A proximité de Neuilly-sur-Marne 93330 Seine Saint Denis
Acheteur : Mairie de Neuilly sur Marne
1 Place Francois mitterand B.P 40
93331 Neuilly sur marne cedex
Tel : +33143087947
  Reste 27 jours - Date de clôture estimée : 17/12/2026  
Secteurs d'activité
Services d'élagage.
Services d'abattage d'arbres.

Elagage et abattage 2027-2030 sur la commune de Neuilly-sur-Marne

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 13/11/2026
JOUE - 792704-2026
792704-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'élagage – Elagage et abattage 2027-2030 sur la commune de Neuilly-sur-Marne
OJ S 221/2026 13/11/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Neuilly sur Marne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Elagage et abattage 2027-2030 sur la commune de Neuilly-sur-Marne
Description: Le présent marché a pour objet les prestations d'élagage et/ou abattage des arbres, essouchage et ponctuellement divers travaux comme diagnostic sanitaire.
Identifiant de la procédure: 1ee8392a-7955-4186-8d32-0be97536fb40
Identifiant interne: 2026-1039
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211500 Services d'élagage
Nomenclature complémentaire (cpv): 77211400 Services d'abattage d'arbres
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Neuilly-sur-Marne
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 350 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 350 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché sera conclu avec le titulaire, à compter de la notification, pour une durée initiale d'un an puis reconductible trois par reconduction tacite. La durée totale du marché ne pourra pas excéder 4 ans. Visite lieux d’exécution : La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. Ces visites permettront aux candidats d'évaluer les 2 chantiers techniques afin de réaliser leurs mémoires spécifiques. Les rendez-vous de visite seront à prendre et à réaliser auprès du Centre Technique Environnement. Contact : Gregory MATIGOT - Responsable adjoint - espaces verts Mairie de Neuilly-sur-Marne - Centre Technique Environnement Téléphone : 06 11 27 94 23 - 01.49.44.63.40 Mail : gregory.matigot@neuillysurmarne.fr ou cte@neuillysurmarne.fr
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Elagage et abattage 2027-2030 sur la commune de Neuilly-sur-Marne
Description: Le présent marché a pour objet les prestations d’élagage et/ou abattage des arbres, essouchage et ponctuellement divers travaux comme diagnostic sanitaire.
Identifiant interne: 2026-1039
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211500 Services d'élagage
Nomenclature complémentaire (cpv): 77211400 Services d'abattage d'arbres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Neuilly-sur-Marne
Code postal: 93330
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: La forme retenue pour l'exécution du marché est un accord cadre à bons de commande mono-attributaire sans un montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 350 000 Euros HT.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché sera conclu avec le titulaire, à compter de la notification, pour une durée initiale d’un an puis reconductible trois par reconduction tacite. La durée totale du marché ne pourra pas excéder 4 ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 350 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 350 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Critères de sélection des candidats : Les candidatures sont analysées et sélectionnées en fonction des critères suivants : 1. Garanties professionnelles et financières 2. Garanties techniques Selon détails au RC Qualifications professionnelles obligatoires: Certifications ISO et/ou Qualipaysage et/ou SEQUOIA et/ou Label CECOR 3400 gestion durable, et/ou équivalents et/ou attestations de prestations similaires pour des opérations de même nature
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: 50 Selon détails au RC (règlement de consultation)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère: 
Type: Qualité
Description: 40 Valeur technique Selon détails au RC (règlement de consultation)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Qualité
Description: 10 Valeur environnementale Selon détails au RC (règlement de consultation)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/12/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/12/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 150 Jours
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (Niveau 206 rue de Paris) 93558 Montreuil cedex Téléphone : 01.49.20.20.00 Courriel : http://montreuil.tribunal-administratif.fr Site internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ou sur son site internet dédié montreuil.tribunal-administratif.fr.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Neuilly sur Marne
Numéro d’enregistrement: 21930050600017
Adresse postale: 1 place François Mitterrand
Ville: Neuilly sur marne
Code postal: 93330
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33143087947
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil cedex
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: 01439202000
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6b600628-515d-462a-8ce7-9da57cf530be  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/11/2026 12:00:09 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 792704-2026
Numéro de publication au JO S: 221/2026
Date de publication: 13/11/2026