1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement Public de Santé de Ville Evrard
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: RECONVERSION DU POLE SANTE SUR LE SITE DE L'EPS VILLE-EVRARD DE NEUILLY SUR MARNE (Lot 10A-Métallerie-Serrurerie)
Description: Lot 10A - Métallerie - Serrurerie.
Identifiant de la procédure: e1ba0007-9d5a-403f-b50e-a1c6425cc61d
Identifiant interne: 25-06-AO
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La présente procédure formalisée est engagée sous la forme d'un appel d'offres ouvert, en application des articles L.2124-2, R.2124-2, R2161-2 à R.2161-5 et R.2131-16 et suivants du Code de la commande publique en vigueur à la date de la publication des avis de mise en concurrence.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 202 avenue Jean Jaurès
Ville: NEUILLY SUR MARNE CEDEX
Code postal: 93332
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Ce lot a été déclaré sans suite lors d'une précédente procédure. Il est relancé en appel d'offre ouvert, objet de cette présente consultation. Réalisation de prestations similaires : L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La visite n'est pas obligatoire.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation est composée d'un (1) seul lot.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: Les motifs d'exclusion sont précisés dans les documents de marché.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 10A - Métallerie - Serrurerie.
Description: Lot 10A - Métallerie - Serrurerie.
Identifiant interne: Lot 10A
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 202 avenue Jean Jaurès
Ville: NEUILLY SUR MARNE CEDEX
Code postal: 93332
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 46 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La capacité économique et financière n'est pas le seul critère de sélection et tous les critères sont énoncés dans le règlement de consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le règlement de consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement Public de Santé de Ville Evrard
Numéro d’enregistrement: 26930093500013
Adresse postale: 202 Ave Jean JAURES
Ville: Neuilly sur marne cedex
Code postal: 93332
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Pôle achat-marchés
Téléphone: 0143093144
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93550
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 48365bd4-d760-4fde-a961-09aad64d79fd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/03/2025 09:39:16 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 166624-2025
Numéro de publication au JO S: 52/2025
Date de publication: 14/03/2025
