1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Neuilly sur Marne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien ménager des bâtiments communaux de Neuilly-sur-Marne.
Description: Les prestations de nettoyage ménager des 11 écoles élémentaires répartis sur 10 groupes scolaires, de certaines structures de la Petite enfance et quelques autres bâtiments communaux. Le marché est mono-attributaire. - Les prestations donnent lieu à un marché ordinaire à prix forfaitaires, sur la base de la Décomposition du prix global et forfaitaire annexé à l'acte d'engagement. -Le présent marché comporte également une partie à bons de commande pour les besoins particuliers de la collectivité. Ces prestations exceptionnelles ou supplémentaires donnent lieu à l'émission de bons de commande sur la base d'un bordereau de prix (BPU) sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 € HT. Le marché sera conclu avec le titulaire à compter de sa date de notification, pour une durée initiale de 1 an puis reconductible 3 fois par reconduction tacite. La durée totale du marché ne pourra pas excéder 4 ans. Dans le cadre de la préparation de leurs réponses, les candidats peuvent visiter les lieux d'exécution du marché sur rendez-vous uniquement avec Monsieur HOUVILLE joignable par téléphone au 01.41.54.80.10. La visite est conseillée mais elle n'est pas obligatoire.
Identifiant de la procédure: e7aaf1d9-8244-40ec-b61f-022567b2872f
Identifiant interne: 2024-975
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville Neuilly-sur-Marne
Code postal 93330
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 Entretien ménager des bâtiments communaux de Neuilly-sur-Marne.
Description: Les prestations de nettoyage ménager des 11 écoles élémentaires répartis sur 10 groupes scolaires, de certaines structures de la Petite enfance et quelques autres bâtiments communaux.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Neuilly-sur-Marne
Code postal: 93330
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 50 • Prix sur la base du montant total annuel global et forfaitaire indiqué à l'acte d'engagement (40 points) Note= (OFR/OF) X 40 Dans laquelle : OFR : Offre de forfait annuel le plus bas, est le prix de référence OF : Offre de forfait annuel du candidat analysé • Prix sur la base du montant du détail quantitatif qualitatif (DQE) (10 points) Note= (TDQER / TDQE) X 10 Dans laquelle : TDQER : Montant total du DQE le plus bas, est le prix de référence TDQE : Montant total du DQE du candidat analysé
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: 50 Valeur technique appréciée sur la base du CRT et des annexes au CCTP • Les moyens humains (constitution des équipes, nombre de personnes par équipe, encadrement des équipes, répartition des effectifs) que l'entreprise envisage d'affecter pour la réalisation des prestations objet du marché - pondération 20 points répartie comme suit : - Nombre d'agents affectés (10 points) - Nombre d'heures hebdomadaires affectées à l'exécution des prestations (10 points) • Les performances responsabilité sociétale - pondération 20 points répartie comme suit : - Pertinence des modalités de reprise et d'accompagnement du personnel au démarrage et dans l'exécution du marché (5 points) - Intégration des contraintes liées à la prévention santé du personnel d'intervention en se basant notamment sur le taux d'accident du travail du candidat (5 points) - Modalités de réduction de l'impact environnemental du matériel, des produits et techniques de nettoyage (5 points) - Formations du personnel prévues, notamment sur la gestion environnementale de la prestation (5 points) Pour l'ensemble des éléments ci-dessous, le prestataire devra préciser les modalités de vérification par l'Acheteur de leur effectivité lors de la réalisation de la prestation.
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 22/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Neuilly sur Marne
Numéro d’enregistrement: 21930050600017
Adresse postale: 1 Place Francois Mitterrand 1 Place Francois Mitterrand B.P 40
Ville: Neuilly sur marne cedex
Code postal: 93331
Pays: France
Téléphone: 0143089696
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil cedex
Code postal: 93558
Pays: France
Téléphone: 01439202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
10.1.
Modification
Description des modifications: Section 3 Informations sur la présentation Onglet 3 Adresse de présentation (BT-18-Lot) Erreur matériel sur le lien de téléchargement de la consultation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5374e21b-6302-4836-a929-e5bfb2942273 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/07/2024 11:37:46 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 396338-2024
Numéro de publication au JO S: 128/2024
Date de publication: 03/07/2024
