A proximité de Neuilly-sur-Seine 92522 Hauts De Seine
Acheteur : Ville de Neuilly-Sur-Seine
96 avenue Achille Peretti
92015 Neuilly-sur-seine
Tel : +33140888805
Secteurs d'activité
Services d'assurance responsabilité civile générale.

Prestation de services d'assurances responsabilité civile pour la Ville et le CCAS de Neuilly-sur-Seine (lot n°1)

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 07/01/2026
JOUE - 6081-2026
6081-2026 - Résultats
France – Services d'assurance responsabilité civile générale – Prestation de services d'assurances responsabilité civile pour la Ville et le CCAS de Neuilly-sur-Seine (lot n°1)
OJ S 4/2026 07/01/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVille de Neuilly-sur-Seine
Adresse électroniquemarchespublics@ville-neuillysurseine.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePrestation de services d'assurances responsabilité civile pour la Ville et le CCAS de Neuilly-sur-Seine (lot n°1)
DescriptionPrestation de services d'assurances responsabilité civile pour la Ville et le CCAS de Neuilly-sur-Seine (lot n°1)
Identifiant de la procédure97035768-db3a-40c0-9b96-93983c5fd1b3
Avis précédent729171-2025
Identifiant interne2024-069
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleNeuilly-sur-Seine
Code postal92200
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitrePrestation de services d'assurances responsabilité civile pour la Ville et le CCAS de Neuilly-sur-Seine (lot n°1)
DescriptionPrestation de services d'assurances responsabilité civile pour la Ville et le CCAS de Neuilly-sur-Seine (lot n°1)
Identifiant interne2025MS159
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleNeuilly-sur-Seine
Code postal92200
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution55,00
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution45,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéVille de Neuilly-sur-Seine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéVille de Neuilly-sur-Seine
Organisation qui signe le marchéVille de Neuilly-sur-Seine
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis282 610,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSOCIETE ANONYME DE TRANSACTIONS ET COURTAGE
Offre
Identifiant de l’offreOffre pour le lot 0 de GROUPE SATEC
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre282 610,00 EUR
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2026S00041
Date à laquelle le lauréat a été choisi29/12/2025
Date de conclusion du marché29/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le marchéVille de Neuilly-sur-Seine
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues3
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielALLIANZ IARD
Offre
Identifiant de l’offreOffre pour le lot 0 de ALLIANZ IARD
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre282 610,00 EUR
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2026S00042
Date à laquelle le lauréat a été choisi29/12/2025
Date de conclusion du marché29/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le marchéVille de Neuilly-sur-Seine
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielVille de Neuilly-sur-Seine
Numéro d’enregistrement21920051600017
Adresse postale96, avenue Achille Peretti
VilleNeuilly-sur-Seine
Code postal92522
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
Point de contactDirection des marchés publics
Adresse électroniquemarchespublics@ville-neuillysurseine.fr
Téléphone+33 140888805
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement17950702500015
Adresse postale2-4 boulevard de l'Hautil
VilleCergy-Pontoise
Code postal95027
Subdivision pays (NUTS)Val-d’Oise (FR108)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielSOCIETE ANONYME DE TRANSACTIONS ET COURTAGE
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement78439572500202
Adresse postaleImmeuble Le Hub - 4 Place du 8 Mai 1945
VilleLevallois Perret
Code postal92532
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officielALLIANZ IARD
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement54211029104757
Adresse postale1 cours Michelet - CS 30051
VilleParis La Défense Cedex
Code postal92076
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avised5ad027-dafa-4a27-a49b-10abbba28deb  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis06/01/2026 13:18:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis6081-2026
Numéro de publication au JO S4/2026
Date de publication07/01/2026