1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CIAS DU SIVOM NARBONNE RURAL
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour les besoins du service de portage de repas à domicile et restauration scolaires géré par le Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) du SIVOM Narbonne Rural
Description: Marché de fourniture et livraison de repas en liaison froide (scolaire et portage à domicile). Procédure formalisée avec négociation. Marché à bons de commande. Durée : 1 an reconductible 3 fois. Exigences sanitaires, nutritionnelles GEMRCN et EGAlim
Identifiant de la procédure: c35cd5b6-3da9-4470-b303-80b3f62768bb
Identifiant interne: CIAS du SIVOM Narbonne rural
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15894200 Repas préparés
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15894210 Repas pour écoles, 55521200 Services de livraison de repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 17 avenue de Louate
Ville: Montredon Des Corbieres
Code postal: 11100
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour les besoins du service de portage de repas à domicile et restauration scolaires géré par le Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) du SIVOM Narbonne Rural
Description: Marché de fourniture et livraison de repas en liaison froide (scolaire et portage à domicile). Procédure formalisée avec négociation. Marché à bons de commande. Durée : 1 an reconductible 3 fois. Exigences sanitaires, nutritionnelles GEMRCN et EGAlim
Identifiant interne: F-PF-22651
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15894200 Repas préparés
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15894210 Repas pour écoles, 55521200 Services de livraison de repas
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 17 avenue de Louate
Ville: Montredon Des Corbieres
Code postal: 11100
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/01/2026 09:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Cias du Sivom Narbonne rural
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 8B163E38-062A-7610-2039041508D0EB13
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CIAS DU SIVOM NARBONNE RURAL
Numéro d’enregistrement: 988
Adresse postale: 17 avenue de Louate Zi Plaine Nord
Ville: Montredon Des Corbieres
Code postal: 11100
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
Point de contact: ROCHER Edouard
Téléphone: 0468453002
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 8B163E56-FD79-9186-CD02BEE396FF199B
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 8B163E64-A4E9-F28E-E6D8A0CF4111AE47
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 0b54638e-ee6b-41fc-9fd9-41bfc130e3a5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/12/2025 15:13:24 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 844137-2025
Numéro de publication au JO S: 244/2025
Date de publication: 18/12/2025
