1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Grand Narbonne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISSIONS DE MAÎTRISE D'OEUVRE ET DE TRAITEMENT DE L'HABITAT DEGRADE - PLAN DE SAUVETAGE DU PONT DES MARCHANDS A NARBONNE (Aude)
Description: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre en vue de la réalisation des études, expertises et diagnostics, assistance à la réalisation de dossiers réglementaires et à la prise des arrêtés nécessaires, et missions de maîtrise d'oeuvre telles que définies au livre IV du code de la commande publique pour la réhabilitation de bâtiments, dans le cadre du projet complexe de sauvetage du Pont des Marchands à Narbonne, ouvrage à caractère patrimonial exceptionnel
Identifiant de la procédure: 7e937ff1-258c-44af-aaae-2d7e0b3450fb
Identifiant interne: GN24P24
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71244000 Calcul des coûts, contrôle des coûts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue du Pont des Marchands
Ville: Narbonne
Code postal: 11100
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre, avec maximum fixé à 2 500 000, 00 euros hors taxes, est "mixte" : il sera exécuté à la fois par bons de commande pour les missions dites "complémentaires" (cf. cahier des charges), et par la conclusion de marchés subséquents pour les missions "types" telles que définies au livre Iv du code de la commande publique. L'enveloppe prévisionnelle des travaux s'élève à 15 000 000, 00 euros hors taxes
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: MISSIONS DE MAÎTRISE D'OEUVRE ET DE TRAITEMENT DE L'HABITAT DEGRADE - PLAN DE SAUVETAGE DU PONT DES MARCHANDS A NARBONNE (Aude)
Description: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre en vue de la réalisation des études, expertises et diagnostics, assistance à la réalisation de dossiers réglementaires et à la prise des arrêtés nécessaires, et missions de maîtrise d'oeuvre telles que définies au livre IV du code de la commande publique pour la réhabilitation de bâtiments, dans le cadre du projet complexe de sauvetage du Pont des Marchands à Narbonne, ouvrage à caractère patrimonial exceptionnel
Identifiant interne: S-PF-1549257
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71244000 Calcul des coûts, contrôle des coûts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue du Pont des Marchands
Ville: Narbonne
Code postal: 11100
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 20/01/2025
Durée: 96 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Compétences attendues a minima : Architecte diplômé de spécialisation et approfondissement (Dsa) mention "architecture et patrimoine", bureaux d'études : Ordonnancement, pilotage et coordination (Opc), Structure, Ouvrage d'art, Fluides, Géotechnique, Eclairagiste, Voirie et réseaux divers, Habitat, Economiste de la construction et de la réhabilitation, Enquêtes sociales en vue de relogement. Les compétences des bureaux d'études seront prouvées par la fourniture des certifications Opqibi ou équivalent. Pour le ou les architecte(s) : attestation d'inscription à l'Ordre des architectes, diplôme de spécialisation et approfondissement (Dsa) mention "Architecture et Patrimoine". Le candidat fournira les documents suivants (confer règlement de consultation) : - Note d'intention faisant apparaître la compréhension de la complexité et des enjeux de l'opération ; - Le tableau des références fourni au dossier de consultation, impérativement renseigné, pour chaque compétence attendue ; - En complément, les 3 références du mandataire et les 3 références du Be structure seront détaillées et intégreront des visuels ; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Note de présentation des moyens humains pressentis pour réaliser la mission, justifiant la composition de l'équipe, avec Cv des intervenants ; - Le tableau récapitulatif des qualités et compétences fourni au dossier de consultation, impérativement complété ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: A compter de la notification, et pendant toute la durée de l'accord-cadre, le maître d'ouvrage pourra émettre des bons de commande et/ou conclure des marchés subséquents
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: La durée prévisionnelle du contrat est fixée à 8 ans. Cette durée est justifiée par la complexité de l'opération de renouvellement urbain et par la nécessité de disposer d'une maîtrise d'oeuvre en capacité d'assurer la cohérence urbanistique, architecturale et technique de la conception et du suivi des travaux
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 43EA6B62-B7FF-525B-9EB2FC25734AD1C8
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Grand Narbonne
Numéro d’enregistrement: 65144
Adresse postale: 12 boulevard Frédéric Mistral Cs50100
Ville: Narbonne
Code postal: 11785
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Président
Téléphone: 0468281745
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 43EA6BB1-EA9B-5785-3B5F1604A8059DAC
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Numéro d’enregistrement: 43EA6BC2-B078-3907-2C916914E533A7D9
Adresse postale: 2, boulevard Paul Peytral
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Préfecture de région
Téléphone: 0484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0c0742ff-a344-4446-ba9b-dcacd6592ff0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/10/2024 17:27:53 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 650874-2024
Numéro de publication au JO S: 209/2024
Date de publication: 25/10/2024
