1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes de l'Ouest Vosgien
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON CHAUDE AU RESTAURANT SCOLAIRE DU GROUPE SCOLAIRE DE MARTIGNY LES GERBONVAUX - 2026/2029-.
Description: Cette consultation a pour objet de définir les conditions dans lesquelles seront exécutées la fourniture et la livraison des repas en liaison chaude destinés à la restauration collective sur le site du groupe scolaire de Martigny-les-Gerbonvaux – 6, rue Roger Richard – 88300 MARTIGNY-LES-GERBONVAUX. La prestation comprend : - l’élaboration des menus en tenant compte des impositions légales et de l’équilibre nutritif, - l’approvisionnement des denrées alimentaires, -la réalisation des repas, conformément aux menus élaborés, respectant les prescriptions quantitatives, qualitatives et nutritionnelles définies dans le CCTP, - le conditionnement des repas cuisinés, - le contrôle microbiologique, - le transport et la livraison sur site des repas en liaison chaude sur le site. - la traçabilité des denrées alimentaires La prestation concerne les repas du midi, les lundi, mardi, jeudi et vendredi et jours d’ouverture exceptionnelle, période scolaire. La livraison des repas (à température de minimum 63°) devra intervenir impérativement avant 12H00 (midi) au plus tard. Les repas sont destinés aux enfants des écoles maternelles et primaires du groupe scolaire de Martigny et à quelques adultes (personnel, enseignants), à raison d’un repas par jour ouvré conformément au calendrier scolaire de l’académie Nancy/Metz.
Identifiant de la procédure: 4057d92d-62a3-46bc-b40a-6c7434b8cdb1
Identifiant interne: 2026F7MARTI5
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: L'accès aux documents de la consultation est gratuit, complet, direct et sans restriction sur le site : https://www.xmarches.fr
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55524000 Service traiteur pour écoles
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux: L'acheteur accepte comme preuve suffisante que le candidat ne se trouve pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique, les documents justificatifs suivants : • Le numéro unique d’identification de l’entreprise (SIREN ou SIRET) permettant à l’acheteur d’accéder aux informations pertinentes par le biais d’un système électronique mentionné au 1° de l’article R2143.-13 ou, si l’entreprise est étrangère d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion mentionnés à l'article L2141-3 du code de la commande publique et si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés. • Déclaration sur l'honneur que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-1 et aux 1° et 3° de l'article L.2141-4 du code de la commande publique ou documents équivalents en cas de candidat étranger. • Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L2141-2 du code de la commande publique ou documents équivalents en cas de candidat étranger. • Les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. • les attestations d’assurances permettant de garantir sa responsabilité à l'égard des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par la conduite des prestations ou les modalités de leur exécution. • Si le candidat est en règlement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique
Description: Lot unique
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55524000 Service traiteur pour écoles
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Date de fin de durée: 03/09/2029
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 11/06/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de communes de l'Ouest Vosgien
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de communes de l'Ouest Vosgien
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Communauté de communes de l'Ouest Vosgien
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de communes de l'Ouest Vosgien
Numéro d’enregistrement: 20006855900018
Adresse postale: 2 bis, rue François de Neufchâteau
Ville: NEUFCHATEAU
Code postal: 88300
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Téléphone: 0329940877
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Ville: NANCY cedex
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Ville: NANCY cedex
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Communauté de communes de l'Ouest Vosgien
Numéro d’enregistrement: FRF3488300
Adresse postale: 2 bis, rue François de Neufchâteau
Ville: NEUFCHATEAU
Code postal: 88300
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Téléphone: 0329940877
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Communauté de communes de l'Ouest Vosgien
Numéro d’enregistrement: FRF3488300
Adresse postale: 2 bis, rue François de Neufchâteau
Ville: NEUFCHATEAU
Code postal: 88300
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Téléphone: 0329940877
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Communauté de communes de l'Ouest Vosgien
Numéro d’enregistrement: FRF3488300
Adresse postale: 2 bis, rue François de Neufchâteau
Ville: NEUFCHATEAU
Code postal: 88300
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Téléphone: 0329940877
Rôles de cette organisation:
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Identifiant/version de l’avis: daf4db40-b196-402e-b0a1-a4092ac61190 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 19/05/2026 15:37:53 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 347550-2026
Numéro de publication au JO S: 97/2026
Date de publication: 21/05/2026
