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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Verton
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maitrise d'oeuvre pour la construction d'un complexe sportif et associatif
Description: Marché de maitrise d'oeuvre pour la construction d'un complexe sportif et associatif comprenant les éléments de missions suivants: EP-Esquisse-APS-PC-APD-PRO-DCE-ACT-VISA-DET-AOR
Identifiant de la procédure: d94c6fda-934f-4a05-b5e6-31a9a1a40b50
Identifiant interne: 26SERV03
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: VERTON
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Informations complémentaires: Echange uniquement par dématérialisation via le profil acheteur Il est recommandé et conseillé aux entreprises de s'identifier lors du téléchargement du dossier afin de recevoir les éventuelles modifications
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de maitrise d'oeuvre pour la construction du complexe sportif et associatif de la commune de Verton
Description: Marché de maitrise d'oeuvre pour la construction du complexe sportif et associatif de la commune de Verton
Identifiant interne: 26SERV03
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes successives. Après la deuxième étape, certains participants peuvent être éliminés à chaque étape suivante.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 18/12/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: instance chargée des recours : tribunal administratif de lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Verton
Numéro d’enregistrement: 21620849600010
Adresse postale: rue de la mairie
Ville: Verton
Code postal: 62180
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: 0321842440
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59000 Lille
Ville: lille
Code postal: 59014 cedex
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Changement
Version de l’avis antérieur à modifier: 2e6091ac-e79e-4ad0-8a60-474ac4ecfadd-01
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Description: Changement de dénomination du titre du marché sans modifications substantielles des prestations demandées «Marché de maîtrise d'œuvre » en lieu et place d'« assistance à maîtrise d'ouvrage ».
10.1.
Changement
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des changements: Titre du marché « Maîtrise d'œuvre » en lieu et place d'« assistance à maîtrise d'ouvrage ».
Informations relatives à l’avis
Identifiant de l’avis: 4527fdbf-2639-4e1d-8a4a-db8db503b1b1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/11/2026 08:23:16 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 810141-2026
Numéro de publication au JO S: 226/2026
Date de publication: 20/11/2026