1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYNDICAT MIXTE AGEDI
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Développement d'une solution logicielle dédiée à la gestion des politiques sociales des départements
Description: La co-conception, le développement, la mise en uvre, ainsi que la maintenance initiale d'une solution logicielle dédiée à la gestion des politiques sociales des départements
Identifiant de la procédure: 857b7800-31f7-4afe-be4d-3db2f7825277
Identifiant interne: 2026_01-Suite Sociale V1
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72262000 Services de développement de logiciels
Nomenclature complémentaire (cpv): 72262000 Services de développement de logiciels
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 15 lieu-dit les Marnières
Ville: Aurillac
Code postal: 15000
Subdivision pays (NUTS): Cantal (FRK12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
La présente consultation est lancée selon la procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-3 2° et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique. -
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Développement d'une solution logicielle dédiée à la gestion des politiques sociales des départements
Description: La co-conception, le développement, la mise en œuvre, ainsi que la maintenance initiale d’une solution logicielle dédiée à la gestion des politiques sociales des départements, comprenant notamment les éléments suivants :
Identifiant interne: 2026_01-Suite Sociale V1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72262000 Services de développement de logiciels
Options:
Description des options: Le marché comporte des prestations optionnelles portant sur - La personnalisation avancée des tableaux de bord ; - La gestion avancée de la documentation interne. Ces options pourront être retenues lors de l'attribution ou activées en cours d'exécution du marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 15 lieu-dit les Marnières
Ville: Aurillac
Code postal: 15000
Subdivision pays (NUTS): Cantal (FRK12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 15 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n°1 : Prix des prestations : 30 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 2
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°2 : Valeur technique : 55 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 12
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°3 : Planning prévisionnel et maîtrise des risques
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 2
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 17/06/2026
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Conformément aux articles R.2191-32 et suivants du Code de la commande publique, une retenue de garantie est appliquée au présent Marché. La retenue de garantie a pour seul objet de couvrir les réserves formulées lors de l’admission des prestations ainsi que, le cas échéant, celles formulées pendant la période de garantie lorsque les non-conformités, malfaçons ou anomalies n’étaient pas apparentes ou que leurs conséquences n’étaient pas identifiables au moment de l’admission. Le taux de la retenue de garantie est fixé à 5 % du montant initial du Marché, augmenté, le cas échéant, du montant des modifications en cours d’exécution. Toutefois, lorsque le Titulaire a la qualité de petite ou moyenne entreprise au sens du Code de la commande publique, ce taux est ramené, le cas échéant, au taux maximal applicable prévu par la réglementation, notamment lorsque les conditions prévues par l’article R.2191-33 du Code de la commande publique sont réunies. La retenue de garantie est prélevée par fractions sur les acomptes, les règlements partiels définitifs et le solde. Le Titulaire peut, pendant toute la durée du Marché, substituer à la retenue de garantie une garantie à première demande couvrant l’intégralité du montant de la retenue de garantie. Il peut également proposer une caution personnelle et solidaire, sous réserve de l’absence d’opposition du pouvoir adjudicateur, dans les conditions prévues par le Code de la commande publique. La garantie de substitution a le même objet que la retenue de garantie qu’elle remplace. En cas de groupement solidaire, la garantie de substitution est fournie par le mandataire pour le montant total du Marché. En cas de groupement conjoint, chaque membre fournit une garantie correspondant aux prestations qui lui sont confiées, sauf lorsque le mandataire solidaire fournit une garantie pour le montant total du Marché. La retenue de garantie, ou la garantie qui s’y substitue, est libérée dans un délai de trente jours à compter de l’expiration de la période de garantie. Toutefois, lorsque des réserves ont été notifiées au Titulaire pendant la période de garantie et qu’elles n’ont pas été levées avant l’expiration de cette période, la retenue de garantie est remboursée, ou la garantie de substitution libérée, dans un délai de trente jours à compter de la date de levée complète des réserves. À défaut de levée des réserves dans les délais impartis, le pouvoir adjudicateur peut mobiliser tout ou partie de la retenue de garantie ou de la garantie de substitution, dans la limite des sommes nécessaires à la couverture des réserves concernées, sans préjudice de l’application des autres stipulations du Marché.
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 11/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: SYNDICAT MIXTE AGEDI
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNDICAT MIXTE AGEDI
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SYNDICAT MIXTE AGEDI
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SYNDICAT MIXTE AGEDI
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SYNDICAT MIXTE AGEDI
Organisation qui traite les offres: SYNDICAT MIXTE AGEDI
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SYNDICAT MIXTE AGEDI
Numéro d’enregistrement: 25770538400044
Adresse postale: 15 Lieu dit les Marnières
Ville: Aurillac
Code postal: 15000
Subdivision pays (NUTS): Cantal (FRK12)
Pays: France
Téléphone: 0471630100
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: e79bda19-3313-4db0-9acf-22bf254d3537 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/05/2026 17:33:21 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 318459-2026
Numéro de publication au JO S: 89/2026
Date de publication: 08/05/2026
