1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre de Gestion FPT du Cantal
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Convention de participation-cadre pour la participation des collectivités territoriales et des établissements publics territoriaux du Cantal au financement de la protection sociale complémentaire prévoyance des personnels territoriaux
Description: La consultation a pour objet la souscription par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Cantal d'une convention de participation-cadre « Protection sociale complémentaire Prévoyance » pour les Collectivités et Etablissements publics territoriaux du Cantal. En application des articles L827-1 à L827-12 du Code général de la fonction publique, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Cantal a décidé de lancer une mise en concurrence pour la mise en place d'une convention de participation pour la protection sociale complémentaire du personnel territorial en matière de Prévoyance.
Identifiant de la procédure: 73192739-a005-4c27-9c9c-3e7dfff40ff8
Identifiant interne: 2026-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Village d’Entreprises - 14 avenue du Garric
Ville: Aurillac
Code postal: 15000
Subdivision pays (NUTS): Cantal (FRK12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Convention de participation-cadre pour la participation des collectivités territoriales et des établissements publics territoriaux du Cantal au financement de la protection sociale complémentaire prévoyance des personnels territoriaux
Description: La consultation a pour objet la souscription par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Cantal d’une convention de participation-cadre « Protection sociale complémentaire Prévoyance » pour les Collectivités et Etablissements publics territoriaux du Cantal. En application des articles L827-1 à L827-12 du Code général de la fonction publique, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Cantal a décidé de lancer une mise en concurrence pour la mise en place d’une convention de participation pour la protection sociale complémentaire du personnel territorial en matière de Prévoyance.
Identifiant interne: 2026 - 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Options:
Description des options: reconductions: courant de l’année 2032
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Village d’Entreprises - 14 avenue du Garric
Ville: Aurillac
Code postal: 15000
Subdivision pays (NUTS): Cantal (FRK12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2032
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/02/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 10 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre de Gestion FPT du Cantal
Numéro d’enregistrement: 28150003300028
Adresse postale: 14, avenue du Garric 14 avenue du Garric
Ville: Aurillac
Code postal: 15000
Subdivision pays (NUTS): Cantal (FRK12)
Pays: France
Point de contact: Christine DELBOS
Téléphone: 0471638937
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement: 17630005100024
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 04731461 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: a41aeced-7a86-47fc-84c4-aa67da03fafb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/01/2026 17:10:55 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 5689-2026
Numéro de publication au JO S: 4/2026
Date de publication: 07/01/2026
