1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement Public de Santé de Ville-Evrard
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché Public Global de Performance pour l'Exploitation-maintenance des installations de Chauffage, Ventilation, Climatisation (CVC) avec garantie de performance énergétique
Description: La présente consultation a pour objet de désigner un prestataire pour l'exploitation et la maintenance des installations de Chauffage Ventilation Climatisation (CVC) de l'Etablissement Public de Santé de Ville-Évrard comprenant le site principal de Neuilly-sur-Marne et ses sites annexes avec une garantie de performance énergétique.
Identifiant de la procédure: f9ee57d0-0016-4f40-b726-43e6c5d3ccdd
Identifiant interne: 26-13-PAN
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature complémentaire (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage, 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération, 71314200 Services de gestion de l'énergie, 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation, 71321200 Services de conception des systèmes de chauffage, 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment, 71700000 Services de surveillance et de contrôle
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Procédure avec négociation comportant les phases suivantes : candidature, offre et négociation. Le marché comprend une part forfaitaire et une part exécutée par émission de bons de commande. Offre de base obligatoire. Deux variantes libres au maximum sont autorisées. Visite obligatoire des lieux préalablement à la remise de l'offre. Les dates, lieux et modalités de visite seront communiqués ultérieurement aux candidats admis à remettre une offre. Le type de groupement requis, les capacités minimales exigées ainsi que les points ci-dessus sont précisés dans les documents de la consultation.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Articles L2124-3, R2124-3.4° et R2161-12 à R2161-23 du Code de la commande publique -
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché Public Global de Performance pour l'Exploitation-maintenance des installations de CVC avec garantie de performance énergétique
Description: Marché Public Global de Performance pour l'Exploitation-maintenance des installations de Chauffage, Ventilation, Climatisation (CVC) avec garantie de performance énergétique de l'Etablissement Public de Santé de Ville-Évrard comprenant le site principal de Neuilly-sur-Marne et ses sites annexes.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature complémentaire (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage, 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération, 71314200 Services de gestion de l'énergie, 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation, 71321200 Services de conception des systèmes de chauffage, 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment, 71700000 Services de surveillance et de contrôle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Marché public global de performance portant sur l'exploitation, la maintenance, le renouvellement et l'optimisation des installations CVC de l'EPS de Ville-Évrard et de ses sites annexes, avec engagement sur des objectifs de performance énergétique et environnementale.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2027
Durée: 8 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Coût global des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance énergétique et environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 16/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: La durée de 8 ans est rendue nécessaire par l'importance des prestations de renouvellement et d'amélioration des installations ainsi que par les engagements de performance énergétique et environnementale souscrits par le titulaire, dont l'évaluation requiert une période d'exploitation suffisamment longue.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montreuil
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement Public de Santé de Ville-Evrard
Numéro d’enregistrement: 26930093500013
Adresse postale: 202 avenue Jean Jaurès
Ville: Neuilly-sur-Marne
Code postal: 93332
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Pôle achat-marchés
Téléphone: 0143093144
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900023
Adresse postale: 44 rue Irène et Frédéric JOLIOT Curie
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: e0ea1b66-3bad-49d2-8126-39a8a9ebb499 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/10/2026 16:37:49 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 722107-2026
Numéro de publication au JO S: 202/2026
Date de publication: 19/10/2026
