Avis de marché - Avis n° 24-65324 du 05/06/2024
Département(s) de publication : 05
Annonce n° 24-65324
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département des Hautes-Alpes
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22050001100089
Ville : GAP
Code postal : 05008
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 05
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2023-TX-SING-0034
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : via la plateforme Aws
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) La liste des pièce de la candidature figure au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : La liste des pièce de la candidature figure au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : La liste des pièce de la candidature figure au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 12/07/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 30% Prix des prestations : 70%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : RD 994 et RD 1075 - Accord-cadre de renaturation et végétalisation de délaissés ou dépendances du réseau routier
Code CPV principal - Descripteur principal : 45112320
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Cet accord-cadre concerne la réalisation de travaux de renaturation et de végétalisation de délaissés ou dépendances du réseau routier départemental ayant perdu leur usage, au droit des RD 994 et RD 1075. L'objectif est de rendre sa place à la nature sur ces zones anciennement anthropisées, afin de valoriser la qualité paysagère et l'image de marque des itinéraires concernés. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an et est reconductible 3 fois 1 an. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Lieu principal d'exécution du marché : RD994 et RD 1075 05000 - Département des Hautes-Alpes
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation, mais elle est fortement conseillée
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/06/2024
