1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Neuilly-Plaisance
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Délégation de service public de restauration collective
Description: La présente consultation a pour objet l'exploitation du service de restauration collective de la Ville de Neuilly-Plaisance et du CCAS dans le cadre d'une délégation de service public. Il s’agit d’assurer la production des repas depuis la cuisine centrale du titulaire et leur livraison en liaison froide sur les sites de la Ville.
Identifiant de la procédure: a22a494d-1de0-421c-9912-d5f3fd540c0e
Identifiant interne: 2600016
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
Nomenclature complémentaire (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Délégation de service public de restauration collective
Description: La présente consultation a pour objet l'exploitation du service de restauration collective de la Ville de Neuilly-Plaisance et du CCAS dans le cadre d'une délégation de service public. Il s’agit d’assurer la production des repas depuis la cuisine centrale du titulaire et leur livraison en liaison froide sur les sites de la Ville.
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
Nomenclature complémentaire (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 210 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Neuilly-Plaisance
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Neuilly-Plaisance
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Commune de Neuilly-Plaisance
Organisation qui traite les offres: Commune de Neuilly-Plaisance
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Neuilly-Plaisance
Numéro d’enregistrement: 21930049800017
Adresse postale: 6 rue du Général de Gaulle
Ville: Neuilly-Plaisance
Code postal: 93360
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Christian Demuynck
Téléphone: +33 143009616
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Ville: Montreuil-sous-bois
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: a684e2e8-d51a-4065-b3a4-274272ad8b27 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/05/2026 14:35:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 356903-2026
Numéro de publication au JO S: 99/2026
Date de publication: 26/05/2026
