1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHICAS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MAINTENANCE DES DISPOSITIFS MEDICAUX DE RADIOLOGIE DU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DES ALPES DU SUD, DU CENTRE HOSPITALIER DES ESCARTONS DE BRIANCON ET DU CENTRE HOSPITALIER D’EMBRUN– MDMR24 – Relance lots 4,5,6 et 14
Description: MAINTENANCE DES DISPOSITIFS MEDICAUX DE RADIOLOGIE DU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DES ALPES DU SUD, DU CENTRE HOSPITALIER DES ESCARTONS DE BRIANCON ET DU CENTRE HOSPITALIER D’EMBRUN– MDMR24 – Relance lots 4,5,6 et 14
Identifiant de la procédure: 0acd1902-3092-4eb7-8bee-23aefa35a769
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50421200 Services de réparation et d'entretien de matériel de radiologie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CHICAS (GAP/SISTERON)
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
Informations complémentaires: - Lot n°4 : Arceau mobile FLUOROSTAR OEC 7900 – CHICAS Site de Gap - Lot n°5 : Arceau mobile SIREMOBIL COMPACT – CH de Briançon - Lot n°6 : Table radio LUMINOS DRF MAX – CH de Briançon - Lot n°14 : Radio mobile RADIO MOBILE SIEMENS MOBILETT XP ECO – CHICAS Site de Gap
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BRIANCON
Code postal: 05100
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°4 : Arceau mobile FLUOROSTAR OEC 7900 – CHICAS Site de Gap
Description: Lot n°4 : Arceau mobile FLUOROSTAR OEC 7900 – CHICAS Site de Gap - Le présent marché a pour objet la relance partielle de la procédure relative aux prestations de maintenance préventive et curative de dispositifs médicaux de radiologie conventionnelle
Identifiant interne: LOT 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50421200 Services de réparation et d'entretien de matériel de radiologie
Options:
Description des options: Reconduction du marché : Conformément à l’article R. 2112-4 du Code de la Commande Publique, le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur en informera le titulaire deux mois avant la date anniversaire du marché. La non-reconduction n’ouvre pas droit à indemnisation.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 PLACE AUGUSTE MURET
Ville: GAP
Code postal: 05000
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2026
Durée: 809 Jours
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Date d’entrée : Les dates d’entrée différentes des équipements en raison de la fin de période de garantie ne modifient en rien la date de fin du marché, du 18 août 2028 mentionnée ci-dessus. Les dates d’entrée pour chaque équipement sont précisées dans l’annexe « Liste des équipements ». Toutefois, en cas de mise hors service des appareils ou dans l’éventualité d’un changement d’équipements avant le terme du marché, le présent marché prendra fin à la date de la mise hors service ou de la désinstallation de l’appareil concerné. Cette résiliation ne donnera lieu à aucune indemnisation.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Les équipements actuellement sous contrat intégreront le marché dès la fin de contrat et les équipements actuellement sous garantie intégreront le marché dès la fin de contrat (voir les dates dans l’annexe liste des équipements). Les prestations concernent la maintenance préventive et curative des équipements objets des différents lots. Pour chacun des lots, deux niveaux de contrat sont proposés En solution de base • contrat de maintenance tous risques (maintenance préventive et curative incluse) En solution variante obligatoire • contrat de maintenance préventive (maintenance préventive incluse et curative hors contrat). Les candidats devront répondre au lot complet sous peine de rejet de leur offre. Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère 1 : Prix (montant global des prestations proposées) 50 % Critère 2 : Analyse et appréciation des réponses apportées au questionnaire technique 45 % - Organisation et méthodologie de maintenance préventive et curative (planning, périodicité, suivi, reporting) 15% - Délais d’intervention et réactivité 10% - Qualifications et expérience du personnel 10% - Disponibilité et gestion des pièces détachées 10% Critère 3 : Environnement : Politique RSE de l’entreprise candidate (selon niveau d’engagement) 5%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Requise
Date limite de réception des offres: 17/04/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINSITRATIF DE MARSEILLE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINSITRATIF DE MARSEILLE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°14 : Radio mobile RADIO MOBILE SIEMENS MOBILETT XP ECO – CHICAS Site de Gap
Description: Lot n°14 : Radio mobile RADIO MOBILE SIEMENS MOBILETT XP ECO – CHICAS Site de Gap - Le présent marché a pour objet la relance partielle de la procédure relative aux prestations de maintenance préventive et curative de dispositifs médicaux de radiologie conventionnelle
Identifiant interne: LOT 14
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50421200 Services de réparation et d'entretien de matériel de radiologie
Options:
Description des options: Reconduction du marché : Conformément à l’article R. 2112-4 du Code de la Commande Publique, le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur en informera le titulaire deux mois avant la date anniversaire du marché. La non-reconduction n’ouvre pas droit à indemnisation.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 PLACE AUGUSTE MURET
Ville: GAP
Code postal: 05000
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2026
Durée: 809 Jours
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Date d’entrée : Les dates d’entrée différentes des équipements en raison de la fin de période de garantie ne modifient en rien la date de fin du marché, du 18 août 2028 mentionnée ci-dessus. Les dates d’entrée pour chaque équipement sont précisées dans l’annexe « Liste des équipements ». Toutefois, en cas de mise hors service des appareils ou dans l’éventualité d’un changement d’équipements avant le terme du marché, le présent marché prendra fin à la date de la mise hors service ou de la désinstallation de l’appareil concerné. Cette résiliation ne donnera lieu à aucune indemnisation.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Les équipements actuellement sous contrat intégreront le marché dès la fin de contrat et les équipements actuellement sous garantie intégreront le marché dès la fin de contrat (voir les dates dans l’annexe liste des équipements). Les prestations concernent la maintenance préventive et curative des équipements objets des différents lots. Pour chacun des lots, deux niveaux de contrat sont proposés En solution de base • contrat de maintenance tous risques (maintenance préventive et curative incluse) En solution variante obligatoire • contrat de maintenance préventive (maintenance préventive incluse et curative hors contrat). Les candidats devront répondre au lot complet sous peine de rejet de leur offre. Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère 1 : Prix (montant global des prestations proposées) 50 % Critère 2 : Analyse et appréciation des réponses apportées au questionnaire technique 45 % - Organisation et méthodologie de maintenance préventive et curative (planning, périodicité, suivi, reporting) 15% - Délais d’intervention et réactivité 10% - Qualifications et expérience du personnel 10% - Disponibilité et gestion des pièces détachées 10% Critère 3 : Environnement : Politique RSE de l’entreprise candidate (selon niveau d’engagement) 5%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Requise
Date limite de réception des offres: 17/04/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINSITRATIF DE MARSEILLE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINSITRATIF DE MARSEILLE
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n°5 : Arceau mobile SIREMOBIL COMPACT – CH de Briançon
Description: Lot n°5 : Arceau mobile SIREMOBIL COMPACT – CH de Briançon - Le présent marché a pour objet la relance partielle de la procédure relative aux prestations de maintenance préventive et curative de dispositifs médicaux de radiologie conventionnelle
Identifiant interne: LOT 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50421200 Services de réparation et d'entretien de matériel de radiologie
Options:
Description des options: Reconduction du marché : Conformément à l’article R. 2112-4 du Code de la Commande Publique, le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur en informera le titulaire deux mois avant la date anniversaire du marché. La non-reconduction n’ouvre pas droit à indemnisation.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: AVENUE ADRIEN DAURELLE
Ville: BRIANCON
Code postal: 05100
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2026
Durée: 809 Jours
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Date d’entrée : Les dates d’entrée différentes des équipements en raison de la fin de période de garantie ne modifient en rien la date de fin du marché, du 18 août 2028 mentionnée ci-dessus. Les dates d’entrée pour chaque équipement sont précisées dans l’annexe « Liste des équipements ». Toutefois, en cas de mise hors service des appareils ou dans l’éventualité d’un changement d’équipements avant le terme du marché, le présent marché prendra fin à la date de la mise hors service ou de la désinstallation de l’appareil concerné. Cette résiliation ne donnera lieu à aucune indemnisation.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Les équipements actuellement sous contrat intégreront le marché dès la fin de contrat et les équipements actuellement sous garantie intégreront le marché dès la fin de contrat (voir les dates dans l’annexe liste des équipements). Les prestations concernent la maintenance préventive et curative des équipements objets des différents lots. Pour chacun des lots, deux niveaux de contrat sont proposés En solution de base • contrat de maintenance tous risques (maintenance préventive et curative incluse) En solution variante obligatoire • contrat de maintenance préventive (maintenance préventive incluse et curative hors contrat). Les candidats devront répondre au lot complet sous peine de rejet de leur offre. Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère 1 : Prix (montant global des prestations proposées) 50 % Critère 2 : Analyse et appréciation des réponses apportées au questionnaire technique 45 % - Organisation et méthodologie de maintenance préventive et curative (planning, périodicité, suivi, reporting) 15% - Délais d’intervention et réactivité 10% - Qualifications et expérience du personnel 10% - Disponibilité et gestion des pièces détachées 10% Critère 3 : Environnement : Politique RSE de l’entreprise candidate (selon niveau d’engagement) 5%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Requise
Date limite de réception des offres: 17/04/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINSITRATIF DE MARSEILLE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINSITRATIF DE MARSEILLE
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot n°6 : Arceau mobile SIREMOBIL COMPACT – CH de Briançon
Description: Lot n°6 : Table radio LUMINOS DRF MAX – CH de Briançon - Le présent marché a pour objet la relance partielle de la procédure relative aux prestations de maintenance préventive et curative de dispositifs médicaux de radiologie conventionnelle
Identifiant interne: LOT 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50421200 Services de réparation et d'entretien de matériel de radiologie
Options:
Description des options: Reconduction du marché : Conformément à l’article R. 2112-4 du Code de la Commande Publique, le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur en informera le titulaire deux mois avant la date anniversaire du marché. La non-reconduction n’ouvre pas droit à indemnisation.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: AVENUE ADRIEN DAURELLE
Ville: BRIANCON
Code postal: 05100
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2026
Durée: 809 Jours
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Date d’entrée : Les dates d’entrée différentes des équipements en raison de la fin de période de garantie ne modifient en rien la date de fin du marché, du 18 août 2028 mentionnée ci-dessus. Les dates d’entrée pour chaque équipement sont précisées dans l’annexe « Liste des équipements ». Toutefois, en cas de mise hors service des appareils ou dans l’éventualité d’un changement d’équipements avant le terme du marché, le présent marché prendra fin à la date de la mise hors service ou de la désinstallation de l’appareil concerné. Cette résiliation ne donnera lieu à aucune indemnisation.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Les équipements actuellement sous contrat intégreront le marché dès la fin de contrat et les équipements actuellement sous garantie intégreront le marché dès la fin de contrat (voir les dates dans l’annexe liste des équipements). Les prestations concernent la maintenance préventive et curative des équipements objets des différents lots. Pour chacun des lots, deux niveaux de contrat sont proposés En solution de base • contrat de maintenance tous risques (maintenance préventive et curative incluse) En solution variante obligatoire • contrat de maintenance préventive (maintenance préventive incluse et curative hors contrat). Les candidats devront répondre au lot complet sous peine de rejet de leur offre. Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère 1 : Prix (montant global des prestations proposées) 50 % Critère 2 : Analyse et appréciation des réponses apportées au questionnaire technique 45 % - Organisation et méthodologie de maintenance préventive et curative (planning, périodicité, suivi, reporting) 15% - Délais d’intervention et réactivité 10% - Qualifications et expérience du personnel 10% - Disponibilité et gestion des pièces détachées 10% Critère 3 : Environnement : Politique RSE de l’entreprise candidate (selon niveau d’engagement) 5%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Requise
Date limite de réception des offres: 17/04/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINSITRATIF DE MARSEILLE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINSITRATIF DE MARSEILLE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHICAS
Numéro d’enregistrement: 26050347900016
Adresse postale: 1 PLACE AUGUSTE MURET
Ville: Gap
Code postal: 05000
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
Point de contact: Cellule Marchés
Téléphone: 0492402804
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINSITRATIF DE MARSEILLE
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 RUE JEAN FRANCOIS LECA
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: GREFFE DU TRIBUNAL DE MARSEILLE
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: c06910f2-2f9a-4f5d-8380-255ac3dd964c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/03/2026 13:14:29 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 172611-2026
Numéro de publication au JO S: 50/2026
Date de publication: 12/03/2026
