pour la maintenance curative.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance et travaux d'installation, d'évacuation et de traitement des eaux usées, des eaux vannes et des eaux pluviales des bâtiments à la charge de la Ville de Neuilly-sur-Seine
Description: Maintenance et travaux d'installation, d'évacuation et de traitement des eaux usées, des eaux vannes et des eaux pluviales des bâtiments à la charge de la Ville de Neuilly-sur-Seine
Identifiant interne: 2025MS067
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90420000 Services de traitement des eaux usées
Options:
Description des options: Le contrat est reconduit de manière tacite. L'acheteur notifie la décision de ne pas reconduire le contrat 3 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/06/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy
Informations relatives aux délais de recours: 2 Mois
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy
Organisation qui signe le marché: Ville de Neuilly-sur-Seine
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 389 184,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 389 184,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS SANET
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SANET
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT SAS SANET
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 24/06/2025
Date de conclusion du marché: 24/06/2025
Organisation qui signe le marché: Ville de Neuilly-sur-Seine
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Neuilly-sur-Seine
Numéro d’enregistrement: 21920051600017
Département: Hauts-de-Seine
Ville: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Pôle Commande Publique - Direction des Marchés Publics
Téléphone: +33140888805
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SAS SANET
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 69698017600031
Adresse postale: ZA D'OUTREVILLE
Ville: BORNEL
Code postal: 60540
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Téléphone: 0344085353
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy
Numéro d’enregistrement: 2 -Recours
Département: Val d'Oise
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95800
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés
Numéro d’enregistrement: 3-médiation
Adresse postale: 5,rue Leblanc
Ville: Versailles
Code postal: 78800
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33182524267
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 752fe888-f17b-4dd7-85f2-bb286856cac4 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 26/06/2025 15:03:02 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 415765-2025
Numéro de publication au JO S: 121/2025
Date de publication: 27/06/2025
