Loire-Atlantique - Développement - SPL
Maîtrise d'oeuvre paysagère, infrastructure et hydraulique pour la réalisation de l'aménagement des cours d'eau autour du lac de Grand-Lieu
PROCÉDURE ADAPTÉE RESTREINTE
Loire-Atlantique Développement - SPL, Claire Chevalier ou Benmoumène Lilya, 2, boulevard de l'Estuaire, 44262 Nantes 2, tél. 02 40 99 00 58.
Mèl : correspondre@aws-france.com
Web :
http://loireatlantique-developpement.fr/
Siret : 79386644300047
Groupement de commandes : oui.
Grand-Lieu Communauté
L'avis implique un marché public.
Objet : marché de maîtrise d'oeuvre paysagère, infrastructure et hydraulique pour la réalisation de l'aménagement des cours d'eau autour du lac de Grand-Lieu (44).
Référence acheteur : 12.574.
Type de marché : services.
Procédure : procédure adaptée restreinte.
Technique d'achat : sans objet.
Lieu d'exécution : cours d'eau autour du lac de Grand Lieu, 44310 Loire-Atlantique.
Durée : 60 mois.
Description : Loire-Atlantique Développement - SPL intervient en qualité de mandataire de Grand-Lieu communauté.
La présente consultation est organisée en deux phases, une phase candidature et une phase offre.
À ce stade, seule une candidature est à remettre dont le contenu attendu est détaillé dans le présent avis.
L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux de l'ensemble des sites est de 725 600 euros HT.
La mission confiée est une mission témoin : AVP/PRO/ACT/VISA/DET/AOR complétée par toutes les missions détaillées au RC.
Les compétences requises pour cette consultation sont : paysagiste concepteur, infrastructure (compétence en structure bâtiments et infrastructure), hydraulique.
Le mandataire du groupement sera le paysagiste concepteur.
Classification CPV :
Principale : 71420000 - Services d'architecture paysagère.
Complémentaires :
71300000 - Services d'ingénierie.
71311300 - Services de conseil en matière d'infrastructure.
Forme du marché :
Prestation divisée en lots : non.
Les variantes sont exigées : non.
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle :
- lettre de candidature (ou Dc1) identifiant le candidat ou les membres du groupement candidat y compris le mandataire,
- pouvoirs des co-traitants au mandataire du groupement afin de l'habiliter à engager la candidature ou les membres du groupement candidat.
Pour tous les membres du groupement :
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du travail,
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner,
- le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés, si l'un des membres de l'équipe candidate est en redressement judiciaire, ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit étranger.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Pour tous les membres du groupement :
- déclaration (ou DC2) indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles pour chacun des membres du groupement,
- déclaration indiquant les moyens humains et matériels pour les trois dernières années pour chacun des membres du groupement,
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pour chacun des membres du groupement.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Pour tous les membres du groupement :
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise pour chacun des membres du groupement,
- un document des références générales, de moins de 10 ans, de chacun des membres du groupement,
- la fiche de synthèse à télécharger dans le dossier d'appel à candidatures précisant la composition du groupement, l'ensemble des compétences, les moyens, une sélection de 3 références similaires de moins de 10 ans, pour l'ensemble des compétences (au format Excel impérativement),
- sur une page A4 (format paysage) par référence, la présentation détaillée des 3 références citées dans la fiche de synthèse pour l'ensemble des compétences. Pour les bureaux d'études en démarrage d'activité, il est possible de citer des références mises en oeuvre par la cheffe ou le chef de projet qui serait en charge du projet,
-une note sur le mandataire pressenti et son rôle d'animateur et coordonnateur de l'équipe.
Marché réservé : non.
Réduction du nombre de candidats : oui.
Nombre maximum de candidats : 4.
En cas de réduction, critères de sélection des candidats admis à présenter une offre :
1. capacités techniques, professionnelles et financières des candidats,
2. qualité des références fournies pour des opérations, ou des projets de complexité et/ou d'importance et/ou de contexte équivalent.
La consultation comporte des tranches : oui.
Possibilité d'attribution sans négociation : non.
Visite obligatoire : non.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- 60 % valeur technique appréciée au regard du mémoire technique,
- 40 % prix^.
Renseignements d'ordre administratifs : service commande publique, tél. 02 40 99 00 58.
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.
Remise des candidatures : 6 septembre 2024 à 12 h 00 au plus tard.
Renseignements complémentaires :
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Caractéristiques des prix : prix forfaitaires et prix unitaires.
Modalités de variation des prix : révision mensuelle.
Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-MOE.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements : tel que défini dans le RC.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée.
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
Il est interdit de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Il est interdit au mandataire d'un groupement de se présenter dans plusieurs groupements.
Il s'agit d'un appel à candidature.
Le projet DCE est transmis pour information.
À ce stade, les candidats n'ont qu'une candidature à remettre.
Une offre sera à remettre uniquement par les candidats admis à la seconde phase.
Nombre minimum de candidat admis à la phase offre : 3.
Nombre maximum de candidats admis à la phase offre : 4.
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Envoi à la publication le : 12 juillet 2024.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur : http://marches-publics.info
