1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Neuilly-sur-Seine
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Convention d'occupation temporaire du domaine public communal - Exploitation de l'affichage publicitaire sur les palissades de chantier
Description: Convention d'occupation temporaire du domaine public communal - Exploitation de l'affichage publicitaire sur les palissades de chantier
Identifiant de la procédure: 5c700317-a5d9-4c37-9dbc-3a96837cc944
Identifiant interne: 2025-040
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79341200 Services de gestion publicitaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79341000 Services de publicité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Autre
Autorisation d'occupation temporaire du domaine public communal - Code général de la propriété des personnes publiques
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Convention d'occupation temporaire du domaine public communal - Exploitation de l'affichage publicitaire sur les palissades de chantier
Description: Convention d'occupation temporaire du domaine public communal - Exploitation de l'affichage publicitaire sur les palissades de chantier
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79341200 Services de gestion publicitaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 10 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir RC
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 03/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Neuilly-sur-Seine
Numéro d’enregistrement: 21920051600017
Département: Hauts-de-Seine
Adresse postale: 96 Avenue Achille
Ville: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Pôle Commande Publique - Direction des Marchés Publics
Téléphone: +33140888805
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 2 -Recours
Département: Val d'Oise
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés
Numéro d’enregistrement: 3-médiation
Adresse postale: 5,rue Leblanc
Ville: Versailles
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0182524267
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 30b7a729-00e7-4a10-96bb-a26e52379fc9 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/06/2025 11:00:20 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 357010-2025
Numéro de publication au JO S: 105/2025
Date de publication: 03/06/2025
