1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Grand Narbonne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la Maison Bonnal, Pôle de tourisme durable du Canal du Midi, au Hameau du Somail (Aude)
Description: Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse, organisé conformément aux dispositions des articles R2162-15 à R2162-26 du code de la commande publique, en vue du choix d'un projet pour la réhabilitation de la Maison Bonnal, Pôle de tourisme durable du Canal du Midi, au Hameau du Somail (Aude), et de l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre négocié, sans publicité ni mise en concurrence avec le ou les lauréats du concours, conformément aux dispositions de l'article R2172-2 du code de la commande publique. Les bâtiments à réhabiliter et équiper portent sur une surface de 1007 m² et une cour de 2100 m². La Maison Bonnal ne fait pas l'objet d'un classement, mais jouxte le Canal du Midi, reconnu au Patrimoine mondial de l'humanité et protégé au titre de Site classé et Monument historique. L'enveloppe financières affectée aux travaux s'élève à 2 880 000 euro(s) HT. Le présent concours s'adresse à des équipes de maîtrise d'oeuvre pluridisciplinaires présentant les compétences suivantes (détail dans le règlement de consultation) : - Architecte diplômé de spécialisation et approfondissement (DSA) mention "Architecture et Patrimoine, - Architecte paysagiste concepteur, - Bureaux d'études Structure, Fluides, Electricité, Génie climatique, Géothermie, avec mention RGE Etudes, Acoustique, - Economie de la construction. La mission qui sera confiée au terme de la procédure est une mission dite "de base" ESQ/APS/APD/PRO/ACT/VISA/DET/AOR, mission OPC, et missions complémentaires éventuelles. L'opération est cofinancée par les fonds européens FEDER dans le cadre de l'ATI du Grand Narbonne, le Conseil Régional Occitanie, le Conseil Départemental de l'Aude, Etat-FNADT et DSIL, ADEME
Identifiant de la procédure: 7f177bf0-adc4-4ab9-ae71-09dcfc2e42fc
Identifiant interne: GN25P04
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les critères retenus pour la sélection des candidatures sont les suivants : 1-Compréhension du projet et de ses enjeux, au regard de la note de motivation remise par le candidat. 2-Pertinence des références proposées au regard de l'objet du concours (caractéristiques des références, dimension architecturale et paysagère des projets spécifiques présentés, prise en compte du développement durable, complexité de réalisation, montant des travaux, missions réalisées, etc). 3-Adéquation des moyens humains et matériels pour réaliser la mission, pour chaque compétence attendue, au vu des moyens présentés
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Concours de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la Maison Bonnal, Pôle de tourisme durable du Canal du Midi, au Hameau du Somail (Aude)
Description: Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse, organisé conformément aux dispositions des articles R2162-15 à R2162-26 du code de la commande publique, en vue du choix d'un projet pour la réhabilitation de la Maison Bonnal, Pôle de tourisme durable du Canal du Midi, au Hameau du Somail (Aude), et de l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre négocié, sans publicité ni mise en concurrence avec le ou les lauréats du concours, conformément aux dispositions de l'article R2172-2 du code de la commande publique. Les bâtiments à réhabiliter et équiper portent sur une surface de 1007 m² et une cour de 2100 m². La Maison Bonnal ne fait pas l'objet d'un classement, mais jouxte le Canal du Midi, reconnu au Patrimoine mondial de l'humanité et protégé au titre de Site classé et Monument historique. L'enveloppe financières affectée aux travaux s'élève à 2 880 000 euro(s) HT. Le présent concours s'adresse à des équipes de maîtrise d'oeuvre pluridisciplinaires présentant les compétences suivantes (détail dans le règlement de consultation) : - Architecte diplômé de spécialisation et approfondissement (DSA) mention "Architecture et Patrimoine, - Architecte paysagiste concepteur, - Bureaux d'études Structure, Fluides, Electricité, Génie climatique, Géothermie, avec mention RGE Etudes, Acoustique, - Economie de la construction. La mission qui sera confiée au terme de la procédure est une mission dite "de base" ESQ/APS/APD/PRO/ACT/VISA/DET/AOR, mission OPC, et missions complémentaires éventuelles. L'opération est cofinancée par les fonds européens FEDER dans le cadre de l'ATI du Grand Narbonne, le Conseil Régional Occitanie, le Conseil Départemental de l'Aude, Etat-FNADT et DSIL, ADEME
Identifiant interne: S-PF-1603936
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat fournira un dossier technique composé des éléments suivants (confer règlement de consultation) : 1) Note de motivation : le candidat présentera une note de motivation, exposant son intérêt pour l'objet du concours en relation avec son expérience, ses compétences, moyens et qualifications. 2) Le tableau des références (fourni au dossier de consultation), impérativement renseigné, pour chaque compétence attendue, accompagné de visuels pour les 3 références du mandataire et de l'architecte paysagiste. 3) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, et une note de présentation des moyens humains pressentis pour réaliser la mission. 4) Le tableau des compétences (fourni au dossier de consultation) impérativement renseigné. 5) Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Le candidat fournira la preuve des compétences attendues suivantes : Bureau d'études Structure : Opqibi n° 1218 ou équivalent, Bureau d'études Fluides : Opqibi n° 1320 ou équivalent, Bureau d'études Electricité : Opqibi n° 1419 ou équivalent, Bureau d'études Génie climatique : Opqibi n° 1322 ou équivalent, Bureau d'études Géothermie : Opqibi n° 1007, n° 2013 avec mention Rge Etudes, obligatoire dans le cadre des aides publiques liées à l'efficacité énergétique, Bureau d'études Acoustique : Opqibi n° 1604 ou équivalent, Economiste de la construction : Opqibi n° 2202 ou équivalent
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Description: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Architecte au sens de la loi n° 77-2 du 3 Janvier 1977 sur l'architecture, Décret n°80-218 du 20 mars 1980 relatif à l'inscription au tableau régional de l'Ordre des Architectes
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 2
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Membres du jury: Le jury est composé des membres de la Commission d'appel d'offres et d'au moins un tiers des membres du jury avec une qualification exigée du candidat
Prix:
Lieu de réception de la prime: 1
Informations complémentaires: Les candidats ayant remis des prestations répondant au programme bénéficieront d'une prime d'un montant de 19000 euro(s) HT. Dans le cas où une offre serait incomplète ou non conforme au programme, le montant de la prime pourra être réduit ou supprimé
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 28/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 98B0C114-08ED-ED26-25888D8429A957DB
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Grand Narbonne
Numéro d’enregistrement: 65144
Adresse postale: 12 boulevard Frédéric Mistral Cs50100
Ville: Narbonne
Code postal: 11785
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Président
Téléphone: 0468281745
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 98B0C148-0A5C-71F5-20B8AECCAAD4EDAA
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Numéro d’enregistrement: 98B0C155-EBFC-979E-E2DF3816B7912DE2
Adresse postale: 2, boulevard Paul Peytral
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Préfecture de région
Téléphone: 0484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: a6c9f102-88d2-405c-b86f-0ff18a3a1569 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 21/02/2025 15:17:03 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 123265-2025
Numéro de publication au JO S: 39/2025
Date de publication: 25/02/2025
