Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Concession-DSP
Date de publication : 25/12/2023
Référence : 73511885
Publié dans :
LA REPUBLIQUE SEINE ET MARNE (25/12/2023)
Neufmoutiers-en-Brie
Concession du service public de production et de distribution de leau potable sous forme daffermage
Concession du service public
7351188501 - DS
Par délibération du 8 décembre 2023, le comité syndical a :
- approuvé le choix du président de confier la concession du service public de production et de distribution de leau potable sous forme daffermage à la société SUEZ EAU FRANCE,
- approuvé les termes du contrat de concession de service public sous forme daffermage et des documents annexés,
- Autorisé le président à signer ce contrat et toutes les pièces y afférentes.
Lintégralité de la délibération est consultable au siège du SMAEP de la Brie Boisée, en mairie de Neufmoutiers-en-Brie (9, rue du Général-de-Gaulle, 77610 Neufmoutiers-en-Brie), aux jours et heures habituels douverture.