A proximité de Narbonne null
Acheteur : SYNDICAT MIXTE DU DELTA DE L'AUDE (SMDA)
null Narbonne
Tel : 0468651440
  Reste 48 jours - Date de clôture estimée : 20/12/2024  
3 Lots
Lot 1
Lot 1 - Hydraulique / Infrastructure
Lot 2
Lot 2 - Architecture / Paysage / Patrimoine
Lot 3
Lot 3 - Concertation - Communication
Secteurs d'activité
Services d'ingénierie.

Etude d'aménagement du Rec de Veyret - Missions de Maitrise d'Oeuvre

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 30/10/2024
JOUE - 659992-2024
659992-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'ingénierie – Etude d'aménagement du Rec de Veyret - Missions de Maitrise d'Oeuvre
OJ S 212/2024 30/10/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Avis de changement
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSYNDICAT MIXTE DU DELTA DE L'AUDE (SMDA)
Adresse électroniquecontact@smda1134.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreEtude d'aménagement du Rec de Veyret - Missions de Maitrise d'Oeuvre
DescriptionEtude d'aménagement du Rec de Veyret - Missions de Maitrise d'Oeuvre
Identifiant de la procédure383dcbed-f9b2-4239-8177-de941d0a84ce
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre3
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Lot 1 - Hydraulique / Infrastructure
Description: Lot 1 - Hydraulique / Infrastructure
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.3.
Durée estimée
Durée18 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Adresse des documents de marché: https://marchespublics-aude.safetender.com/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Montpellier
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSYNDICAT MIXTE DU DELTA DE L'AUDE (SMDA)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéSYNDICAT MIXTE DU DELTA DE L'AUDE (SMDA)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Montpellier
Organisation qui reçoit les demandes de participationSYNDICAT MIXTE DU DELTA DE L'AUDE (SMDA)
Organisation qui traite les offresSYNDICAT MIXTE DU DELTA DE L'AUDE (SMDA)
5.1.
LotLOT-0002
Titre: Lot 2 - Architecture / Paysage / Patrimoine
Description: Lot 2 - Architecture / Paysage / Patrimoine
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.3.
Durée estimée
Durée18 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marchespublics-smica.safetender.com/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésPas encore connu
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Montpellier
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursSYNDICAT MIXTE DU DELTA DE L'AUDE (SMDA)
Organisation qui reçoit les demandes de participationSYNDICAT MIXTE DU DELTA DE L'AUDE (SMDA)
Organisation qui traite les offresSYNDICAT MIXTE DU DELTA DE L'AUDE (SMDA)
5.1.
LotLOT-0003
Titre: Lot 3 - Concertation - Communication
Description: Lot 3 - Concertation - Communication
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.3.
Durée estimée
Durée18 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésPas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marchespublics-aude.safetender.com/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésPas encore connu
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Montpellier
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSYNDICAT MIXTE DU DELTA DE L'AUDE (SMDA)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéSYNDICAT MIXTE DU DELTA DE L'AUDE (SMDA)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Montpellier
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SYNDICAT MIXTE DU DELTA DE L'AUDE (SMDA)
Numéro d’enregistrement: SMDA
Ville: Narbonne
Code postal: null
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
Adresse électronique: contact@smda1134.fr
Téléphone: 0468651440
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 20000123800027
Adresse postale: 6, rue Pitot  
Ville: MONTPELLIER
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
Adresse électronique: contact@smda1134.fr
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier5f4fd2bd-e142-4c31-b8da-eb2c5f45eb9d-01
Principale raison de la modificationCorrection par l’acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: dca9e68a-5741-4383-bd00-58df9b140389 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 28/10/2024 16:04:13 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 659992-2024
Numéro de publication au JO S: 212/2024
Date de publication: 30/10/2024